La loi sur la représentativité syndicale et l'indépendance des (...) Dès lors que le syndicalisme fut reconnu par la loi – par le patronat et l’Etat –, son indépendance devint menacée et le syndicalisme révolutionnaire – de Fernand Pelloutier à Pierre Monatte – suspendu à la corde de la social-démocratie.
C’est dès le début du xxe siècle que le syndicalisme révolutionnaire commencera à décliner. Depuis, les grands thèmes qui animèrent ce syndicalisme, comme l’abolition du salariat et du patronat, n’avaient plus de réalité concrète ; après la dernière guerre mondiale, ils y figuraient encore comme une pièce de musée pour finalement disparaître. La situation depuis 1945 En 1945, à la sortie de la guerre, le redressement du capital en France supposait une collaboration étroite des organismes d’encadrement des travailleurs dotés de pouvoirs, de reconnaissance légale et d’avantages divers. Les réformes successives et le bouquet final de la représentativité : l’élimination des « petits » syndicats A la SNCF, des difficultés imprévues G. Les délégués du personnel. L'action syndicale : Les limites formelles de la voie judiciaire.
Jouissant de la personnalité morale et civile, les syndicats sont en principe habilités à se constituer partie civile pour la défense des intérêts de leurs adhérents devant le juge.
Mais l'exercice de ce droit se heurte à l'implacable principe de l'individualisation de la saisine du tribunal prévue par le code de procédure civile. Ceci n'est pas sans conséquences sur le traitement des conflits collectifs. Pour sauvegarder et défendre les intérêts professionnels de ses adhérents, un syndicat n'utilise pas uniquement l'action revendicative, qui constitue du reste sa mission essentielle aux yeux de sa base. Il peut également emprunter la voie judiciaire. En effet, d'après l'article 10 du Dahir du 16 juillet 1957, "les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile et ont le droit d'ester en justice. Autre conséquence relevée, l'assujettissement des conflits collectifs du travail à un ensemble de procédures extrajudiciaires et administratives.
Licenciement collectif. Limites de l'action en justice des syndicats - Veille par Nicolas Léger - La Semaine Juridique - Social. Veille par Nicolas Léger Un syndicat n'est pas recevable à agir pour demander communication à son profit de documents qui, selon lui, auraient dû être transmis au comité d'entreprise.
Un syndicat ne peut exercer l'action en contestation du transfert d'un contrat de travail, qui est un droit exclusivement attaché à la personne du salarié. La Fédération CGT du commerce et des services a saisi en référé le président du tribunal de grande instance de Créteil d'une demande tendant à ordonner à la société Carrefour Hypermarchés (...) La Semaine Juridique - SocialCass. soc., 11 sept. 2012, n° 11-22.014, FS-P+B, Fédération CGT c/ Sté Carrefour Hypermarchés : JurisData n° 2012-020039 Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Cours Seconde Première Terminale: Géographie : THEME IV Leçon 8 : Les territoires ultramarins de l’Union européenne et leur développement. Leçon 8 : Les territoires ultramarins de l’Union européenne et leur développement I.
Une intégration toujours plus poussée de l’île de Mayotte à la France et à l’UE ? A. Mayotte, un territoire singulier 1. Malgré le développement des infrastructures de communication (internet, téléphone, aviation) qui lie et rapproche Mayotte à la métropole, les éventuels inconvénients possibles d’une telle position sont la marginalisation dans l’économie, une mauvaise intégration dans la mondialisation, des problèmes non pris en compte dans la métropole (ou passe en second plan), des retards par rapport à la métropole. 2. Au sein de la population mahoraise, deux tiers de la population sont d’accord avec le rattachement de Mayotte à la France et donc par conséquent à l’Union Européenne. 3. . - l’image de paradis vient des représentations des îles que chacun se fait (tiré de films ou d’histoire souvent) : il s’agit d’espace vide d’homme idéal pour se reposer (l’île possède des villages isolés par exemple).
Quels sont les moyens d'action des syndicats ? - Adhérer à un syndicat Découverte des institutions. Les limites de l’action syndicale. Deux décisions de justice viennent d’être prononcées à l’encontre de syndicalistes.
La première concerne une des actions syndicales les plus spectaculaires de ces dernières années: le blocage du tunnel du Baregg, à l’entrée de Zurich, par les travailleurs du bâtiment, en grève pour faire appliquer l’accord introduisant la retraite anticipée dès 60 ans. Un progrès social spectaculaire lui aussi. La Société suisse des entrepreneurs, adepte de la dédite, avait en effet accepté l’accord, avant de se rétracter quelques jours plus tard. Pour la faire plier, le SIB-Unia avait bloqué la porte occidentale de Downtown Switzerland à l’heure de pointe, avec succès. Suite à des plaintes déposées par des automobilistes coincés aux abords du célèbre goulet d’étranglement, plusieurs membres de la direction du syndicat ont été condamnés pour contrainte, jugement confirmé il y a deux semaines par le Tribunal fédéral.
Un autre jugement est tombé au début du mois. LES SYNDICATS.