La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise

Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. La TVS sur les véhicules de tourisme L’exonération de TVS sur certains véhicules

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Comment gérer la TVA sur les livraisons à soi-même ? - Assistance juridique entreprise gratuite Lorsqu'une entreprise se vend à elle-même des biens ou des services qu'elle produit, elle réalise une opération qui peut être taxable à la TVA. En quoi consistent les livraisons à soi-même ? La livraison à soi-même est une opération par laquelle une entreprise obtient un bien ou un service à partir d'éléments lui appartenant. Par exemple, il y a livraison à soi-même lorsqu'une entreprise de bâtiment procède à la construction de son propre siège social ou qu'une société d'avocat offre des conseils juridiques gratuits à l'un de ses associés. Il y a également livraison à soi-même lorsque :

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels Dans certains cas, un coefficient multiplicateur de 1,20 doit être appliqué au montant des bénéfices industriels et commerciaux. Cela vise le professionnel soumis à un régime réel d'imposition qui se trouve dans l'un de ces 2 cas : Il n'est pas adhérent d'une association agréée (AA) : Une association agréée dispose d'un numéro d'agrément qui est différent de ses numéros d'immatriculation. L'agrément lui permet notamment d'employer du personnel sous certaines conditions, et de bénéficier de subventions publiques ou d'augmenter sa capacité juridique., directement ou par l'intermédiaire d'une société ou d'un groupement soumis au régime fiscal des sociétés de personnesIl ne fait pas appel aux services d'un expert-comptable ou d'une société membre de l'ordre des experts-comptables, ayant signé une convention avec l'administration.

Comment utiliser un compte d'attente (compte 471) en comptabilité ? Le compte d’attente (compte 471) est un compte particulier en comptabilité. Certaines opérations peuvent y être portées mais de manière provisoire. Compta-Facile précise les modalités d’utilisation du compte d’attente : comment fonctionne le compte 471 ? Quelles écritures comptables peuvent y être enregistrées ? Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante. L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles2382. Terrains2383.

Les taux de TVA par pays en Europe Les 28 pays de l’Union européenne appliquent des taux de TVA différents entre eux. Les professionnels ayant des échanges commerciaux au sein du marché unique doivent d’assurer des déclarations exactes auprès du SIE (service des impôts des entreprises). Voici ce que dit la réglementation et les taux de TVA par pays en Europe. Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou créés Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d’entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C’est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l’acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement. Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Est taxable à l’IS une entreprise dès lors qu’elle réalise des bénéfices en France , peu importe qu’il s’agisse d’une société française ou étrangère, à partir d'un certain seuil. À l’inverse, des bénéfices réalisés à l’étranger par une société française ne sont pas imposables en France. Dans le cadre de groupes de sociétés internationaux et des relations mère-filiale, ces règles de territorialisation permettent aux entreprises de faire de l’optimisation, abaissant ainsi très substantiellement leur taux réel d’imposition, grâce notamment à la libre fixation des prix de transfert – constat particulièrement vrai pour les grandes multinationales de l’informatique.

Sous-section 2 Comptabilisation des composants Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.

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