Droit d'auteur

Droits video tice. Guide licence4 web. Code de la propriété intellectuelle. 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Réponse : Bonjour,1°) Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou D.V.D. achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub ou encore empruntés dans une médiathèque ou faire des diffusions en utilisant le streaming.

En effet le possesseur du support (achat dans le commerce, locataire de l'œuvre ou emprunteur) n'obtient que la possibilité de visionner le film uniquement dans le cadre du cercle de famille. Le club cinéma du collège ne rentre évidemment pas dans ce cadre là mais également un club sportif, une maison de retraite ou autres. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Toute utilisation dans ce sens serait répréhensible et constitutive du délit de contrefaçon.Cependant, certains producteurs confient les droits d'exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits « institutionnels ». Ce que doivent savoir documentalistes et bibliothécaires sur les données à caractère personnel. Prof-doc : un nouveau cadre réglementaire [APDEN] Intitulé du métier La circulaire n°2017-051 du 28 mars 2017 relative aux missions des professeurs documentalistes abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des “personnels exerçant dans les CDI” (B.O. n°12 du 27 mars 1986) et instaure l’intitulé officiel du métier de “professeur documentaliste”, en lieu et place de tout autre, conformément aux dispositions statutaires du décret n°2014-940 du 20 août 2014 et de sa circulaire d’application, qui définissent désormais le statut des professeurs documentalistes au sein de dispositions communes à celles de leurs homologues des autres disciplines.

Ainsi, nous vous conseillons de : Statut. Droits et devoirs liés à la publication. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.

De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques. Écrits sur le droit et l'information.

La Culture est-elle « structurellement » un bien commun. Au début du mois, Henri Verdier, l’administrateur général des données de l’Etat et directeur de la DINSIC, a publié un billet important sur son blog, intitulé : «La Silicon Valley est-elle en passe de devenir la capitale de la culture ?».

Il y analyse les mécanismes qui ont placé les grands acteurs américains du numérique, type Google, Amazon, Facebook ou Netflix, en situation de quasi-hégémonie sur le plan culturel au niveau mondial. Mais c’est la conclusion de son billet qui attire tout particulièrement l’attention, car pour contrecarrer cette emprise grandissante des GAFAM, il appelle à une convergence entre le monde de la Culture et celui des Communs numériques : Outre le fait que l’on trouve en France bien peu de personnages officiels pour tenir ce type de discours d’ouverture, j’ai trouvé particulièrement intéressante la manière dont Henri Verdier fait un détour par le droit pour justifier le rapprochement entre Culture et Communs. Maximalisme contre Communs WordPress: Le droit d’auteur. Livre Ier – généralités. Les propriétaires du célèbre jeu vidéo Grand Theft Auto IV, sorti en 2008, viennent de retirer une cinquantaine de morceaux de musique de sa bande originale du fait de l’expiration de la cession de leurs droits.

Cet événement qui modifie la personnalité de ce jeu et sans doute son attrait aux yeux des joueurs, relance la question du droit d’auteur à l’ère numérique. En effet, si au regard du Code de la propriété intellectuelle, le jeu vidéo est une « œuvre de l’esprit » à part entière, comment peut-elle être amputée d’une partie de ce qui la caractérise ? Sans vouloir à tout prix donner une réponse à cette question, parce qu’il y en a plusieurs, tentons de comprendre ce qu’est le droit d’auteur d’un point de vue général et d’en comprendre les enjeux dans l’exercice de la profession de professeur-documentaliste.

Le droit d'auteur. "Le droit d'auteur". Les droits d'auteur. L’objet de cet article est de définir les droits que détient une personne sur l’œuvre qu’elle a créée et de lister les mesures préalables à prendre pour toute utilisation ou diffusion.

Sommaire. 1. Champ d’application : Cas concrets : Utilisation de photos publiées sur un site web ou des paroles et musique d’un auteurDiffusion d’un travail (conte, dessin…) d’un ou plusieurs élèves. Les œuvres de l’esprit sont les œuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les œuvres graphiques. Ainsi, les travaux d’élèves relèvent du droit d’auteur : Un élève qui réalise un travail pédagogique (à moins qu’il ne soit que technique, sans apport créatif) est un auteur. Ressources juridiques. Le droit à l'image.