Transmission de patrimoine – Le calcul des droits de succession et des droits de donation. Article écrit le 14/03/2021 – Par MINGZI – Crédit photo : Fotolia.
Non-résident : faut-il ouvrir une assurance-vie en France ?... Assurance vie : cette stratégie pour réduire les droits de succession à (presque) rien. Agée de 78 ans, cette femme découvre avec stupeur que ses héritiers devront régler 54 000 euros d'impôts à son décès, or elle pensait que ce ne serait pas le cas.
François Ségot, conseiller en gestion de patrimoine, explique en détail sa solution dans la nouvelle rubrique de MoneyVox « Argent en famille ». Le profil de la cliente Madame, 78 ans, ancienne comptable chez MichelinVeuve depuis 2011, elle réside à Nîmes (30). Elle a un enfant et deux petits enfantsMontant de sa retraite : 2 500 euros bruts par moisTranche marginale d'imposition : 30% Www.capital. Les rentes versées à la sortie du nouveau Plan d'épargne retraite (PER) individuel - ainsi que celles versées à la sortie d’un Perp, d’un contrat Madelin ou du régime Préfon - sont imposables dans les mêmes conditions que vos pensions de retraite, dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit.
Elles sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10%. Cet abattement est plafonné à 3.858 euros et s’applique globalement à l’ensemble des pensions de retraite, rentes viagères à titres gratuit et pensions alimentaires perçues par le foyer fiscal. Conséquence : dès lors que les retraites versées par les régimes obligatoires atteignent 38.580 euros par an, l’abattement est entièrement consommé et les éventuelles rentes viagères versées en sortie d’un PER individuel et support assimilé n’en bénéficient plus. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu sur 100 % de leur montant.
Or ce plafond de 38.580 euros est très vite atteint. Cette démarche pour la retraite à ne pas oublier avant les 4 ans de vos enfants. Rares sont les parents qui y pensent ou qui le savent.
Avant les 4 ans de votre enfant, vous avez le choix, au sein de votre couple, de vous répartir 4 trimestres de retraite. En effet, si vos enfants sont nés après 2010 ou ont été adoptés après cette date, vous pouvez obtenir 8 trimestres supplémentaires de retraite. OPCVM : comment investir dans les secteurs les plus porteurs... Taux Assurance Vie 2021 : classement et comparatif des taux 2020 : Comparatifs. Les fonds en euros ne devraient plus baisser en 2020 ?
Entre redistribution des réserves des fonds euros et réduction de l’exposition aux taux négatifs, le point bas pourrait avoir été touché en 2019 ? C’est du moins tout l’espoir des épargnants. Taux et rendements des fonds en euros 2020. Assurance-vie permettant de placer à 100% sur le fonds euros : Guide assurance-vie. Les assureurs poussent de plus en plus les épargnants vers la prise de risque et donc les unités de compte.
Au-delà des contrats d’assurance-vie monosupport en euros (ne proposant qu’un seul support, un fonds en euros), les assureurs ajoutent sur leurs contrats multisupports des conditions drastiques de versements sur leurs fonds euros afin den restreindre leur accès. Il reste toutefois encore quelques contrats d’assurance-vie concurrentiels et récents permettant de placer sans risque en assurance-vie, à 100% sur le fonds euros, sans subir de multiples contraintes, et avec pour certains, des rendements parmi les plus élevés du marché ! Pourquoi je ne peux plus virer d'argent sur le compte épargne de mes enfants ? Autrefois possibles, les virements vers les livrets d’épargne détenus par d’autres, y compris vos enfants, sont désormais bloqués par les banques.
Pourquoi ce tour de vis ? Garnir petit à petit le livret d’épargne de ses enfants, petits-enfants ou neveux et nièces avec un petit virement récurrent de quelques euros ou dizaines d’euros : la pratique est courante. Ou plutôt elle l’était. Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ? L’assurance vie, c’est bien connu, jouit d’un statut à part.
Parmi ses caractéristiques, la transmission du capital (ou de la rente) “hors succession”. Une spécificité qui permet aux sommes en jeu d’échapper aux droits de succession… dans la plupart des situations. En effet, des droits de succession restent dus par les bénéficiaires désignés lorsque le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991 et qu’il a été modifié “de façon substantielle par avenant” après cette date indique dans une notice l’administration fiscale. Autre exception notable : les contrats ouverts après le 20 novembre 1991 sur lesquels des primes ont été versées après les 70 ans de l’assuré.
Rachat de trimestre pour votre retraite : dans quels cas est-ce vraiment rentable ? Pour augmenter le niveau de votre pension, vous pouvez, pendant votre vie active, racheter des trimestres de cotisation.
Il est possible d’en acquérir 12 au titre de vos années d’études supérieures ou de vos années de carrière incomplètes. Ainsi, le but premier du rachat est de se rapprocher, voire d’atteindre, un départ avec une retraite à taux plein et ainsi d’éviter une décote. Mais le dispositif est complexe car ce rachat peut prendre plusieurs formes diverses.
Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence. Démarchage par mails ou sur des forums : la prudence s'impose Parmi les nombreuses offres de prêt en ligne, beaucoup émanent d'établissements bancaires reconnus et offrent toutes des garanties.
En-dehors de ces offres, les prêts peuvent aussi être conclus entre particuliers. La prudence s'impose si la prospection s'opère par mail ou sur un forum. Si vous recevez un message du type : « Je suis Monsieur X, un particulier qui offre des prêts aux particuliers qui ont besoin d'un investissement personnel à un taux de 2 %. Le viager : comment ça marche. Le viager : qu’est-ce que c’est ? Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente. Il faut distinguer 2 types de vente en viager : Le viager occupé : le vendeur cède son bien à l’acquéreur mais conserve son droit d’usage et d’habitation. Il peut donc continuer de l’occuper jusqu’à son décès.Le viager libre : le vendeur cède son bien à l’acquéreur qui peut l’occuper dès la signature de l’acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur. Le Quasi-usufruit, (comme l'usufruit), qui s'éteint ne rejoint pas la nue-propriété. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2020 (n° 19-14421) Lorsque l’usufruitier décède, l’usufruit s’éteint faute d’usufruitier. Chefs d’entreprise, pensez au mandat à effet posthume pour protéger vos proches et votre entreprise ! Par François-Xavier Sœur, TERRAE Patrimoine. L’un des moments les plus risqués de la vie d’une entreprise est sa transmission.
En effet, plusieurs dizaines de milliers de sociétés disparaissent chaque année en France faute de repreneurs, mais surtout suite au décès ou à l’invalidité de son gérant. Comme toujours en gestion de patrimoine, il faut anticiper ce type de cas. Un mandat à effet posthume permet de désigner un administrateur en cas de décès, afin que l’entreprise ne périclite pas à cause d’une absence de « tête pensante ». L’objectif étant, évidemment, qu’elle continue à être correctement gérée, par des personnes compétentes, afin de poursuivre son activité dans les meilleures conditions possibles. Attention tout de même, un mandataire agit pour le compte des héritiers et dans leur intérêt, mais il ne les représente pas. Lire la suite. Succession d’œuvre d’art : quelles conséquences fiscales ? Que ce soit par passion, pour un investissement économique ou à l’origine d’un héritage familial, être propriétaire d’œuvres d’art implique certaines conséquences fiscales. Du point de vue plus particulier des successions, la France est un des pays avec l’une des impositions la plus lourde parmi ses voisins européens et au niveau mondial.
Vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs œuvres d’art et vous souhaitez y voir plus clair concernant l’imposition de la transmission de celles-ci ? Focus sur ce que vous devez savoir ! Comment déterminer la valeur d’une œuvre d’art ? Dirigeant d’entreprise : quelles solutions pour se prémunir du risque de divorce ? Prestation compensatoire prévue en cas de séparation L orsque les époux ne disposent pas d’un contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique d’office. Ce régime vous expose à un risque élevé.
Lorsque l’entreprise est créée pendant le mariage, chaque époux en possède la moitié et au moment du divorce, le conjoint peut réclamer cette part. En effet, l’article 1401 du Code civil prévoit que la totalité des « fruits » appartient à la communauté : cela signifie que tous les gains et les salaires du dirigeant, les dividendes et les intérêts des avances en compte doivent être partagés au moment de la liquidation du divorce. L’optimisation des clauses bénéficiaires de contrat d’assurance-vie grâce aux clauses à « options » – Millenium Gestion Privée. Bourse : pourquoi les indices grimpent-ils toujours alors que l'économie va si mal ? À quand la chute ? : Actualités des marchés. Vous pouvez empiler les pires indicateurs économiques de la planète, la bourse grimpe et continuera de grimper. La bourse anticipe nous dit-on. Bien ! Les économies nationales ne vont donc pas si mal que cela.
Pourtant le plus fort de la crise est attendue pour 2021. Inflation aux USA (CPI USA) : L'indice des prix à la consommation aux États-Unis : TAUX. Optimiser la cession de sa patientèle en profession libérale médicale. Comment évaluer la valeur d’une patientèle médicale ? Céder sa patientèle est le plus souvent un terme général, derrière lequel se cachent en réalité différentes notions. Récession, déflation : quelle différence ? Épargne retraite : le match Assurance-vie versus PER - MonFinancier.com. Assurance-vie à participation différée : un outil fiscal puissant. Vous bénéficiez d’un capital important, suite à une vente, une donation ou une succession, et vous souhaitez en retirer des revenus. Et là, vous vous dîtes « mince, je vais être obligé de travailler sur le vieux contrat que j’ai dans ma banque, parce que c’est le seul qui a plus de 8 ans… tant pis pour la gestion dynamique et attractive que me proposait le conseiller en gestion de patrimoine… ».
Pas si vite, il n’y a pas de fatalité, et une solution existe à travers les contrats à participation aux bénéfices différés... Habilitation familiale. Le décès comme point de départ de la prescription de la demande judiciaire en délivrance de legs. Marchés financiers : Morgan Stanley mise sur le marché actions pour 2021 - Zoom Invest. Assurance-vie : quelle garantie pour votre capital en cas de faillite de votre assureur ? de votre courtier ? de votre mutuelle ? : Guide assurance-vie. La disparition annoncée des fonds euros obligataires, des taux négatifs, la recapitalisation d’un assureur majeur en France, Suravenir afin de respecter ses ratios réglementaires de solvabilité, cela commence à faire beaucoup. Les banques en faillite pourront désormais ponctionner les comptes des déposants. Seuls les comptes ayant plus de 100.000 euros de dépôts sont concernés, selon une directive européenne transposée en France qui s'appliquera au 1er janvier.
Les déposants ne seront toutefois sollicités qu'en troisième recours. Qu'est-ce que l'AGIRA ? Www.moneyvox.
DEMEMBREMENT. DONATION. ENTREPRISE : SOCIAL, FISCAL, RUPTURE CONVENTIONNELLE, comptes courants, contrar de capitalisation. ÉPARGNE et FISCALIÉ. EPARGNE SALARIALE. IMMOBILIER. IMPÔTS - FISCALITÉ. PER. SMALL MID CAP. TRANSMISSION - SUCCESSION. AFI ESCA lance une nouvelle assurance emprunteur. Le prêt familial est désormais dispensé de déclaration fiscale jusqu’à 5.000 euros - Zoom Invest.
CSG déductible : mode d’emploi pour les revenus du patrimoine, Actualité/Fiche Pratique Impôts. Papiers a conserver. Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte bancaire ? Prêt d'honneur Solidaire (PH Solidaire) Société civile soumise à l’impôt sur les sociétés : véritable « pare-feu fiscal » mais pas toujours ! Par Malek Ziane, fondateur et gérant (Noun Partners) Ce super crédit d’impôt dont vous allez profiter pour vos abonnements à la presse. Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités en cas de démission suivie d’une transaction en 2020.
La clause bénéficiaire de vos contrats d'assurance-vie correspond-elle... Impôts : que faire en cas d’erreur ou de retard dans votre déclaration de revenus – Mingzi. Covid-19 et aide patrimoniale : le prêt familial ou amical - Blog Gestion de Patrimoine. La réduction d’impôt pour les dons aux associations bientôt plus attractive ? Www.capital. Américain sans le savoir et sans le vouloir. Que faire face à l’administration fiscale américaine ? Par Marie-Noëlle Balderas, Expert-Comptable.
Le “bail à nourriture”, une variante du viager encore méconnue - Zoom Invest. Tout comprendre en cinq minutes aux taux d’intérêt négatifs. Une opportunité de placement solide, rentable et à moindre frais... L’AMF met en garde les épargnants contre l’investissement dans les parkings - Zoom Invest. La Fiducie, c’est quoi, pour qui ? A partir de quand ? Par Maître Christine Turlier.