Création d’un Espace Naturel Sensible communal (ENS) Les Espaces Naturels Sensibles. Le Conseil Général de La Réunion, un acteur incontournable dans la préservation des milieux naturels exceptionnels de l’île et uniques au monde Dotation transport sur les ENS (cliquez ici pour accéder directement à ce dispositif) Hauts de Mont-Vert (St Pierre)
Espace Naturel Sensible. Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Toutefois l’accueil du public peut être limité dans le temps et/ou dans l’espace, voire être exclu, en fonction des capacités d’accueil et de la sensibilité des milieux ou des risques encourus par les personnes.
Pour mettre en oeuvre cette politique, le département peut instituer, par délibération du Conseil général, une taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Cette recette affectée à cette politique peut venir en complément du budget général du Conseil général. Le produit de la TDENS peut être utilisé pour le propre compte du département ou au profit de personnes publiques, voire privées.
Dans le premier cas, la taxe peut servir : Les espaces naturels sensibles décryptés par Jérôme Dubois. Fiche écrite par Jérôme Dubois, professeur, directeur de l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III - 2013, dans le cadre d’une convention de partenariat Certu-APERAU [1] sous maîtrise d’ouvrage DGALN [2]
ENV_Etre%20propri%C3%A9taire%20dans%20une%20zone%20de%20pr%C3%A9emption%20ENS.pdf. Livret_sub91_ENS_bdef. Charte des Espaces naturels sensibles (ENS) Ils peuvent s'appuyer pour ce faire sur deux outils spécifiques : - un outil financier : la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), - un outil foncier : le droit de préemption.
Ceux-ci leur permettent d'acquérir, gérer, aménager les sites en vue de leur ouverture au public. Une enquête nationale confirme l'implication des départements et met en évidence qu'ils ont su adapter ces outils à leurs spécificités et à leurs enjeux de territoire. Cette politique revêt ainsi des formes très variables en fonction des caractéristiques départementales : intervention directe ou déléguée, maîtrise foncière ou maîtrise d'usage, contexte écologique et géographique variables, budgets divers, ancienneté de la politique...
Le Département est un acteur clé de la politique de protection du patrimoine naturel tant par son rôle direct que par ses contributions à des politiques menées par d'autres acteurs. La charte est proposée par l'ADF à l'adhésion de chaque Conseil général. Outils juridiques pour la protection des espaces naturels. Espace Naturel Sensible. Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de protéger un patrimoine naturel, paysager ou géologique de qualité, qui se révèle menacé ou vulnérable par l’urbanisation, le développement d’activités ou des intérêts privés.
En sus de cette mission de conservation, les ENS ont aussi une mission d’accueil du public et de sensibilisation, au moins dans certains lieux et à certaines périodes de l’année si cela n’est pas incompatible avec la fragilité des sites. Les Espaces Naturels Sensibles en France : Les ENS, outil de préservation et de valorisation du patrimoine naturel. Aujourd'hui, la quasi totalité des Départements, soit 99, mènent de telles politiques, en les adaptant aux enjeux et aux particularités de leurs territoires.
Après plus de 25 ans d’expérience, ces politiques environnementales ont montré leur efficacité et se sont déployées sur l’ensemble du territoire national. Elles poursuivent des objectifs de préservation des espaces naturels, des paysages et de la biodiversité, de développement touristique ou encore d’accès à la nature pour tous. Actuellement, c’est un vaste réseau de plus de 200 000 hectares de nature, soit 4 000 sites, qui a ainsi été acquis sur plus de 3 600 communes.
Et 1,2 millions d'hectares sont inscrits en zones de préemption ce qui représente plus de 12 000 hectares par département. Celle-ci a déjà recueilli l’adhésion de près de 70 départements. Pour en savoir plus sur le site de l'ADF, cliquer sur le logo. Acquérir, gérer et mettre en valeur les ENS - Conseil général des Pyrénées-Atlantiques.
La politique de Préservation des espaces naturels sensibles dans les Pyrénées Atlantiques - Nautisme en Sud Pays Basque. Ce territoire est extrêmement riche et diversifié, et constitue l’un des 5 ou 6 “points chauds” de la biodiversité Européenne, avec les Carpates, les Cévennes et les Alpes Maritimes.
Un dispositif original Le Conseil Général 64 prélève la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles sur les permis de construire. Il peut ainsi acheter des terrains pour les préparer à l’accès au public. Ainsi en 2009, le Conseil Général a participé à la Préservation de 73 espaces répartis sur tout le territoire, pour une superficie totale de 3275 ha (1% des superficies naturelles du Département) Comment le Conseil Général agit-il ? Il peut intervenir directement en tant que propriétaire, ou indirectement comme facilitateur. D’autre part et par exemple, le Conseil Général collabore avec le Conservatoire du Littoral pour gérer l’espace d’Abbadia (Hendaye), et préserver la Corniche Basque (Urrugne). Espaces_naturels_sensibles_randonnee.