Ressources numériques et droit d’usage. La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit. Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur.
EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). Un cours en ligne sur le droit d'auteur et l'exception pédagogique. Calimaq propose un cours sur le droit d'auteur dont un volet est consacré à l'exception pédagogique.
Présenté sous forme d'un module scenari agrémenté de vidéos, ce cours a été conçu avec le soutien de l'Université de Technologie de Compiègne, Calimaq (aka Lionel Maurel) est juriste et bibliothécaire, spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique, engagé pour la défense et la promotion des biens communs et de la culture libre, conservateur des bibliothèques, auteur du blog S.I.Lex. Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1.
Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.
Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog.
On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. Numérique éducatif - Juridiques. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Éducation aux médias et à l'information - L'EMI et le portail Internet responsable. Les fiches Légamédia et la boîte à outils Les fiches Légamédia Près d'une quarantaine de fiches sont présentées et ainsi réparties : Réguler l'usage des réseaux (Protection des mineurs sur internet, réagir face à un contenu illicite, réseaux et médias sociaux, etc.)Protéger les données personnelles et la vie privée (Identités numériques et usurpation d'identité, le droit à l'oubli, données personnelles et monde éducatif, etc.)Consulter, publier et diffuser en ligne (Contenus ouverts ou libres, Liberté d'expression et ses limites, publication en ligne des élèves, etc.)
L'ensemble des fiches Légamédia La boîte à outils Elle met à disposition des documents-types utiles à l'ensemble de la communauté éducative téléchargeables en 4 formats (Word, Open Document, PDF et HTML) : Publication et internet. Publication, réseaux sociaux et droit sur Internet Éducavox a mis en ligne un dossier complet sur la publication que ce soit sur les réseaux sociaux ou non et que ce soit dans le cadre scolaire ou non.
Ce dossier porte sur les droits et responsabilités de chacun et les précautions à prendre. Sont abordés : le droit d'auteur, le droit à l'image, la protection des données personnelles, l'identité numérique, le téléchargement, la publication de textes ou encore la publication de photos. Utiliser le blog comme un outil pédagogique Le Canopé de l’académie de Dijon propose sur son site un article très complet sur les blogs et leur éventuelle utilisation pédagogique en milieu scolaire. Les usages des blogs Le site internetsanscrainte fait le point sur les blogs et leurs usages.
Les Mémotice du CANOPÉ de Versailles Le CANOPÉ de Versailles publie des brochures à destination des élèves pour accompagner les usages des TICE. Les pratiques de veille au regard du droit La veille numérique d'éduscol : CAS Authentication wanted! Café pédagogique: droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles !
Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » Sur le site du pôle numérique de l’académie de Créteil mais reste d’actualité. .