Tout savoir sur le régime des calamités agricoles. Qu’est-ce qu'une calamité agricole ?
La définition d'une calamité agricole est précisée à l'article L. 361-5 alinéa 2 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) : sont considérées comme calamités agricoles « les dommages résultant de risques, autres que ceux considérés comme assurables, d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d'un agent naturel climatique, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture, compte tenu des modes de productions considérés, n'ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants ».
Qui peut bénéficier du régime des calamités agricoles ? Tout exploitant agricole en activité (ou éventuellement le propriétaire pour des pertes de fonds) pourra être indemnisé par le régime des calamités agricoles, sous réserve du respect des conditions prévues par le CRPM précisées ci-dessous. Terres agricoles et relocalisation alimentaire : des formes nouvelles de propriété et d'accès au foncier - Analyse n°165. La relocalisation des approvisionnements, l’une des tendances actuelles du système alimentaire, conduit à des questionnements inédits sur les exploitations agricoles concernées.
De nouvelles modalités de mobilisation du foncier visent à développer les circuits de proximité, en favorisant l’accès à la terre et l’installation d’agriculteurs hors cadre familial. Le mouvement Terre de Liens et des collectivités territoriales inventent ainsi des modes de gestion alternatifs, limitant souvent les droits des exploitants. Cette note présente les principaux résultats d’une thèse de géographie consacrée à ces dynamiques. Terres agricoles et relocalisation alimentaire : des formes nouvelles de propriété et d'accès au foncier - Analyse n°165 (PDF, 1.42 Mo) France Relance : 10 millions d’euros pour les entreprises de la transition agroécologique. Ce programme de Bpifrance s’adresse aux entreprises actives dans les secteurs des agroéquipements, du biocontrôle et de la production de protéines végétales.
Pour ces dernières, l’objectif est donc de soutenir la dynamique enclenchée par le Plan protéines végétales pour le renforcement de cette filière en France. Peu importe leur taille et leur niveau de maturité, startups, PME et ETI pourront en bénéficier pour leur développement et celui des plus de 60 000 personnes qu’elles emploient. Avec les 10 millions d’euros de France Relance, ce programme d’accompagnement se décline autour de 4 piliers : 1. Déclaration PAC prairies et pâturages. Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire. Culture(s) concernée(s) : Prunier, myrtillier, groseillier Organisme nuisible / effet recherché : Mouches Produit phytopharmaceutique (PPP) : EXIREL Numéro d'AMM : 2150086 Substance active : Cyantraniliprole Date de délivrance : 18/06/2021 Échéance : 16/10/2021 Consulter l'autorisation : n° 2150086 - EXIREL (PDF, 364.27 Ko) Culture(s) concernée(s) : Haricots écossés frais, navet, radis, carotte, haricots non écossés frais, basilic Organisme nuisible / effet recherché : Pythiacées / Maladies fongiques Produit phytopharmaceutique (PPP) : APRON XL Numéro d'AMM : 2000122 Substance active : Métalaxyl-M Date de délivrance : 18/06/2021 Échéance : 16/10/2021.
Visites sanitaires obligatoires en élevage. Actualités réglementaires phytosanitaires du 12 au 18 juin 2021 (semaine 24) Pour accéder à ces actualités réglementaires et celles plus anciennes, consultez le site d’information réglementaire GalatéePro (inscription gratuite). 4 Règlements (CEE/CE) RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/984 DE LA COMMISSION du 17 juin 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d'application des mesures temporaires Numéro officiel : UE/2021/984 Date de signature : 17/06/2021 Liens juridiques : Modification le 02/07/2021 Règlement d'exécution UE/2020/466 30/03/2020 RÈGLEMENT (UE) 2021/979 DE LA COMMISSION du 17 juin 2021 modifiant les annexes VII à XI du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Alimentation animale. Les additifs La production animale dépend de l’utilisation d’aliments appropriés et de bonne qualité.
Les additifs sont des substances qui, incorporées aux aliments des animaux, sont susceptibles d’influencer favorablement les caractéristiques de ceux-ci. L’autorisation de ces additifs repose sur une évaluation préalable, et de leur effet favorable sur les caractéristiques des aliments et sur la production animale, et de l’absence d’effet défavorable sur la santé animale et humaine. Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimen. Contexte L'article 77 de la loi EGAlim du 30 octobre 2018 a modifié l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, afin notamment de préciser que la procédure d'autorisation et d'évaluation des substances naturelles à usage biostimulant est adaptée lorsque la demande d'autorisation porte sur la partie consommable d'une plante utilisée en alimentation humaine ou animale.
Objectifs de l’arrêté Le présent arrêté approuve le cahier des charges qui définit les critères de conformité des préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant dispensées de l'évaluation par l’Anses. Dates et lieu de la consultation. Evaluation of CAP’s impact on climate change and greenhouse gas emissions. Loi climat : les sénateurs adoptent le titre Se nourrir. Les sénateurs ont adopté le 24 juin le titre V du projet de loi climat, titre qui porte sur l’alimentation.
Ils y ont, au préalable, apporté des modifications par rapport à la version de l’Assemblée nationale, précisant certains points sur l’expérimentation d’un menu végétarien dans les cantines, les produits importés ou les externalités positives de l’agriculture. Le Sénat a adopté, dans la nuit du 23 au 24 juin, le titre V du projet de loi climat et résilience, intitulé "se nourrir". Plusieurs modifications ont cependant été introduites par la chambre haute, notamment pour renforcer l’aspect local de l’alimentation. Ainsi, les sénateurs prévoient que l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines « devra également s’intéresser à la capacité d'approvisionnement local pour y parvenir ». Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA)
Transformation du travail des agriculteurs. Les transformations du monde agricole et de ses acteurs. Restauration collective : accompagnement pour la mise en œuvre des mesures EGAlim. La loi EGAlim, promulguée en novembre 2018, prévoit plusieurs mesures très ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’atteindre un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique.
Le ministère a collaboré avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Délégation interministérielle au numérique (DINUM) pour accompagner l’ensemble des acteurs de terrain de la restauration collective. Ainsi, deux nouveaux outils d’accompagnement sont disponibles dès à présent. Ils ont été co-construits avec les acteurs du Conseil national de la restauration collective (CNRC).
Niveau 2 de la certification environnementale : chiffres clés et liste des démarches reconnues. Etude organisation economique rapport final partie 2 0. Etude organisation economique rapport final partie 1. Cgaaer 20016 rapport. Cgaaer 20015 01 rapport. BIL 2020 ACHATS FL frais. Infographie agriculture connectée. Le « Bon Diagnostic Carbone » du plan France Relance est désormais opérationnel. Doté de 10 millions d’euros du plan France Relance, le dispositif « Bon Diagnostic Carbone » est désormais accessible pour tous les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans.
L’agriculture, et en premier les sols agricoles, est un puit de carbone majeur. C’est pourquoi France Relance offre à chaque nouvel installé la possibilité de construire une stratégie carbone adaptée ; générant de la valeur environnementale et offrant des propositions de création de valeur économique. Portrait ea 2021 complet web. Les systèmes d'information pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique. Rapport de mission d'expertise et conseil n° 19082 Septembre 2020 Mots-clés : agro-écologie, communication, connaissance, développement agricole, développement rural, diffusion de l'information, diffusion de l'innovation, recherche et développement, système d'information. Cgaaer 20039 rapport final version corrigee 20 11 2020. Portrait EA 2021 COMPLET Web (1)
Untitled. Le « Printemps Bio », temps fort de l'agriculture biologique française. Revue notes et etudes socio economiques 48. Cep analyse 165 paysages agricoles et biodiversite. Transition écologique agricole. L'exemple de Terre de Liens - Centre de Ressources - Terre de liens. Fairness in the food supply chain: Member States to apply EU rules banning unfair trading practices at national level. Audit du programme « Terre de Liens » de l’ONVAR. Rapport de mission d'audit n° 20015-04 Février 2021 Mots-clés : audit, CASDAR, développement agricole et rural, Organisme national à vocation agricole et rurale, ONVAR, PNDAR 2018, Terre de Liens Enjeux L’arrêté du 7 avril 2007 modifié a confié au CGAAER une mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) accordés pour le financement de projets concourant au développement agricole et rural. Dans ce cadre, a été réalisé en 2020 l'audit de la tranche 2018 du programme « Terre de Liens » de l’organisme national à vocation agricole et rurale (ONVAR).
Réélection du Docteur Monique Eloit à la tête de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation saluent la réélection de Mme Monique Eloit, docteur vétérinaire, à la tête de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le 28 mai 2021. Au cours de son premier mandat en tant que Directrice générale de l’OIE, Mme Monique Eloit a notamment rénové les outils permettant à l’Organisation de mieux répondre aux enjeux sanitaires futurs et contribué à une réforme de sa gouvernance interne pour une plus grande transparence et une meilleure inclusion des pays membres et des partenaires.
Installée à Paris depuis sa création en 1924, l’OIE, qui compte 182 Etats, est l'organisation internationale chargée de renforcer la santé animale dans le monde afin de préserver les productions animales, de sécuriser les échanges commerciaux internationaux d’animaux vivants et de denrées d’origine animale et de protéger la santé humaine des maladies communes à l’animal et à l’homme. Recherche : le Gis Sol observe comment les sols atténuent les effets du changement climatique. Un consortium regroupant scientifiques et pouvoirs publics, le Gis Sol, constitue depuis vingt ans une gigantesque base de données sur la nature et la qualité des sols du territoire français.
Une connaissance nécessaire pour mieux les préserver et atténuer les effets du changement climatique. « Les sols sont à préserver car c’est une ressource difficilement renouvelable », indique Antonio Bispo, directeur de l’unité InfoSol de INRAE, en charge de l’animation du Gis Sol. « Les sols mettent des milliers d'années pour se former et apportent de multiples services écosystémiques : infiltration de l’eau, stockage du carbone, biodiversité, atténuation du changement climatique.
Il est donc important de bien les connaître pour intégrer leur multifonctionnalité, notamment lors de projets d’urbanisation afin de limiter l’utilisation de sols agricoles ou forestiers potentiellement fertiles et réhabiliter plutôt des sols pauvres ou déjà dégradés ». Un réseau d’acteurs spécialistes du sol. Journées nationales de l’agriculture : 3 jours pour célébrer et découvrir la filière agricole et alimentaire française. NOUVELLE ÉTUDE : Les mutations de la transformation laitière française de 2010 à 2019.
Depuis 2010, la filière lait de vache a été soumise à plusieurs événements ayant perturbé les marchés et ayant imposé des évolutions et souvent des investissements dans le secteur de la transformation laitière : accroissement des capacités de séchage des outils suite à la crise de 2015-2016, développement des fabrications de poudre de lait infantile pour répondre à la demande chinoises, évolution des fabrications pour suivre la demande des consommateurs français... Le secteur de la transformation laitière a ainsi largement évolué au cours des dix dernières années. L’objectif de cette étude est de dégager les mutations survenues dans ce maillon aval de la filière lait de vache, qu’elles concernent les volumes fabriqués, le nombre de sites de transformation, le niveau moyen de production de site ou leur localisation.
Les sols en pâturage tournant dynamique passés au crible. Le lycée permet il aux jeunes de comprendre l'élevage. Feuille de route éducation nationale et enseignement agricole. Vrai - faux : testez vos connaissances sur l’enseignement agricole. Surveillance en santé des végétaux : Les bilans sanitaires. NCO NOT F&L 2020 12. NCO NOT F&L 2021 01. NCO NOT F&L 2021 02. NCO NOT FL 2021 03. NCO NOT FL 2021 04. Retrouvez les notes de conjoncture mensuelles publiées ce mois de mai 2021. VÉGÉTARIENS ET FLEXITARIENS EN FRANCE EN 2020. Restauration collective : publication d’un cadre pour le plan pluriannuel de diversification des sources de protéines. Évaluation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire. Les circuits courts, un levier important pour s’approvisionner en produits frais. Des flexitariens plus nombreux, mais les régimes sans viande sont marginaux.