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LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux Ce chapitre rédigé par le groupe de travail GBP a été réalisé à partir de diverses formations et conférences juridiques données par Maître BARBRY du cabinet Bensoussan [22]. Référentiel légal du métier d’ASR Il n’existe pas de référentiel légal concernant le métier d’ASR. Autrement dit, le terme d’« Administrateur Systèmes et Réseaux » n’apparaît dans aucune loi, décret ou texte réglementaire, contrairement au Correspondant Informatique et Liberté (CIL), dont la fonction et les responsabilités sont bien définies dans un cadre légal. Deux points sont tout de même à noter. Tout d’abord, l’arrêté du 18 juillet 2010 relatif au secret défense [23] parle de l’administrateur dans sa fonction « sécurité » : on commence donc à lui attribuer un statut juridique dans un cadre particulier.
Une charte de l'administrateur de système et de réseau #Sommaire- Complexité en expansion, risques multipliés La multiplication de questions de plus en plus complexes liées à la sécurité des systèmes et des réseaux, l’imbrication de plus en plus intime des aspects techniques et juridiques de ces questions et le risque accru de conséquences judiciaires en cas d’erreur incitent à la rédaction, au sein de chaque entreprise ou organisation, d’une charte de l’administrateur de système et de réseau qui rappelle les devoirs, les pouvoirs et les droits des ingénieurs et des techniciens qui administrent la sécurité des réseaux, des ordinateurs et en fin de compte du système d’information.
La triade de la sécurité de l’information On dit souvent que les entreprises deviennent sérieuses sur la sécurité après qu’une catastrophe ait affecté leur résultat opérationnel. La sécurité de l’information a trois caractéristiques fondamentales - disponibilité, confidentialité et intégrité - mais ces trois aspects n’ont pas encore la même importance auprès des entreprises. Traditionnellement, nous avons pris en compte la dimension de disponibilité. C’est la caractéristique qui « parle » aux directions métiers. Si le système n’est pas disponible, l’entreprise s’arrête. Beaucoup de sociétés ont investi des sommes importantes dans des plans de reprises d’activité, des systèmes redondants à haute disponibilité, des utilitaires de sauvegarde et récupération des données.
La responsabilité des administrateurs système et réseaux La responsabilité des administrateurs système et réseaux L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore e empêchent la circulation de contenu illicite sur le réseaux cela passe par la sécurisation de son réseau. A l'inverse nombre de salarié revendique le droit à une vie privée sur le lieu de travail qui se matérialise par des connexions à internet à des fins personnels. Afin d'encadrer et de limiter un usage excessif de l'internet sur le lieu de travail, l'employeur dispose au titre de son pouvoir de direction d'un droit de contrôle et de surveillance sur ces salariés (dans les limites des principes du droit à la vie privée). L'administrateur réseau est au carrefour de ces deux logiques, il est la personne en charge d'assurer à la fois la sécurité du réseau et la sécurité des données personnel et professionnel des salariés
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juin 2008, 06-19.229, Publié au bulletin Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 10 juin 2008 N° de pourvoi: 06-19229 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Funck-Brentano, conseiller rapporteur M. Administrateur Systèmes et Réseaux Le périmètre de ses responsabilités est plus ou moins étendu, en fonction de la taille de l’entreprise, l’effectif de la Direction des Systèmes Informatiques (DSI) et le recours ou non à de l’externalisation (l’externalisation consiste à demander à une société externe, spécialisée en informatique, de prendre en charge la gestion de l’informatique d’une entreprise). Dans une petite ou moyenne structure, ce spécialiste devra souvent faire preuve de beaucoup de polyvalence, en remplissant par exemple des missions gérées dans de plus grandes entreprises par le support utilisateurs. L'administration de réseaux est une discipline de l'informatique qui peut éventuellement s'étendre à la téléphonie. En bon gestionnaire de l'informatique, l'administrateur réseau veille à ce que tous les utilisateurs aient un accès rapide au système d'information de l'entreprise. Il crée le réseau informatique pour l’entreprise et est souvent assisté d'un architecte réseau.
L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique. La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291).