background preloader

Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation

Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation
Permis, pas permis? Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? Perdu(e) dans le jargon du droit d’auteur? Voici un dossier qui, on l’espère, vous aidera à y voir plus clair! Un dossier conjoint Carrefour éducation et Infobourg.com De nos jours, une foule de possibilités s’offrent aux enseignants afin de concocter des cours des plus attrayants. Le respect du droit d’auteur, voilà à quoi devrait réfléchir tout enseignant lors de la planification d’une période d’enseignement dans laquelle des ressources numériques sont exploitées. Un résumé de la loi sur le droit d’auteur dans les établissements scolaires ainsi que des exemples d’utilisations permises d’œuvres numériques en classe seront présentés dans ce dossier, dans le but de démystifier ce qui est permis de faire et ce qui ne l’est pas. 1. À propos de l’auteur Véronique Lavergne Véronique est bibliothécaire à l’Université du Québec à Trois-Rivières et formatrice en technologie éducative auprès des futurs enseignants.

http://www.infobourg.com/2014/01/29/demystifier-le-droit-dauteur-applique-aux-oeuvres-numeriques-en-education/

Aspects juridiques du Web 2.0 Les réseaux sociaux font dorénavant partie de la vie des gens. Nombreuses sont les personnes qui diffusent leur profil personnel de même que des informations portant sur d’autres personnes sur ces réseaux. Est-ce sans danger? Quelles formes prennent les risques et enjeux du Web 2.0? Quelles responsabilités doivent être assumées par l’école, la commission scolaire, les parents pour protéger ces informations? Maître Trudel, professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a répondu à ces questions et à bien d’autres dans l’atelier {Risques et enjeux du Web 2.0}, proposé par le RÉCIT. J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC Projet radio 6°, 2013-2014: séance sur l'habillage antenne (1h30)Séance qui nécessite d'avoir un ordinateur par groupe de 2 élèves avec des casques. L'année dernière, j'avais réalisé cette séance (1h) en demandant aux élèves, en amont, d'amener des musiques afin de leur faire choisir celle qui sera utilisée pour le générique de début et de fin de chronique radio (afin de respecter les droits d'auteur, j'avais utilisé un très court extrait de la musique en me basant sur l'exception de citation). Chaque séance avait été l'occasion d'aborder à l'improviste les droits d'auteur à chaque fois qu'un élève me disait, sur un ton un peu provocateur, "on n'a qu'à télécharger sur Youtube...". Or, il se trouve que je propose une progression dans le cadre du CESC avec les droits d'auteur abordés en 6° à travers les images libres de droits. Cette année, j'associe donc le CESC à l’Éducation aux médias (projet radio) en leur faisant télécharger une musique Creative Commons sur le Web.

Video games as historical content Think about it for a minute. Using video games not just as an instructional tool but as pieces of historical content that students analyze like they would a photograph or primary source. Incorporating sections of games or game trailers or perhaps even an entire game into the learning process with the expectation that kids will learn social studies / historical foundational content from that experience.

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur.

La numérisation d'un livre indisponible dans le cadre de l'exception pédagogique Une question : Un professeur de français d'un lycée souhaite exploiter avec une classe une bd, qu'il n'arrive pas à trouver dans le commerce (épuisée). Il demande à des collègues qui l'auraient achetée pour leur CDI ou à titre personnel de lui envoyer l'exemplaire afin qu'il le scanne et l'utilise ensuite dans des séquences pédagogiques en classe. Il s'engage à régler tous les frais de transport pour cet emprunt. Est-il dans la légalité ? Une réponse : Les articles L 134-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, issus de la loi n°2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, définissent le livre indisponible comme une œuvre encore protégée par le droit d'auteur, publiée entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 et ne faisant plus l'objet d'une diffusion commerciale.

Super perle puisque dans l'optique de faire respecter les droits d'auteurs par nos étudiants, il importe d'abord de nous pencher sur l'utilisation que nous faisons des sources. by anniepelletier Feb 16

C'est en effet très utile! Arriver à présenter des images intéressantes sans enfreindre les droits d'auteur peut être très complexe. Par exemple certains musée permettre l'utilisation de leur image à des fins éducatives et d'autres non. by katiathibaultr Feb 5

Romain! La question que je te posais! Cool! by valeriedormansoucy Feb 5

Ma petit découverte de la journée! Chaque fois que je veux intégrer des vidéos, des images ou des chansons dans mes cours, j'ai toujours une petite partie de moi qui se demande si je respecte les droits d'auteur. Cet article aide vraiment à se démèler. En bonus, on y retrouve des ressources proposant des contenus libres de droits! À lire! by jeannieproulxgignac Feb 4

Tout à fait, nous ne sommes en effet pas toujours conscient de ces problématiques. L'article propose de nombreux liens pour plus de détails. by romainmartiny Feb 4

Article pertinent pour les personnes dans le milieu de l'enseignement désirant obtenir de l'information sur les règles reliées aux droits d'auteur sur le web. by pierreolivierdussault Feb 4

Related: