Avantages et inconvénients du télétravail pour les entreprises. Télétravail : le patronat accepte de négocier mais ne veut pas d’un accord contraignant. Les syndicats sont parvenus à arracher une première concession.
Mardi 22 septembre, ils ont obtenu que le patronat dise oui au lancement d’une négociation en vue de parvenir à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail. Jusqu’à présent, les organisations d’employeurs avaient refusé de s’engager dans cette voie, malgré les demandes pressantes des confédérations de salariés – discrètement soutenues par des représentants du pouvoir exécutif et de la majorité parlementaire. Deux rendez-vous ont été fixés, les 3 et 23 novembre. Mais l’exercice a été d’emblée strictement délimité : si un accord est trouvé, il ne sera « ni normatif ni prescriptif », a insisté Hubert Mongon, le chef de file du Medef, lors d’un échange téléphonique avec des journalistes. Autrement dit, pas question d’imposer de nouvelles dispositions susceptibles d’être contraignantes pour l’ensemble des entreprises.
Télétravail crise sanitaire - Bing video. Dans le secteur privé. Dans le secteur privé, le télétravail est régit par l’ANI de 2005 transposé dans le Code du travail.
Ces dispositifs sont complétés par des accords de branche ou d’entreprise sur le télétravail, afin d’offrir aux employeurs une plus grande flexibilité dans la mise en place du télétravail. En 2012 l’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 a été en partie transposé dans le Code du Travail (articles L. 1222-9 à L. 1222-11) par l’article 46 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann) relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.
Ces dispositions s’appliquent aux employeurs de droit privé, leurs salariés ainsi qu’au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel, article L. 1211-1 du Code du travail. Télétravail. Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?
OUI. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ? OUI. Dois-je contractualiser mon télétravail ? NON. Puis-je choisir mes jours télétravaillés ? NON. Peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ? NON. Dispositions Phrase ou ensemble de phrases d’un accord, d’une convention collective, d’une loi. de droit commun et des exceptionnelles prévues par la loi pendant la période de crise sanitaire, mais il n’a pas le droit de vous faire télétravailler pendant vos congés.
Compte-tenu de l’évolution de l’épidémie, est-il possible de prolonger le télétravail pour éviter de prendre les transports en commun ? Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Le télétravail en situation exceptionnelle. Ce qu'il faut retenir. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels.
En cette période inédite de crise sanitaire, les entreprises se réorganisent pour poursuivre tant bien que mal tout ou partie de leur activité. Parmi les solutions proposées, le télétravail est sur le devant de la scène. Déjà largement déployé pendant les périodes de grève des transports, il est devenu en quelques jours pour beaucoup la solution pour concilier confinement et travail. Les nombreuses entreprises qui avaient déjà mis en place le télétravail, le plus souvent dans le cadre d’un accord ou d’une charte, ont pu rapidement déployer cette organisation pour atténuer les effets du confinement.
Pour les autres, il a fallu en urgence donner aux salariés les moyens de travailler depuis leur domicile : mise à disposition d’ordinateurs portables, de clés d’accès aux serveurs de l’entreprise, renvoi de lignes téléphoniques… Des conditions très particulières Quels points de vigilance ? Quelles solutions pour prévenir ces risques ? Télétravail : comment faire pour le salarié et l'entreprise ? Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. publié le26.03.18 mise à jour10.02.21 Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux.
C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social. Le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale. Plus encore, le télétravail permet une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle. La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. par un accord collectif ; Questions/réponses Je suis salarié.