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Quels sont les différents impôts perçus par l'État ? - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale (LFI) de 2016, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288 milliards d’euros (Md€) (soit 94,8% des recettes nettes de l’État). Les recettes fiscales brutes s’élèvent à 388 Md€ et se répartissent comme suit :

EY synthèse de l’actualité comptable et réglementaire - Actualité fiscale et réglementaire Actualité fiscale Vers une évolution des relations entre les Etats et les entreprises ? Les dernières années ont été marquées, en matière de fiscalité, par une volonté clairement établie des Etats de combattre toutes formes d’évasion fiscale, tant au niveau international que français. Le combat engagé sous l’impulsion du G8 et du G20 atteste de cette volonté dont la concrétisation est perceptible au travers des travaux menés par l’OCDE, dont le second semestre marquera une nouvelle étape par la publication de nouvelles propositions en septembre. Ces travaux relayés au niveau européen par la Commission soulignent un changement profond dans la perception de la gestion fiscale internationale des opérations des entreprises.

Nouveautés : Lignes et répartitions de comptabilité et de comptabilité auxiliaire [AX 2012] Cette documentation est archivée et n’est pas conservée. Mise à jour : October 23, 2013 S'applique à: Microsoft Dynamics AX 2012 R3, Microsoft Dynamics AX 2012 R2, Microsoft Dynamics AX 2012 Feature Pack, Microsoft Dynamics AX 2012 Les répartitions comptables et les écritures de journal de comptabilité auxiliaire sont des éléments fondamentaux de la nouvelle structure de comptabilité. Les répartitions comptables permettent à un utilisateur de définir la manière dont les montants d'un document source influent sur les soldes de compte, tels que les comptes généraux dans la Comptabilité ou les projets. Une écriture de journal de comptabilité auxiliaire est l'écriture comptable créée pour un document source.

l'Expert Comptable.com La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise. La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. L’entreprise a tout intérêt à tenir correctement sa comptabilité dans la mesure où la bonne gestion de celle-ci informe sincèrement les actionnaires, et les investisseurs potentiels. C’est dans ce souci de qualité d’information vis-à-vis des tiers que la comptabilité est obligatoire pour la plupart des entreprises, et que toute forme de manipulation destinée à cacher une fraude est répréhensible par le droit pénal des affaires.

Qu'est-ce que la veille en entreprise ? La veille est une notion très importante lors de la gestion de votre activité. Savoir s'informer sur ce qui se fait actuellement dans votre domaine, connaître vos concurrents, connaître l'actualité. Tant de choses sur lesquelles se renseigner. Nous disons tout. Dans un monde où les découvertes et les progrès techniques se succèdent à un rythme effréné, l’entreprise est tenue de suivre autant que possible ces avancées qui ont, pour la plupart, des retombées économiques incontestables. La notion de veille en entreprise a ainsi vu le jour pour répondre à un besoin vital des entités économiques.

Procédure de sauvegarde - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris La procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises ou débiteurs personnes physiques qui ne sont pas en état de cessation des paiements mais qui rencontrent des difficultés qu'ils ne peuvent surmonter et qui sont de nature à les conduire à la cessation de leurs paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible). L'objectif de cette procédure est de permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, en procédant à une réorganisation de l'entreprise dans le cadre d'un plan arrêté par le Tribunal. Cliquer ici pour consulter le texte de la loi de sauvegarde et son décret d'application

les nouveautés de Juin 2017 - Le blog de ... Compta.com : les nouveautés de Juin 2017 Quelques petites nouveautés sur Juin pour la version 8.1 actuellement en place. Nous travaillons toujours à la préparation de la prochaine version 8.2 Module Facturation Optimisation de l’interface de création d’une factureImport des produits : Correction d’une anomalie sur l’import des champs personnalisés Charges sociales : assiettes et taux de cotisation Révisé le 04/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er octobre 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents.

[Veille] Comptabilité - Obligations comptables des commerçants L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants poursuivent l’objectif d’adapter le droit comptable français à la révision des règles européennes concernant les comptes sociaux et les comptes consolidés des entreprises. L’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants a été prise suite à la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Elle apporte notamment des modifications concernant les comptes sociaux. 7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet] Comment mettre en place une veille sur Internet ? Comment surveiller la concurrence et analyser ce qui se dit sur votre entreprise grâce à la veille sur Internet ? Le développement des réseaux sociaux et l’avènement d’une information relayée quasiment en temps réel mais aussi le changement des pratiques sur Internet (frontière plus perméable entre vie privée et publique, interactivité entre consommateurs et marques…) permet de collecter des informations de plus en plus fines. Dans le même temps, la diversification des sources nécessite la maîtrise de nouveaux outils de veille sur Internet et la mise en place de méthodologies adaptées selon vos objectifs.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale.

Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN En tant qu’éditeur pilote, EBP garantit la compatibilité de tous les logiciels EBP Paye avec la DSN. Qu’est ce que la DSN ? La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).Dès aujourd’hui vous pouvez générer la DSN* A quelle date la DSN sera obligatoire ? Europa : Règlements, directives et autres actes législatifs L'Union européenne adopte différents types d'actes législatifs, qui visent à remplir les objectifs fixés dans les traités européens. Tous ne sont pas contraignants. Certains s'appliquent à tous les pays de l'UE, d'autres uniquement à quelques-uns.

EUR - Lex La directive de l’Union européenne La directive est l’un des instruments juridiques dont disposent les institutions européennes pour mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne (UE). Il s’agit d’un instrument flexible essentiellement utilisé pour harmoniser les législations nationales. Elle instaure une obligation de résultat mais laisse les pays de l’UE libres quant aux moyens à prendre pour y parvenir. La directive fait partie du droit dérivé de l’UE. Elle est donc adoptée par les institutions européennes sur la base des traités fondateurs.