Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions. La juridiction administrative (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le « considérant » > Le Vade-mecum en pdf • Le Conseil d’État publie le Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer la clarté et enrichir la motivation de ces décisions. • Cette publication permet aujourd’hui la généralisation de la rédaction en style direct des décisions contentieuses rendues au sein de la juridiction administrative, à compter du 1er janvier 2019.
Dans les lycées, l’inquiétude monte face à une « réforme précipitée » Programmes du lycée : ce que disent les professeurs des projets présentés. Pierre Rosanvallon : « La révolte des “gilets jaunes” révèle le basculement dans un nouvel âge du social » La carte et les territoires de la colère. Deux jours après les annonces d’Emmanuel Macron pour répondre aux demandes des Gilets jaunes, les participants au mouvement, peu satisfaits des mesures avancées par le président de la République, semblent toujours très mobilisés.
Sur les réseaux sociaux, des appels à l'acte 5 pour le samedi 15 décembre circulent toujours. Peut-on constituer une carte des points de concentration d’actions des Gilets jaunes en France ? Que nous dit cette répartition sur le territoire ? Notre invité est Jacques Lévy, géographe, professeur à l’Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne et à l’Université de Reims, co-auteur de “Théorie de la justice spatiale. géographies du juste et de l’injuste” publié chez Odile Jacob avec Jean Nicolas Fauchille et Ana Povoas. Nous recevons aussi en deuxième partie d'émission, en duplex depuis Bordeaux, François Dubet, sociologue, professeur émérite à l’Université de Bordeaux, directeur d'études à l'EHESS, notamment auteur de « Trois jeunesses. Les droits de l’homme, une révolution sans fin ?
Pour le co-auteur de Comprendre le malheur français (avec Eric Conan et François Azouvi, Stock, 2016), la fracture actuelle n’est plus simplement sociale, elle est devenue morale.
Si, un an après, la déception est à la hauteur de l’espoir suscité par Emmanuel Macron, comment redonner du sens au mot et à la fonction ? Quelle démocratie voulons nous ? Les principes que stipule [Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen] ont largement emporté l’adhésion dans les esprits. […] Mais des principes aux réalisations politiques concrètes, il y a un pas immense. De quoi les jurés populaires sont-ils le nom ?
Par Yves Zoberman Dans la fringale de réforme qui saisit le gouvernement une surprise : supprimer la cour d’assises telle que nous la connaissons depuis la révolution, où la justice est rendue au nom du peuple français et qui subordonne les juges à la volonté de la Nation.
Notre élite d’experts pense sans doute que tout est technique puisque nous serions tous d’accord sur la politique à suivre. Il suffit « d’être en marche » ! Pour remplacer ces jurés populaires, le projet est créer un tribunal criminel départemental uniquement composé de magistrats professionnels qui jugerait les crimes encourant entre 15 et 20 ans de prison. Les « gilets jaunes », quand la France se cabre. À l’heure où dans de nombreux pays les difficultés sociales, les inquiétudes, les problèmes du déclassement, de la précarité ou de la mobilité descendante aboutissent au populisme, au nationalisme et à l’extrémisme, la France donne une image singulière : celle d’une société où s’exprime un mouvement social dont le cœur est éloigné des tendances mondiales.
Un mouvement social mêle des significations variées, de niveau sociologique plus ou moins élevé. C’est le cas ici, avec des acteurs qui demandent des mesures fiscales et mettent en avant leurs difficultés économiques ; d’autres, ou les mêmes, qui posent la question de l’injustice et des inégalités ; d’autres encore, ou les mêmes là aussi, qui parlent de respect, se plaignent de ne pas être écoutés, veulent être entendus et reconnus comme citoyens capables d’intervenir dans le débat public. Lutte contre l’homophobie : le XV de France portera des lacets arc-en-ciel face aux Fidji. Le « délit de solidarité » est un délit politique - Pénal. D’une justice gratuite dégradée à une justice accessible de qualité - Civil. Prisons : la France réforme sous la menace d’une sanction de la CEDH. Les experts confirment l’« état végétatif chronique irréversible » de Vincent Lambert. L’humanité soumise à des catastrophes climatiques en cascade. Une étude inédite, originale et très inquiétante, publiée dans « Nature Climate Change » lundi aborde les risques cumulés entraînés par le dérèglement climatique.
LE MONDE | 19.11.2018 à 17h03 • Mis à jour le 20.11.2018 à 11h01 | Par Audrey Garric Dans la Bible, Dieu a puni l’Egypte en lui infligeant dix plaies. L’humanité actuelle, elle, a subi les foudres du changement climatique d’au moins 467 façons différentes. Surtout, ces châtiments vont redoubler, puisqu’en 2100, la moitié de la population pourrait être menacée par trois à six catastrophes climatiques (sécheresses, vagues de chaleur, inondations, etc.) d’intensité maximale de manière simultanée si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas réduites drastiquement.
Voilà les deux conclusions d’une étude inédite, originale et très inquiétante, publiée dans Nature Climate Change lundi 19 novembre, qui aborde pour la première fois les risques cumulés entraînés par le dérèglement climatique. Condamné pour avoir caché la dangerosité du Roundup, Monsanto fait appel. Changement climatique : l’humanité est déjà affectée de 467 façons différentes. Interdiction de se contredire devant la Cour de cassation et incapacité spéciale de recevoir à titre gratuit - Famille - Personne. Le Défenseur des droits critique la réforme de la justice, examinée à l’Assemblée nationale. « Ce projet de réforme de la justice relègue à l’arrière-plan la question fondamentale des droits de la défense » Lutte contre les violences faites aux femmes : « Changeons le droit ! » Les Français et l’impôt : la grande défiance. Justice des mineurs : l’opposition dénonce un « piétinement des droits du Parlement » Le centre qui aide les jeunes femmes victimes de violences, ces « invisibles parmi les invisibles »
Avis sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Demain, l’art sans artiste ? Les banques françaises financent toujours massivement les énergies fossiles. Parentologie : les parennials ou la (trop) bonne éducation. Un cargo pollue-t-il autant que toutes les voitures françaises ? La défaite de la pensée par Alain Finkielkraut. Jean-Marc Sauvé : « Nous vivons dans une société plurielle, souvent divisée, voire fracturée »
Article réservé aux abonnés Jean-Marc Sauvé sera resté douze ans à la tête du Conseil d’Etat.
Le 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l’élaboration des lois et décrets et juge administratif suprême. Il livre dans un entretien au Monde son bilan et surtout son analyse de l’évolution de la société et des risques sur le dispositif européen de protection des droits de l’homme. Élisabeth de Fontenay, Le Silence des bêtes. La philosophie à l’épreuve de l’animalité, Paris, Fayard, 1999. 1Le Silence des bêtes.
La philosophie à l’épreuve de l’animalité. Comment faut-il entendre ce titre ? Les animaux sont pourtant bien bruyants, criaillants et parfois même chanteurs. Oui, mais leur langage ne nous parle pas. 0203 Winock FR 5. Les mots de la mobilité - La Vie des idées. Nommer ceux qui passent d’une classe sociale à une autre a longtemps été et demeure encore un objet de débat en sciences sociales.
Les propositions ne manquent pas : « miraculés », « déclassés par le haut », « déracinés », « boursiers », « névrosés de classes », « migrants de classe », « autodidactes », « déplacés », « transfuges de classe », « self-made men », etc. En fonction du terme retenu, c’est une dimension particulière qui est mise en avant. Certains insistent sur l’exceptionnalité de l’évitement des « lois » sociologiques de la reproduction sociale quand d’autres, par leurs connotations populistes, évoquent l’idée du paradis perdu de la solidarité ouvrière.
Deux siècles de rhétorique réactionnaire, Albert O. Hirschman.