Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ? L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population.
L'état d'urgence est déclaré la première fois par décret en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de la santé pour une durée maximale d'un mois. Le décret détermine la ou les circonscriptions territoriales dans lesquelles il s'applique. Les données sanitaires sur lesquelles s'appuie le décret sont rendues publiques. L'état d'urgence sanitaire et l'état du droit du travail. Parmi la litanie des mesures adoptées sans débat par le gouvernement sous couvert d’état d’urgence sanitaire, figure un nouveau toilettage de printemps pour le droit du travail.
Pour décoder les « mesures d’urgence » élaborées en la matière, nous avons questionné Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’Université de Nanterre. En suivant le fil qui va de l’allongement de la durée du travail à l’obligation de poser des congés, en passant par les injonctions à ne pas cesser le travail dans certains secteurs « clefs », on mesure à quel point la réglementation d’exception est sans rapport avec la lutte contre le virus. Jusqu’où le gouvernement a-t-il poussé la logique libérale mortifère pour distordre le droit du travail au nom de la sécurité sanitaire ?
[1] LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Aides financières Coronavirus : indemnités, chômage, report... Quelles indemnités en cas d’arrêt pendant le confinement ?
Une indemnisation exceptionnelle pour les actifs placés en quarantaine Une indemnisation exceptionnelle, sans délai de carence, est prévue pour toute personne contrainte de cesser son activité, parce que placée en quarantaine à la suite d’une exposition au virus Covid-19. Un décret, entré en application le 2 février 2020, dispose ainsi que les actifs confinés ont droit à des indemnités journalières (IJ) au titre de la maladie, et ce, quel que soit leur statut professionnel (salarié, indépendant ou fonctionnaire).
La durée maximale d’indemnisation ne peut excéder 20 jours. Une indemnité pour les parents contraints de garder leur enfant L’indemnisation, versée dès le premier jour d’arrêt (sans délai de carence), est limitée à 14 jours. Un arrêt de travail simplifié pour les personnes « à risque » Covid-19 L’indemnisation, servie sans délai de carence, ne peut excéder 21 jours. Les prestations sociales concernées sont : Aide 1500 € Coronavirus pour les auto-entrepreneurs, indépendants. Aide financière pour les indépendants, auto-entrepreneurs et TPE en difficulté Une aide financière exceptionnelle accordée aux indépendants, auto-entrepreneurs et TPE (très petites entreprises) en difficulté à cause de la crise du coronavirus est instaurée, a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire mardi 17 mars 2020 au cours d’une conférence de presse téléphonique, au lendemain de l’allocution du président de la République Emmanuel Macron instituant le confinement à domicile.
Cette aide financière d’urgence prend la forme d’une aide directe accordée sur demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et non les Urssaf. Son montant est fixé à 1.500 euros maximum pour la plupart des dossiers éligibles (sauf entreprises éligibles au supplément de 5.000 euros). Coronavirus : chômage partiel. Coronavirus : point sur le chômage partiel Deux situations peuvent vous conduire à recourir au dispositif d’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique) : Vous subissez une fermeture de votre établissement recevant du public en application des arrêtés des 14 et 15 mars 2020 ;L’activité de votre entreprise est sérieusement impactée par l’épidémie de coronavirus et vous envisagez de réduire votre activité en diminuant la durée de travail hebdomadaire de vos salariés ou de fermer temporairement tout ou partie de votre établissement.
Pour bénéficier du dispositif d’indemnisation de l’Etat, votre entreprise doit, en principe, solliciter préalablement l’autorisation de la DIRECCTE de son département selon une procédure entièrement dématérialisée ( Par un communiqué de presse, le ministère du travail donne en fait 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Salariés visés par l’indemnisation. Management et télétravail : comment s'adapter ? - Digitaly.
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Notre sélection d’outils pour gérer vos équipes à distance : Une des premières actions à mener dans un cadre de gestion d’équipe à distance est d’assurer la fluidité de la communication, avec des outils adaptés. Si vous utilisez déjà des outils qui vous conviennent, n’en changez pas, l’important est de privilégier ce qui fonctionne déjà bien. #Conseils pour bien communiquer Faire un point à minima toutes les semaines avec votre équipe, plutôt en début de semaine. Privilégier l’échange par visio-conférence, le lien humain est important à maintenir avec des équipes à distance. Sinon, un appel téléphonique peut aussi être efficace. Télétravail : comment faire pour le salarié et l'entreprise ? Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. publié le26.03.18 mise à jour10.02.21 Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux.
