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Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation

Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation
Permis, pas permis? Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? Perdu(e) dans le jargon du droit d’auteur? Voici un dossier qui, on l’espère, vous aidera à y voir plus clair! Un dossier conjoint Carrefour éducation et Infobourg.com De nos jours, une foule de possibilités s’offrent aux enseignants afin de concocter des cours des plus attrayants. Le respect du droit d’auteur, voilà à quoi devrait réfléchir tout enseignant lors de la planification d’une période d’enseignement dans laquelle des ressources numériques sont exploitées. Un résumé de la loi sur le droit d’auteur dans les établissements scolaires ainsi que des exemples d’utilisations permises d’œuvres numériques en classe seront présentés dans ce dossier, dans le but de démystifier ce qui est permis de faire et ce qui ne l’est pas. 1. À propos de l’auteur Véronique Lavergne Véronique est bibliothécaire à l’Université du Québec à Trois-Rivières et formatrice en technologie éducative auprès des futurs enseignants.

Aspects juridiques du Web 2.0 Les réseaux sociaux font dorénavant partie de la vie des gens. Nombreuses sont les personnes qui diffusent leur profil personnel de même que des informations portant sur d’autres personnes sur ces réseaux. Est-ce sans danger? Quelles formes prennent les risques et enjeux du Web 2.0? Quelles responsabilités doivent être assumées par l’école, la commission scolaire, les parents pour protéger ces informations? Par Louise Sarrasin Maitre Trudel possède une très vaste expertise en matière de protection de la vie privée dans les réseaux de services publics. Nouvelle mouture du site droitssurinternet.net Avec d’autres, Me Pierre Trudel œuvre à renouveler le site Les risques Par leur vocation même, les médias sociaux mettent en relation des personnes qui sont appelées à produire ou à diffuser des informations sur le Web. Dans sa présentation PPT Risques et enjeux du web 2.0, Me Trudel a relevé trois sortes de risques liés au Web 2.0. Risques de configuration :

J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC Projet radio 6°, 2013-2014: séance sur l'habillage antenne (1h30)Séance qui nécessite d'avoir un ordinateur par groupe de 2 élèves avec des casques. L'année dernière, j'avais réalisé cette séance (1h) en demandant aux élèves, en amont, d'amener des musiques afin de leur faire choisir celle qui sera utilisée pour le générique de début et de fin de chronique radio (afin de respecter les droits d'auteur, j'avais utilisé un très court extrait de la musique en me basant sur l'exception de citation). Chaque séance avait été l'occasion d'aborder à l'improviste les droits d'auteur à chaque fois qu'un élève me disait, sur un ton un peu provocateur, "on n'a qu'à télécharger sur Youtube...". Or, il se trouve que je propose une progression dans le cadre du CESC avec les droits d'auteur abordés en 6° à travers les images libres de droits. Cette année, j'associe donc le CESC à l’Éducation aux médias (projet radio) en leur faisant télécharger une musique Creative Commons sur le Web.

Travaux finaux Contrer le plagiat dans les universités manitobaines Les explications de Kim Roy-Grenier Avec 1 % des étudiants canadiens pris à tricher, mais peut-être bien davantage qui passent inaperçus, les universités manitobaines déploient une panoplie de moyens pour attraper et dissuader ces jeunes tentés par le plagiat. À l'Université du Manitoba, une brigade a été mise sur pied il y a quelques années pour sensibiliser la population étudiante à l'importance de ne pas tricher. Tournées des classes, ateliers, stands; les ambassadeurs pour l'intégrité académique répètent leur message autant que possible. L'un d'eux, Matthew Sanscartier, pense que le message sur l'intégrité académique sera mieux reçu s'il sort de la bouche de collègues de classe. « Je peux plus facilement communiquer dans un langage qui leur ressemble, dit-il. Comment détecter Parfois, la prévention et la sensibilisation ne sont pas suffisantes. Des logiciels payants existent pour déceler si un travail est en partie copié. Évaluer différemment L'avantage de l'USB

Video games as historical content Think about it for a minute. Using video games not just as an instructional tool but as pieces of historical content that students analyze like they would a photograph or primary source. Incorporating sections of games or game trailers or perhaps even an entire game into the learning process with the expectation that kids will learn social studies / historical foundational content from that experience. Yeah. It’s a little weird. Even today, with lots of research suggesting a positive impact on learning, many educators have a hard time seeing video games as a legitimate teaching tool. And so even for me, to think about the idea of using games as actual pieces of evidence that students can pull apart as part of the historical thinking process is something I’m trying to wrap my head around. But why not? He shared how his students laughed while they watched the first 20 minutes of the movie Saving Private Ryan. The teacher had found the emotional connection he was looking for. I’m curious.

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur. sous enveloppe SOLEAU à acheter auprès de l'INPI ;auprès d'un notaire ou d'un huissier ;auprès des sociétés d'auteur et de gestion collective de droits.

Examen Le smartphone, star de la première Copy Party dans un collège du Havre Comment sensibiliser des collégiens aux problématiques du droit d'auteur sur internet, tout en combinant une activité pédagogique autour de la notion de biens communs. Karima Kadi, professeure-documentaliste au collège Raoul Dufy (Le Havre), a mis en place la toute première Copy Party avec une classe de troisième. L'occasion de parler tout à la fois de droits d'auteur et du partage de la connaissance et des savoirs. Intégrer une Copy Party au sein d'un cours, voilà une idée qui mérite bien un éclairage de premier ordre. « L'idée est venue après une conférence de Hervé Le Crosnier, autour des biens communs et des ressources éducatives, et de l'intervention de Silvère Mercier, à l'occasion d'une journée de formation. La Copy Party est un concept qui découle d'une réforme législative datant de décembre 2011. Johan Larsson, CC BY 2.0 "Il s'agit avant tout de leur montrer qu'il ne faut pas se laisser abuser par la simplicité des premiers résultats proposés par un moteur de recherche"

La numérisation d'un livre indisponible dans le cadre de l'exception pédagogique Une question : Un professeur de français d'un lycée souhaite exploiter avec une classe une bd, qu'il n'arrive pas à trouver dans le commerce (épuisée). Il demande à des collègues qui l'auraient achetée pour leur CDI ou à titre personnel de lui envoyer l'exemplaire afin qu'il le scanne et l'utilise ensuite dans des séquences pédagogiques en classe. Il s'engage à régler tous les frais de transport pour cet emprunt. Est-il dans la légalité ? Une réponse : Les articles L 134-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, issus de la loi n°2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, définissent le livre indisponible comme une œuvre encore protégée par le droit d'auteur, publiée entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 et ne faisant plus l'objet d'une diffusion commerciale. Enfin, l'accord autorise la reproduction numérique temporaire limitée à la période de représentation de l'œuvre.

Les 10 règles de la Nétiquette (1/2) - Les netiquettes Sur Internet, comme dans la "vraie vie", il est important de rester courtois, mais également d'écrire correctement afin que les autres internautes vous comprennent. Il est donc important de respecter des règles établies par les nétiquettes afin de ne pas heurter les autres utilisateurs. Voici 10 règles primordiales à respecter en tant qu'internautes. N'utilisez pas les MAJUSCULES pour vous exprimer sur Internet. Les majuscules correspondent à un cri, un hurlement, ce qui n'est pas agréable! Pour mettre en avant une idée, préférez utiliser le surlignage ou bien le gras . Un poids raisonnable pour vos pièces jointes. Quelques règles d'usage dans vos mails. Allez à l'essentiel ! Ne tombez pas dans le panneau de la cyber-sensiblerie. Respectez les adresses mail de vos contacts.Pour protéger le mailing list, utilisez la fonction Cci/Bcc pour que toutes les adresses soient invisibles. Votre publicité n'est jamais la bienvenue. Soyez réactifs ! Le cyber-humour reste un concept. Source

Super perle puisque dans l'optique de faire respecter les droits d'auteurs par nos étudiants, il importe d'abord de nous pencher sur l'utilisation que nous faisons des sources. by anniepelletier Feb 16

C'est en effet très utile! Arriver à présenter des images intéressantes sans enfreindre les droits d'auteur peut être très complexe. Par exemple certains musée permettre l'utilisation de leur image à des fins éducatives et d'autres non. by katiathibaultr Feb 5

Romain! La question que je te posais! Cool! by valeriedormansoucy Feb 5

Ma petit découverte de la journée! Chaque fois que je veux intégrer des vidéos, des images ou des chansons dans mes cours, j'ai toujours une petite partie de moi qui se demande si je respecte les droits d'auteur. Cet article aide vraiment à se démèler. En bonus, on y retrouve des ressources proposant des contenus libres de droits! À lire! by jeannieproulxgignac Feb 4

Tout à fait, nous ne sommes en effet pas toujours conscient de ces problématiques. L'article propose de nombreux liens pour plus de détails. by romainmartiny Feb 4

Article pertinent pour les personnes dans le milieu de l'enseignement désirant obtenir de l'information sur les règles reliées aux droits d'auteur sur le web. by pierreolivierdussault Feb 4

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