"A Six-Fours comme ailleurs, tous les ralentisseurs sont illégaux"... Une association demande la démolition des dos d'ânes. Ralentisseurs illégaux : “l’Etat doit siffler la fin de la récréation” Capital : Commençons par le début.
De quand datent les premiers ralentisseurs en France ? Thierry Modolo-Dominati : Cette info, je ne l’ai jamais trouvée. Je sais juste que l’inventeur est un américain. Ce qui est drôle d’ailleurs, c’est qu’aux Etats-Unis il n’y en a presque pas. Automobilistes-l-etat-rappelle-que-vous-ne-payez-pas-assez-190079. Dos-d'âne et ralentisseurs : les penchants coupables des maires. Halte aux ralentisseurs illégaux ! Trois associations se mobilisent. C’est un cri de colère que poussent trois associations automobiles.
Dans un communiqué commun, publié le 13 novembre, la Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des Avocats, dénoncent "le fléau des ralentisseurs illégaux". Un sujet "hautement sensible" qui met en jeu "à la fois la responsabilité des élus et la sécurité des usagers de la route", estiment les trois associations. Leur but est d’inciter les autorités à mettre un terme à l’installation de "ces équipements qui ne respectent ni la loi ni les normes pourtant dûment établies". L'Etat pourrait privatiser certaines sections de routes nationales. Si l'on voulait être un peu caustique, on dirait que la date de publication du décret au Journal officiel, passé quasi inaperçu, n'a pas été choisie par hasard : en plein milieu du mois d'août, le 15.
Le décret en question établit les conditions auxquelles des sections de routes nationales pourront passer dans la catégorie des autoroutes. Il précise, en fait, l'un des articles de la loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. 2018.07.10 dossier reseau routier. Décret vitres teintées : en contradiction avec l'Union Européenne ? Par Sébastien Vidal.
Le 14 avril 2016, paraissait au Journal Officiel de la République Française un touffu décret de 8 pages « modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules » : le décret 2016-448 du 13 avril 2016. Au sein de cette prose administrative (car rappelons-le, un décret est un acte administratif, et pas un acte législatif, ce qui est une distinction d’importance, même si la lecture de certains textes législatifs modernes laisse songeur : il n’émane pas de la représentation populaire, ni n’est passé par ses fourches caudines), deux articles se distinguent car ils portent sur un sujet qui intéresse près de deux millions de propriétaires de véhicules en France, et qu’ils grignotent une fois de plus la liberté de chacun d’entre nous, notre droit au respect de la vie privée, et fait de chacun d’entre nous des suspects en puissance (ou impuissants à lutter pour leurs libertés, c’est à voir).
Il s’agit des articles 27 et 28 ainsi rédigés : Vitres surteintées interdites dès 2017 - 16/04/2016 - ladepeche.fr. Non à la fermeture des voies sur berges. Ethylotest obligatoire dans toutes les voitures à partir du 1er juillet. Les 36 millions d'automobilistes français devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d'un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros.
"Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur (ne dépassant pas 50 cm3 et 45 km/h, ndlr), doit justifier de la possession d'un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement", indique un décret publié jeudi au Journal officiel. Cette obligation avait été annoncée le 30 novembre 2011 par le président Nicolas Sarkozy afin de lutter contre l'alcool au volant, sans fixer de date de mise en application. Nicolas Sarkozy avait alors réaffirmé l'objectif de faire baisser le nombre de tués sur les routes de France métropolitaine à moins de 3.000 en 2012 contre 3.970 en 2011.
Ethylotest obligatoire au 1er juillet : inutile de se précipiter ! Le décret avait été annoncé en 2011 par Nicolas Sarkozy pour sensibiliser les Français sur les dangers de l'alcool.
Son application a été rendue effective le 1er juillet et, selon le dernier baromètre de la Sécurité routière, 90% des Français sont informés de l'obligation de détenir un éthylotest. Ce qu'il faut savoir sur la nouvelle réglementation. Que dit la loi ? Le décret du 28 février 2012 n° 2012-284 stipule qu'à compter du 1er juillet tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (de plus de 50 cm3) doit avoir en sa possession un ethylotest non usagé et disponible immédiatement. 36 millions d'automobilistes ainsi que 1 à 2 millions de motards sont concernés. L'appareil doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption définie par le fabricant.
Quel appareil choisir ? Des climatisations dangereuses dans les nouvelles voitures ? La député européenne Michèle Rivasi dénonce l'utilisation du fluide frigorigène 1234yf dans les climatisations automobiles.
Motif : il entraînerait un risque mortel en cas d'incendie. Le fluide frigorigène 1234yf revient sur le devant de la scène en ce début d'année mais sous le chapitre sécurité. La député européenne EELV Michèle Rivasi, porte-parole de campagne d'Eva Joly, a décidé d'alerter aujourd'hui, lors d'une conférence de presse, les députés européens sur ce gaz fluoré utilisé dans les climatisations automobiles. Différents experts et ONGs le jugent dangereux, notamment en cas d'accident et d'incendie.
Or, dans le cadre de la lutte pour réduire les gaz à effet de serre, ce fluide a été approuvé par l'organisme certificateur SAE International et équipera progressivement les climatisations des nouveaux modèles, avant d'être généralisé à tous les nouveaux véhicules en 2017. Pour appuyer sa démonstration, Michèle Rivasi a invité deux experts allemands, les Pr. Achèvement périphérique.