Burkini : ordre public, cohésion nationale et libertés fondamentales - La Croix Suite au débat suscité par la polémique autour du burkini, Jacques Biancarelli, haut fonctionnaire honoraire, ancien juge fondateur du Tribunal de l’Union européenne et Guillaume Barraud, chargé d’enseignement en droit public à Sciences Po nous donnent quelques pistes de réflexion. Durant plusieurs semaines, nos partenaires européens et occidentaux ont assisté incrédules au développement d’un débat qui a déclenché d’immenses polémiques jusqu’à susciter une réaction du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. La puissance publique est-elle compétente pour fixer les formes des maillots de bain portés sur la plage ? À l’origine de cette émotion, une malencontreuse crase entre burqa et bikini qui donne faussement l’impression que le « burkini » serait la version « plage » de la burqa, vêtement dissimulant entièrement le visage et dont le port a été implicitement interdit en France par le législateur, pour des motifs d’ordre public. Halte aux confusions et imprécisions
Cours de Education civique - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen L'un des textes fondateurs de la République française est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La Déclaration marque la fin de la monarchie (un roi gouverne) et le début d'une ère nouvelle : la République. Après la Déclaration rien ne fût plus jamais comme avant, même durant les périodes de retour de la monarchie. La Déclaration a été créée dès le début de la Révolution française, avant le 14 juillet 1789. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 comporte un préambule et 17 articles qui concernent tant l'individu que la Nation. La Déclaration reconnaît également l'égalité des hommes, devant la loi et la justice. Elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. La Déclaration de 1789 a inspiré de nombreux textes similaires en Europe et en Amérique Latine. La Ve République est basée sur la Déclaration Universelle de 1948. ... La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 4/5 basé sur 64 votes.
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini — Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et d’ajouts ultérieurs. “Il faut s’appuyer sur les principes, jusqu’à ce qu’ils cèdent” Oscar Wilde 1. 1. Au début de l’année 2014, l’affaire Dieudonné avait affolé le grand public. Les attentats terroristes des années 2015 et 2016 ont été l’occasion de mettre en place l’état d’urgence, c’est-à-dire une légalité administrative d’exception en matière de police, pour une durée et une intensité inconnues depuis la guerre d’Algérie. La tension extrême qui s’est inévitablement fait jour dans la société française aboutit aujourd’hui à la remise en cause d’un fait qui semble anodin vu de l’étranger : porter un burkini sur une plage. Le terme “burkini” est la contraction des mots “bikini” et “burqa”. Le burkini, malgré son apparent succès commercial dans le monde, est à peu près inconnu en France. Le Tribunal administratif fédéral allemand s’est par exemple déjà prononcé, incidemment, sur le burkini (v. 2. 3. 4. 5. 6.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 / Constitution / Droit français / Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Une loi anti-burkini violerait-elle vraiment la Constitution? Le vendredi 26 août, le Conseil d’Etat a retoqué un arrêté de la mairie de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant «l'accès à la baignade à toute personne ne disposant pas d'une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et du principe de laïcité». L’arrêté visait très clairement les femmes en «burkini» —ce vêtement porté par certaines musulmanes qui recouvre tout le corps sauf le visage– mais aussi potentiellement des femmes voilées. A la suite de la décision de la plus haute juridiction administrative, de nombreuses personnalités politiques sont montées au créneau pour réclamer une «loi» interdisant le port du burkini dans l'espace public: «On voit bien que l'état du droit n'est pas adapté aux circonstances. Il faut légiférer», a le premier dégainé Eric Woerth, ex-ministre et député Les Républicains (LR) de l'Oise, proche de Nicolas Sarkozy. Dans le parti, même son de cloche du côté de François Fillon, Eric Ciotti ou Guillaume Larrivé. Prenons un exemple.
Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant Le Conseil d'Etat invalide l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet Le Conseil d'Etat a tranché. Vendredi 26 août, il a ordonné la suspension de l'arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le burkini sur les plages. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que "l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle". Le Conseil d'Etat souligne avec insistance que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public. Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d'Etat rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.
L'Etat de droit et le burkini La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d’Etat dans sa décision de ce jour. Alors que l’attentat ayant endeuillé Nice aurait dû susciter des appels à la cohésion nationale et au refus des amalgames et de toute stigmatisation, un débat explosif s’est installé en quelques semaines autour du burkini. La CNCDH note qu’une fois encore tout un chacun, y compris des élus de la République, se permet un jugement sur la vêture des femmes dans l’espace public, qui ne manque pas d’alimenter à nos dépens la presse étrangère et les comportements racistes et discriminatoires. La CNCDH a constaté qu’à plusieurs reprises, le principe de laïcité avait été invoqué pour justifier l’interdiction du port du burkini. Cette polarisation autour d’un vêtement de plage témoigne surtout d’un glissement du débat politique vers des questions identitaires.
Burkini: "Dans un Etat de droit, on ne peut interdire tout ce que l'on récuse" Ce vendredi, le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté anti-burkini pris par le maire de Villeneuve-Loubet. Déjà, le débat a repris sur le terrain politique, la droite et l'extrême droite appelant à légiférer. L'exécutif, ou du moins l'Intérieur, semble jouer la carte de l'apaisement. C'est aussi le discours que tient ce vendredi Nicolas Cadène, rapporteur de l'Observatoire de la laïcité. Interview. Comment accueillez-vous cette décision du Conseil d'Etat? Nicolas Cadène. La logique du droit n'est visiblement pas celle de la politique, puisque de nombreux élus appellent déjà à légiférer. C'est inquiétant de voir de telles réactions. Le Conseil d'Etat, dans sa décision, s'épargne tout débat sur le caractère "ostentatoire" ou non du burkini. Les politiques utilisent ce terme mais nos textes parlent de signes "ostensibles". Au-delà des prises de position souvent enflammées, certains préféraient amener le sujet sur le terrain du droit des femmes, jugeant cette tenue de bain rétrograde.