Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire.
Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés. Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords.
Droit d'enregistrement et d'utilisation de ressources audiovisuelles cinématographiques et numériques dans les établissements scolaires. Avons-nous le droit d’enregistrer et d’utiliser les œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées à la télévision ainsi que les ressources numériques publiées sur le web ?
Dans quel cadre et à quelles conditions ? Un exemple précis : YouTube Un récapitulatif chronologique de 2008 à 2019 La télévision en classe c’est enfin possible Sur Télédoc revue du CNDP les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » à des fins d’enseignement et de recherche et ses questions/réponses. Tout savoir sur les droits TV libérés pour la classe par Philippe Gauvin et Bernard Bailleul (division des affaires juridiques du CNDP), et Sébastien Valentin, documentaliste, chargé d’enseignement en droit de l’information à l’IUT du Havre. 2008 La citation des oeuvres et le régime de l’exception pédagogique Vidéo sur Canal U : présentation de Michel Dupuis, spécialiste de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un séminaire juridique inter U.N.T en juin 2008.
Contenu inaccessible - Les animations des Fondamentaux. Réseau Canopé L’accès à la plateforme « les Fondamentaux », hors du territoire français, est réservé et soumis à abonnement.
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Droits et devoirs.
Ados : quelles images partagent-ils sur les réseaux sociaux ? Selfie, bande de copains, plat très appétissant, beau paysage… : les ados partagent très généreusement leurs photos sur les réseaux sociaux.
Mais pourquoi sont-ils si nombreux sur Instagram et Snapchat ? Et qu’y font-ils vraiment ? Décryptage, pour les aiguiller vers un usage raisonné, à l’aide du magazine Okapi. D’après une étude réalisée début 2016 par l’association Génération numérique, chez les 11-14 ans, 63 % des garçons et 80 % des filles ont un compte Snapchat. 50 % des garçons et 68 % des filles sont utilisateurs d’Instagram. Facebook n’arrive qu’en troisième position… Pourquoi ? Alors les applications dédiées au partage de photos, comme Instagram ou Snapchat, sont plus plébiscitées… Même si, en théorie les moins de 13 ans ne sont pas autorisés à créer un compte.
Snapchat, ludique et instantané Mais que font les ados sur Snapchat ? Instagram, la vitrine de leur(s) bonne(s) image(s)
Vidéos d'animation sur le droit d'auteur et les droits d'usage. Franceinfo junior. Peut-on tout dire et tout publier sur Internet ? Ce qui a été dit ou écrit sur les réseaux sociaux peut-il un jour se retourner contre nous et nous mener jusqu'à un procès ?
C'est l'une des nombreuses questions soulevées par la récente affaire des tweets du journaliste et écrivain de 24 ans, Mehdi Meklat, dont les tenants sont résumés ici par notre rédaction. Ses tweets anciens et jugés injurieux, racistes ou homophobes ont été publiés sous le pseudo de Marcelin Deschamps, à partir de 2011. Dans un post Facebook, le jeune journaliste a présenté ses excuses et a expliqué que ce pseudo était devenu "un personnage de fiction maléfique", testant les limites de la "provocation" jusqu'à l'excès.
Sur Internet, quelle liberté revient à l'internaute, dans quelles proportions et jusqu'à quelles limites... ou contraintes ? Dans certains pays, Internet et les réseaux sociaux sont au contraire bâillonnés, et la liberté de la presse en ligne, remise en question par les pouvoirs en place.