Renforcement de l'éducation au développement durable. Depuis 2004, l'éducation nationale a construit et enrichi progressivement son projet d'éducation au développement durable (EDD).
Il s'est déployé en quatre phases successives de généralisation à partir des quatre piliers de l'EDD - social, culturel, économique et environnemental. Pourtant, les grandes questions de société qui se posent de façon récurrente et amplifiée depuis la dernière décennie, relatives notamment au climat, à la biodiversité et aux pandémies, ont révélé la nécessité d'une prise de conscience collective, informée et documentée, sur les interactions scientifiques, sociologiques, économiques, sociales et culturelles qui en constituent la trame. Ces problématiques questionnent les piliers mêmes de l'EDD, désormais au cœur du projet collectif et de l'engagement pédagogique du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).
Dans cette perspective, il est nécessaire de : 1. Établissements du second degré. Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire.
Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d'explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l'action pédagogique. 1 - Pour des sanctions réellement éducatives L'établissement est un lieu régi par des règles qui doivent être intériorisées par l'élève.
Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Réseaux formation qualification emploi (FOQUALE) Mise en place. Dispositifs relais. Les dispositifs relais (classes, ateliers et internats) proposent un accueil temporaire adapté à des élèves en marginalisation scolaire et sociale afin de les préparer à la poursuite d'un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en s'attachant à privilégier un objectif de socialisation et d'éducation à la citoyenneté.
Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires, ou en voie de déscolarisation, ont besoin d'une prise en charge éducative plus globale et d'un suivi scolaire et pédagogique plus approprié, que peut permettre un internat (cf. 3. Les internats tremplins). Ces dispositifs bénéficient, en outre, d'un partenariat avec le ministère de la Justice, notamment avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les collectivités territoriales et des associations complémentaires de l'enseignement public ou des fondations reconnues d'utilité publique. 1. Dispositions communes. Vie lycéenne. La présente circulaire a pour objet de présenter l'ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et conseil national de la vie lycéenne (CNVL).
Elle abroge la circulaire n° 2016-140 du 20 septembre 2016 relative au même objet. Elle prend en compte les modifications introduites par le décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants de lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation. Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart. 1 - Textes de référence 2 - Contrats-types Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement d’enseignement du second degré ; aux directrices et directeurs d’école La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 prévoit la possibilité de recruter des assistants d’éducation pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves et l’aide à l’accueil et à l’intégration scolaire des élèves handicapés.
I - Fonctions des assistants d’éducation. Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.
Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. Relations École - Parents. Améliorer les résultats du système éducatif pour les élèves et pour le pays et rebâtir une École juste pour tous et exigeante pour chacun, qui soit un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement, sont des objectifs au cœur du projet de refondation de l'École.
Pour construire l'École de la réussite de tous les élèves, une coopération renforcée avec les parents, particulièrement avec les parents les plus éloignés de l'institution scolaire, constitue un enjeu majeur. Les travaux du comité national de soutien à la parentalité et ceux menés dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 11 et 12 décembre 2012 ont confirmé que la question scolaire est également à la croisée de considérations relevant de plusieurs secteurs de l'action publique. La scolarité de leurs enfants et les relations qu'ils entretiennent avec l'École sont au cœur des préoccupations des parents. La Maison des lycéens. La Maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens.
Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l'occasion de s'engager dans des projets, de faire l'apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes. Elle se substitue aux foyers socio-éducatifs qui pourraient encore exister. La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s'engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l'établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. Éducation prioritaire. Le creusement des inégalités sociales et la concentration de populations en grande difficulté sur certains territoires ont été tels depuis plus de dix ans que la mixité sociale a reculé, voire disparu dans beaucoup d'écoles et d'établissements.
Les écarts de résultats se sont aussi accrus entre les élèves des écoles et des collèges qui concentrent le plus de difficultés et les autres. Le taux d'élèves en retard à l'entrée en 6e est ainsi de 20,4 % dans les actuels collèges Eclair et de 17,2 % dans les actuels collèges RRS, alors qu'il est de 11,2 % dans les collèges hors éducation prioritaire. Le déterminisme social, c'est-à-dire la relation entre le niveau socio-économique des familles et la performance scolaire des élèves, n'a jamais été aussi fort en France et est le plus élevé des pays de l'OCDE. La France est devenue le pays où le milieu social influe le plus sur le niveau scolaire. L'éducation prioritaire ne constitue pas un système éducatif à part. Circulaire du 12 décembre 1989 du ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. - Persée. Raient atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturbe¬ raient le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement du service public ».
Ainsi, les élèves doivent se garder de toute marque ostentatoire, vestimentaire ou autre, tendant à promou¬ voir une croyance religieuse. Sont à proscrire tous les comportements de prosélytisme qui vont au-delà des simples convictions religieuses et qui visent à convain¬ cre les autres élèves ou les autres membres de la communauté éducative et à leur servir d'exemple. Les observations et considérations qui précèdent doivent s'appliquer dans les mêmes conditions aux signes et comportements de nature et de portée politiques. Par ailleurs les exigences relatives à la sécurité et à la santé doivent s'imposer sans réserve aux élèves. CIRCULAIRE DU PARCOURS EDUCATIF SANTE 2016. CIRCULAIRE DU PARCOURS CITOYEN 2016. CIRCULAIRE DES MISSIONS DES CPE 2015. CIRCULAIRE CVC 2016. CIRCULAIRE ABSENTEISME 2014.