La réduction générale. Repas. Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles. Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire. Le Smic 2017 en France est en légère hausse par rapport à 2016.
Voici tout ce qu'il faut savoir sur le montant du Smic net, du Smic brut ou encore sur le Smic horaire et le Smic mensuel. [Mise à jour le mardi 7 novembre 2017 à 18h18] Le montant officiel du Smic pour l'année 2018 sera divulgué en décembre 2017. Plafonds. Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie Pour en savoir plus sur le plafond de Sécurité sociale. Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux. Les frais de transport. Prime transport, mode d'emploi - NetPME. Les frais de transport public Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire français doit, depuis 2009, prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leur déplacements résidence-lieu de travail au moyen de transports publics.
Il est tenu à cette obligation quelle que soit la localisation du domicile et du lieu de travail du salarié, et même si ces deux lieux se situent dans des régions différentes. Tous les salariés y ont droit, même ceux qui travaillent à temps partiel (pour les salariés travaillant moins d’un mi-temps, le remboursement obligatoire est proratisé). Titres d’abonnement concernés Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursés. Modalités de prise en charge La prise en charge se calcule sur la base des tarifs de 2e classe, peu importe que le salarié ait souscrit un abonnement de 1re classe. Cette participation obligatoire doit figurer sur le bulletin de paie. Le minimum garanti en 2016 - Fiche pratique. Qu'est ce que le minimum garanti ?
Il s'agit d'une valeur de référence, un indicateur servant à l'évaluation des frais professionnels, des avantages en nature comme les repas (à ne pas confondre avec les frais de repas ou les tickets restaurant) ou le logement (logement de fonction), mais aussi des aides sociales. Il est indexé sur l'indice national des prix à la consommation, des ménages urbains, ouvriers ou employés.À la différence du Smic ou RSA, le minimum garanti n'est pas un revenu minimum, mais il intervient dans le calcul des aides sociales.
Il est applicable en métropole mais aussi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Comment est fixé le minimum garanti ? Le minimum garanti est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles. Smic et minimum garanti au 1er janvier 2016. Complémentaire santé -Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur - professionnels. Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus). Obligation de l'employeur Depuis janvier 2016, l'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés de la généralisation de la couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, en mettant en place une couverture au moins égale à un panier de soins minimum. La moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire doit être prise en charge par l'employeur. Les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme assureur.
La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) n'est pas obligatoire. Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016. Salarié : avantage en nature véhicule. Révisé le 22/01/2018 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.
Barème d'évaluation forfaitaire ou réelle de l'avantage résultant de la mise à disposition d'une voiture de fonction. Qu'est-ce qu'un avantage en nature véhicule ? Un employeur peut mettre à disposition de certains salariés - généralement des commerciaux, cadres et dirigeants - un véhicule de fonction qu'il utilise pour ses déplacements professionnels, mais aussi privés, en famille, la semaine, le week-end et même pendant ses vacances.Le véhicule de l'entreprise peut être acheté ou loué (en leasing) par son employeur. L'assurance automobile couvre alors le salarié pour l'utilisation de la voiture de fonction pendant les heures de travail, mais aussi en dehors de ces périodes pour un usage privé. On parle de véhicule mis à disposition pour un usage mixte.