Actualités Juridique. Definition du sujet. Les contentieux liés aux contrats informatiques. Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent. Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT.
Dans le chef du client, le prestataire pointera généralement le non-paiement du prix ou le manque de réactivité dans la vérification et l’acceptation des livrables. A cet égards, trois remarques s’imposent : 2.1 La rupture des négociations. Environnement juridique de la production et fourniture de biens et de services - [Site Economie-Gestion Académie de Lyon] BTS SIOTHEME 3 L’environnement juridique de la production et de la fourniture de biens et de services.
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Le contrat est l’expression de l’autonomie de la volonté des parties ainsi qu’un instrument de sécurisation des transactions. Il crée un lien juridique obligatoire et relatif dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent inégalitaires : le droit cherche à instaurer ou à restaurer un équilibre contractuel. Paris se dote de sa propre infrastructure pour héberger les données de ses administrés. La Mairie de Paris est désormais dotée de son propre centre de données. Quatre ans après qu’ait été initiée la réflexion sur ce projet, le nouvel équipement est opérationnel. Il abrite à présent l’intégralité des données numériques des administrés de la capitale et des services de la municipalité.
Leur transfert a été effectué entre juillet et octobre, mais le lieu n’a été officiellement inauguré que mardi 28 mai. Le leader mondial de l'infrastructure Internet choisit Aspera pour la gestion de ses actifs logiciels. Aspera décroche un contrat de 1,3 million de dollars en logiciels et services pour gérer la conformité et l'optimisation des licences d'une entreprise technologique de premier plan.
BOSTON, MA - 27 juin 2019 - Aspera, fournisseur majeur de solutions et de services pour la gestion des actifs logiciels (SAM), a annoncé aujourd'hui la signature d’un accord de 1,3 millions de dollars avec un fournisseur mondial d’infrastructure internet. Ce contrat porte sur l’utilisation de la gamme complète de produits et services de Software Asset Management d’Aspera. La capacité à suivre les fluctuations d'un volume élevé de licences a été le déterminant dans le choix d'Aspera. Cloud : Microsoft gagne le méga-contrat du Pentagone, AWS recalé. Bientôt le droit au chômage pour les démissionnaires. A compter du 1er novembre 2019, les personnes démissionnaires pourront toucher le chômage sous certaines conditions - DR : Depositphotos Votée en septembre 2018 dans le cadre de la loi "sur la liberté de choisir son avenir professionnel", l’ouverture du droit au chômage aux personnes qui démissionnent entrera en vigueur vendredi 1er novembre 2019.
Une bonne nouvelle dans une société où passer d’un job à un autre est une réalité. 54% des Français ont déjà envisagé une reconversion selon un sondage récent réalisé par le moteur de recherche d’emploi Indeed. Au moins cinq ans dans l'entreprise Autres articles. JEDI, le contrat en or de Microsoft avec le PentagoneRéférencement Google. Après l'action contre le RHDP en France, les avocats du PDCI : "Aucune once du patrimoine ne sera abandonnée à quelque faussaire" - Afrik Soir. 04 novembre 2019.
Une employée remplacée par un robot, son renvoi jugé abusif. La justice espagnole a déclaré «abusif» jeudi le licenciement «pour raisons techniques» d'une comptable d'un hôtel de l'archipel des Canaries, qui avait été remplacée en mars par un programme informatique de gestion.
Le tribunal des affaires sociales de Las Palmas de Grande Canarie «a déclaré abusive la résiliation de contrat d'une travailleuse d'une multinationale touristique, (...) renvoyée après avoir travaillé 13 ans comme employée de bureau, pour être substituée par un programme informatique ou "bot" de gestion», selon le communiqué de l'institution judiciaire. «L'automatisation à travers des "bots" ou robots, avec pour seule excuse de réduire les coûts, revient à réduire le droit du travail pour augmenter la liberté de l'entreprise», a déploré le juge dans sa décision. L'hôtel devra «réembaucher l'employée dans les cinq jours suivant le jugement» ou augmenter à plus de 28 000 euros son indemnisation, a décidé le magistrat.