Droits culturels. To Kill a Mockingbird. Aide mémoire. Droit. Déclaration des droits de l'Homme. Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme, Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression, Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations, Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations,
Page d'accueil. Courriel de salarié : liberté d’expression, une affaire de contexte Mercredi 1er juin 2016 Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation a rappelé que « pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié il fallait tenir compte du contexte dans lequel ces propos avaient été tenus, de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires des messages ».
Elle a ainsi considéré que la cour d’appel de Versailles avait justement pu déduire du contexte de l’affaire que le salarié qui avait envoyé aux salariés et représentants syndicaux un email très critique sur un projet d’accord n’avait pas abusé de sa liberté d’expression. Avant une réunion de consultation des salariés sur un projet d’accord d’entreprise, un employé avait voulu faire connaître sa position en envoyant un email intitulé « point sur la fusion Dentrite Cegedim après la réunion plénière : message destiné EXCLUSIVEMENT aux ex-salariés [X] et aux délégués syndicaux ».
13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet. Service-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet.
Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites. Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces fiches sont régulièrement mises à jour. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? (décembre 2014)
Presque) toutes les lois concernant internet, en résumé. Cette page résume, disons beaucoup, de textes législatifs relatifs à internet.
Environ 10 à 20 lignes par texte. Mise à jour juillet 2010. Cette page est la page soeur du ’réservoir de lois’ qui affiche les textes de directives, lois décrets et jugements concernant internet (tous surlignés). Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe. Code du travail. Code pénal. Droit européen. Droit français. Droit international. « La Commission du droit international 60 ans après. » Commémoration à l’occasion du soixantième anniversaire de la Commission du droit international.
Organes de l'ONU Sixième Commission de l'Assemblée générale (Questions juridiques) Informations sur l'ordre du jour, résumés des travaux et documents. Commission du droit international Programme de travail, activités, conventions, rapports et informations. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Modernisation et harmonisation des règles du commerce international.