Sites Web. Les accidents du travail : mieux vaut prévenir que guérir. Les salariés absents suite à un accident constituent un coût économique, social et juridique pour les entreprises.
Celles-ci ont aujourd'hui l'obligation légale de protéger la sécurité de leurs employés. L'évaluation des risques professionnels (EvRP) vise à sensibiliser les employeurs et les collaborateurs à la recherche collective de moyens d'amélioration de leurs conditions de travail. Le poids des accidents du travail Les conséquences économiques Ce sont les entreprises qui financent le coût des accidents du travail grâce aux cotisations qu'elles reversent à la Sécurité sociale. Elles ont ainsi déboursé presque 7 milliards d'euros en 2004. De plus, un accident du travail produit des conséquences indirectes, qui ont également un coût. Les conséquences sociales. Les accidents du travail : mieux vaut prévenir que guérir. Les salariés absents suite à un accident constituent un coût économique, social et juridique pour les entreprises.
Celles-ci ont aujourd'hui l'obligation légale de protéger la sécurité de leurs employés. L'évaluation des risques professionnels (EvRP) vise à sensibiliser les employeurs et les collaborateurs à la recherche collective de moyens d'amélioration de leurs conditions de travail. Le poids des accidents du travail Les conséquences économiques Ce sont les entreprises qui financent le coût des accidents du travail grâce aux cotisations qu'elles reversent à la Sécurité sociale.
Elles ont ainsi déboursé presque 7 milliards d'euros en 2004. L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur. 1. 7.
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les cotisations des entreprises versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles après avoir délivré une injonction. Elles pourront également imposer des majorations de cotisations sans avoir à avertir au préalable l'entreprise, en cas de répétition dans un certain délai de situations graves. Accidents du travail et responsabilité pénale.
Si la responsabilité civile entraîne la réparation des préjudices subis par des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail, notamment par l'octroi de dommages et intérêts, la responsabilité pénale, quant à elle, conduit à la condamnation du responsable à une peine d'amende et éventuellement à une peine d'emprisonnement, qui visent à punir l'auteur de l’infraction aux règles de santé et sécurité du travail.
Dans la grande majorité des cas, l’accident du travail et la maladie professionnelle relèvent de la responsabilité civile, mais ils peuvent parfois engendrer des suites pénales en cas de violation flagrante des règlements, et la responsabilité pénale de l’employeur est de plus en plus recherchée. Responsable pénal et délégation de responsabilité Les infractions pénales au Code du travail et au Code pénal Les infractions sont constatées par les inspecteurs du travail ou des officiers de police judiciaire.
Actions de prévention contre le risque pénal Janvier 2010.
Sites web. MC14.pdf. La déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) pour les salariés du régime général. La DAT, l'essentiel...
La déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer dès connaissance d'un accident de travail ou de trajet survenant à un ou plusieurs de leurs salariés Tous les employeurs mono ou multi établissements. Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés...) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales. La déclaration d'accident du travail ou de trajet doit être adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident. Par saisie en ligne d'un formulaire (mode EFI) Par dépôt de fichier généré par un logiciel de paye ou de gestion (mode EDI) : Possibilité de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d’un accident de travail ou de trajet :