CNIL

[NextINpact] Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État. La CNIL a décidé que pendant une période transitoire d’un an, la poursuite de la navigation vaudra expression du consentement à l’installation des cookies.

Intolérables pour la Quadrature du Net et Caliopen qui, dans un recours au Conseil d’État, lui opposent le RGPD. […] Selon elles, le choix de la CNIL prive finalement « tant la loi française que des normes issues de l’ordre juridique de l’Union européenne de tout effet dissuasif contre l’utilisation illicite de cookies et autres traceurs en ligne pour surveiller les personnes sans leur consentement explicite ». […]

La CNIL le COOKIE et l'EDITEUR de site web. Solutions pour les cookies de mesure d'audience. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Ces outils utilisent des technologies permettant de tracer les utilisateurs sur le site et d’associer un « referrer » ou une campagne à un identifiant unique. Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices. L’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » transpose en droit français la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »).

Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. La CNIL avait adopté, en 2013, une recommandation pour guider les opérateurs dans l’application de cet article. L’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, est cependant venue renforcer les exigences en matière de validité du consentement. French DPA CNIL Fined Carrefour for Cookies – DATARAINBOW. Lundi 30 septembre : le Conseil d’Etat étudiera le recours de la Quadrature du Net à l’encontre des lignes directrices de la CNIL sur les cookies. Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices.

Cybersécurité, données de santé, cookies : les thématiques prioritaires de contrôle en 2021. Au titre de ses missions, et en complément de ses actions d’accompagnement, la CNIL veille au respect des traitements mis en œuvre par les professionnels dans le cadre de l’application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Elle a ainsi réalisé, pour la seule année 2020, 6 500 actes d’investigation dont, en particulier, 247 procédures formelles de contrôle. Parmi ces procédures formelles, plus d’une cinquantaine sera consacrée à trois thématiques retenues comme prioritaires en 2021. Deux d’entre elles, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies, s’inscrivent dans la continuité de la stratégie de contrôle retenue en 2020. Cookies & traceurs : que dit la loi. Dans la première étape, l'internaute qui se rend sur le site d'un éditeur (page d'accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l'apparition d'un bandeau : des finalités précises des cookies utilisés ; de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Par exemple, en cas d'utilisation de traceurs à des fins publicitaires et de mesure d'audience, la mention peut être la suivante : Modèle de bandeau d'information préalable Voici un modèle à utiliser pour des cookies publicitaires et de mesure d’audience. Il doit être adapté en fonction de la finalité des cookies utilisés. Solutions pour les cookies de mesure d'audience. Projet de recommandation cookies et autres traceurs.

Le Conseil d’Etat rejette le référé de la Quadrature du Net contre la Cnil. Par Guillaume Périssat, le 20 août 2019 12:57 Après la décision de la Cnil d'accorder un an de répit aux éditeurs quant aux modalités du recueil du consentement des internautes aux dépôts de traceurs, la Quadrature et Caliopen avaient attaqué le gendarme des données personnelles devant le Conseil d’État.

Un recours rejeté faute d’urgence : l’audience sur le fond a été fixée au 30 novembre. Début août, la Quadrature du net faisait savoir qu’elle attaquait aux côtés de l’association Caliopen la décision de la Cnil d’offrir un an de sursis aux éditeurs en matière de cookies. Les deux organisations jugent illégales ce répit puisque contrevenant au RGPD, qui énonce clairement que la seule poursuite de la navigation ne peut valoir consentement au dépôt de cookies et autres traceurs.

CNIL : Annonces et Calendrier. La CNIL le COOKIE et l'EDITEUR de site web. France: The CNIL's recipe for lawful cookies is out. Le Figaro invité par la CNIL à revoir sa politique de cookies. Saisie par un particulier, la CNIL a rappelé à nos confrères du Figaro les règles à respecter en matière de cookies.

L’internaute se plaignait des modalités de dépôt de ces traceurs. Le site a été invité à « prendre les mesures et modifications qui s’imposent », dixit l’autorité de contrôle. Le 11 août 2018, une internaute avait saisi la CNIL pour lui signaler l’installation de cookies dès son arrivée sur le Figaro.fr. Dans un courrier daté du 30 septembre dernier, la commission lui indique avoir rappelé au délégué à la protection des données de la Société du Figaro « que les modalités de dépôt des cookies doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi [informatique et libertés] ». Le consentement doit être, selon la formule consacrée par le RGPD, « libre, éclairé, spécifique et univoque ». CNIL Publishes Draft Recommendations on How to Get Users’ Consent for Cookies. Cookies : les professionnels des médias et de la pub en ligne attaquent la délibération de la CNIL.