FreeWifi et Hadopi : les explications de Free. Suite à notre première actualité sur les liaisons entre FreeWifi et Hadopi, nous avons reçu un autre témoignage d’un abonné Free qui a contacté la Hotline de la rue du Texel.
Un témoignage suivi par les éclaircissements de l’opérateur. Nous les reproduisons ci-dessous. Témoignage d'un internaute et la hotline de l'Hadopi « Je me permets de vous écrire suite à votre article du 03/11/2010 concernant un courrier reçu par un Freenaute par hadopi. Je trouve cet article très intéressant et je souhaitais vous apporter quelques précisions à ce sujet. Les éclairages de Free sur la situation des FreeWifi Nous avons eu des éclaircissements « internes » de la part de Free sur ce terrain. . « Pour faire simple, un abonné ayant activé la fonction FreeWiFi (qui est une fonction réseau Free, donc hors de sa responsabilité, contrairement au réseau WiFi « domestique ») ne sera nullement inquiété par les agissements des connectés. Exclusif : Hadopi vient d'envoyer les premières adresses IP à un FAI. (Actualité mise à jour avec de nouvelles informations) Selon nos informations exclusives, la Commission de protection des droits vient d'adresser ses premières demandes d'identification d'abonnés.
"C'est exact" nous indique la Hadopi à l'instant qui confirme donc nos sources internes. Tous les FAI ont été contactés, du moins les principaux (Orange, Numéricâble, Free, SFR, Bouygues). C'est l'ultime étape avant l'envoi des avertissements : une fois les IP identifiées, la Hadopi pourra adresser les premiers emails aux abonnés soupçonnés de défaut de sécurisation (des échanges à partir de leur adresse et susceptibles d'être illicites ont été flashés sur les réseaux P2P par les ayants droit et leur société de surveillance). Mireille Imbert Quaretta et Marie-Françoise Marais (Hadopi, photo PCINpact.com) Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes - Numerama. Comme le signale le blog C-Logeek, le ministère de la Justice a publié le 31 août au Bulletin Officiel une circulaire à destination des parquets pour leur donner les instructions de mise en œuvre de la riposte graduée, lorsque l'Hadopi transmettra des dossiers aux tribunaux.
Après deux avertissements restés inefficaces, l'Hadopi a en effet la possibilité de saisir le juge pour qu'il ordonne une amende, et l'éventuelle suspension de l'accès à Internet de l'abonné qui n'a pas sécurisé son accès, et fait ainsi preuve de négligence caractérisée. Après un vif débat au Parlement, puis grâce à la censure du Conseil constitutionnel, le recours au juge avait été imposé pour éviter le caractère automatique des sanctions, et mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens. Notamment le droit à une défense équitable. Or en page 5 de la circulaire (.pdf), les procureurs sont appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie. Contravention ou prison ? Sos-hadopi : “Une réponse 100% légale aux dérives d’Hadopi” » Article » OWNI_Live!, Untitled. Untitled. The Twitter #hadopi Daily. La censure de l'Internet commence. Hadopi : vers un logiciel de sécurisation intégré aux box ? - Freenews : L'actualité des Freenautes - Toute l'actualité pour votre Freebox.
Un document interne à la Hadopi, publié par Numerama, révèle que la Haute Autorité aurait pour intention d’intégrer ses « logiciels de sécurisation » directement dans les “box” ADSL des fournisseurs d’accès, à plus ou moins long terme. Le document confidentiel, intitulé « Projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation », vient éclairer un point de la loi Hadopi resté jusqu’à présent obscur. Si celle-ci nous invitait en effet à mettre en place un moyen de sécurisation logiciel, rien n’était précisé concernant ses spécificités, si bien que plusieurs éditeurs en ont profité pour proposer leur propre solution bidon (ici ou là...). Numerama révèle donc tous les détails sur les moyens de sécurisation envisagés par la Hadopi. Et on y trouve quelques spécifications bienvenues (parmi lesquelles l’obligation de créer un système compatible avec les logiciels libres et fonctionnant sous les OS libres, ou encore l’interdiction de conserver un historique de navigation).
Hadopi : une consultation publique dont les questions sont secrètes - Numerama. En début de semaine, l'Hadopi a fait connaître par communiqué de presse le lancement d'une "consultation publique sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation".
Elle est basée sur un "document-projet" élaboré par le professeur Michel Riguidel, un expert émérite de la sécurité informatique, aujourd'hui retraité, qui nous avait confié que l'élaboration du cahier des charges des moyens de sécurisation pour Hadopi était "l'une des missions les plus difficiles" de sa carrière, tant les contraintes à prendre en compte sont énormes.
La consultation publique doit pouvoir l'aider dans cette tâche, même si les réponses doivent être renvoyées le 10 septembre au plus tard, ce qui ne laisse pas beaucoup de temps notamment aux professionnels partis en vacances. Mais pour pouvoir répondre aux questions, encore faut-il avoir accès aux questions et au document sur lequel porte la consultation publique. EXCLUSIF Piratage sur Internet : Hadopi reçoit sa première plainte. Aucune date n'a jusque-là été avancée quant à l'envoi des premiers courriers d'avertissement adressés aux internautes adeptes du téléchargement de fichiers illégaux.
On savait que cela ne devait plus traîner. Hadopi, la haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, habilitée à faire le gendarme conformément à la loi du 12 juin 2009 et sensée initialement être opérationelle fin 2009, pourrait sortir de son silence avant la fin de l'été. Son décret d'application -le dernier indispensable à l'envoi d'avertissements- vient d'être publié ce mardi au Journal Officiel.
Relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité, ce décret précise notamment les modalités de saisine par les ayants droits. Si cette demande de saisine est recevable, la Commission décidera alors d'entamer ou pas une procédure de sanction à l'encontre des contrevenants. Première plainte. L'Hadopi est officialisée par décret, mais le plus dur reste à f.