Institut national de la consommation
15 associations de consommateurs nationales agréées sont à votre service pour vous représenter et vous défendre (voir la définition). Outre leurs activités au plan national (études, recherches, représentations dans de multiples instances officielles ou privées, information et formation des consommateurs), les mouvements sont présents au niveau local à travers de très nombreuses associations. Elles sont issues de trois grands mouvements différents :
Taux de TVA dans l’union européenne (Edouane)
Vous pouvez consulter sur le site europa les taux de TVA appliqués dans les États Membres de l’UE au 1er janvier 2017. En effet, cette publication reprend la liste des taux de TVA appliqués dans les États Membres. L’application de la TVA relève de la responsabilité des autorités fiscales nationales, mais il existe quelques règles générales à l’échelle de l’UE, qui sont expliquées sur ce site. Voir les règles de base en matière de TVA dans les pays de l’UE. 01/01/2017 – Taux de TVA appliqués dans les États Membres :
Tout savoir sur la TVA
La TVA, qu’est-ce que c’est ? La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Lire aussi : Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ?
Fiscalité : définition
Il existe quatre types de fiscalité en France : la fiscalité d'Etat, la fiscalité locale, les prélèvements sociaux et le bouclier fiscal (entré en vigueur en 2007). Définition de fiscalité La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays.
Comment déclarer la TVA?
Le reversement de la TVA se fait à l'aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d'imposition. Pour connaître le régime d'imposition, reportez-vous à la fiche intitulée « TVA : les régimes d'imposition » (lien "En savoir plus" en bas de page) Régime réel normal (RN) Vous devez télétransmettre une déclaration n°3310 CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4000 € par an, la déclaration CA3 peut être déposée trimestriellement. Cette déclaration doit être transmise par voie dématérialisée, accompagnée de son paiement.
Comment créer un univers de marques dans les... - Fruits et légumes
«En entrant dans le rayon Ire gamme, on a parfois l'impression d'être au Moyen Âge ! », commente un industriel du secteur. Abondance de produits en vrac, aliments parfois abîmés, manque de personnel pour entretenir ces denrées fragiles... Le rayon fruits et légumes n'est pas le point fort de la grande distribution.
Application des différents taux de TVA (Service public)
Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ
Veille fiscale - Eté 2020 - Blog du contentieux fiscal
TVA sur marge, Droits de mutation, Impôt sur le revenu, Pinel, Marchands de biens et Denormandie Marie-Bénédicte Pain, Pierre Darbo, Bérénice Binazet & Louise Verniquet Retrouvez la veille fiscale du 1er juillet au 31 août 2020 réalisée par l’équipe de contentieux fiscal du cabinet Rivière│Avocats│Associés Conditions d’application du régime de la TVA sur la marge : le CE saisit la CJUE : Pour rappel, l’article 268 du CGI transposant l’article 392 de la directive 2006/112/CE de 2006 prévoit que, à défaut de s’appliquer sur le prix total, la TVA peut s’appliquer, sur option, sur la marge réalisée par le cédant concernant les livraisons de terrains à bâtir (TAB) et les immeubles achevés depuis plus de cinq ans, lorsque l’acquisition n’a pas ouvert droit à déduction. Le régime de la TVA sur la marge laisse en suspens de nombreuses questions quant aux conditions de son application (cf. Notre bulletin du 22 juin 2020).
Droit fiscal
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.
L’impôt sur le revenu : fonctionnement et calcul
La déclaration de revenus est sans doute l'une des démarches administratives les plus redoutées par les contribuables. Avec la mise en place du prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu fait peau neuve en France : la déclaration en ligne, mais surtout la déclaration tacite a permis à des millions de Français de se soustraire à cette tâche... mais pas à l'impôt en lui-même ! Comment fonctionne l'impôt sur le revenu ? Comment le calculer ? Doit-on encore le déclarer ?
Il existe plusieurs taux de TVA : 2,1% pour les médicaments remboursables et la publication de presses 5,5% pour les produits et services de certaines nécessite comme l'alimentation humaine et des prestations de logement, de nourriture 10% pour certains biens et services comme les médicaments non remboursables et les fournitures de logement en hôtel 20% pour les biens et prestation de services Cet article répond bien aux 4 critères qui sont la pertinence, la cohérence, la fiabilité et la traçabilité. pertinence : on a répondu aux questions sur la TVA cohérence : ce sont les taux d'actualité Fiabilité : c' est un site officiel Traçabilité : site officiel et information d'actualité by lcbb Dec 2
les différents taux de TVA en vigueur en France. Leurs domaines d'application.les taux en vigueurs en EU by benpiou Dec 2
La taux de TVA normal (majorité des ventes de biens et prestations de services) est passé de 19.6% à 20% Le taux de TVA intermédiaire (produits agricoles non transformés, bois de chauffage, aux transports de voyageurs, restauration, aux travaux d'amélioration du logement, droits d'entrée dans les musées, zoo) est passé de 7% à 10%. Le taux de TVA réduit (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billetterie de spectacle vivant, logements sociaux et travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit) est maintenu à 5.5%. by maximeweillaert Nov 14
Le taux de TVA normal (majorité des ventes de biens et prestations de services) est passé de 19.6% à 20%. Le taux de TVA intermediaires (produits agricoles non transformés, bois de chauffage, transports de voyageurs, la restauration, travaux d'amélioration du logement, droits d'entrée dans les musées, zoo) est passé de 7% à 10%. by steevenpousset Nov 14