3 fév. 2021 Le jugement de l’Affaire du Siècle : une victoire historique pour le climat. La décision du tribunal administratif dans le dossier de l’Affaire du Siècle est tombée ce 3 février 2021.
Et elle marque une victoire historique : la responsabilité de l’Etat dans la crise climatique est reconnue. Le tribunal a jugé illégal le non-respect des engagements pris en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Le « préjudice écologique » est également reconnu. Prochaine étape au printemps, pour un jugement qui pourrait aller encore plus loin : contraindre l’Etat à agir pour tenir ses engagements climatiques, s’il refuse toujours de le faire de lui-même. L’importance de notre mobilisation citoyenne L’Affaire du Siècle, c’est plus de 2 ans de travail en collectif.
3 fév. 2021 Victoire historique pour le climat : l’État condamné, l’inaction climatique est illégale ! 3 fév. 2021 CP / Jugement historique dans l’Affaire du Siècle : l’État condamné pour inaction climatique - Notre Affaire à Tous. Communiqué de presse – 3 février 2020 Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’État est également reconnu responsable de “préjudice écologique”. Les ONG requérantes dans l’Affaire du Siècle se félicitent de cette première victoire et espèrent un jugement plus historique encore au printemps : l’Etat pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat. Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : “Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français.
Pour la première fois, l’État français reconnu fautif en matière de lutte contre les changements climatiques Notes aux rédactions 1. 2. 14-15 jan. 2021 Affaire du siècle : la "carence" climatique de l'Etat français mise en avant à l'audience - Geo.fr. L'Etat a commis une "faute" en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement, a estimé jeudi la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris, à la grande joie des ONG de l'Affaire du siècle qui espèrent désormais une décision "historique".
"Il y a bien une faute de l'Etat à n'avoir pas respecté sa trajectoire" de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a assuré la rapporteure publique, qui a proposé au tribunal de reconnaître la "carence fautive" de l'Etat, dans ce qu'elle a qualifié de "premier grand procès climatique en France". La magistrate, dont les recommandations ne seront pas nécessairement suivies par le tribunal, s'est appuyée sur la décision sans précédent du Conseil d'Etat en novembre dernier. Celui-ci a souligné que la France, qui s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici à 2030 par rapport à 1990, a dépassé les budgets carbone qu'elle s'était fixés. "Continuer le combat" 14 jan. 2021 Climat : "L'Affaire du siècle" arrive enfin devant la justice française - Geo.fr.
Forte du soutien de plus de deux millions de citoyens, "L'Affaire du siècle" arrive jeudi devant la justice, une étape clé pour les défenseurs du climat qui espèrent la reconnaissance d'une défaillance de l'Etat dans la lutte contre le réchauffement.
Deux ans après le lancement de cette procédure, accompagnée de 2,3 millions de signataires d'une pétition en ligne sans précédent, les quatre ONG requérantes - Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France - retrouvent les représentants de l'Etat devant le tribunal administratif de Paris. "Si L'Affaire du siècle gagne, ce serait une décision historique pour la justice climatique en France.
Ça mettrait le politique face à ses contradictions écologiques : beaucoup de discours et très peu d'actes", indique à l'AFP Cécilia Rinaudo, coordinatrice de Notre Affaire à tous. Mais une décision définitive de la justice française n'est pas encore pour demain. "Pas d'une semelle" 19 nov. 2020 C'est une première, la justice donne trois mois à l'Etat pour justifier son action climatique. La justice française a donné trois mois à l'Etat pour rendre compte de ses actions en matière de lutte contre les émissions responsables du réchauffement climatique.
Les défenseurs de l'environnement applaudissent. Combattre les inégalités des émissions de CO2. Si la pandémie de Covid-19 a mis à l’arrêt une grande partie des activités mondiales faisant ainsi baisser de manière non négligeable les émissions de C02 en 2020, ce répit pourrait être de courte durée.
Ces dernières décennies, la crise climatique résultant de l’accumulation des émissions dans l’atmosphère a continué de s’aggraver. C’est le constat du nouveau rapport d’Oxfam qui met en lumière les inégalités extrêmes en matière d’émissions de CO2. 16 sept. 2020 - Affaire du Siècle : notre réponse à l'État. 🙉Dire au juge ce que l’État ne veut pas entendre Alors que l’État reporte la responsabilité des changements climatiques sur les autres pays, les entreprises et chacun·e d’entre nous, nous rappelons le rôle essentiel qui lui revient.
Car c’est bien l’État qui manque à son rôle de régulateur pour limiter, et si possible, éliminer les dangers liés aux changements climatiques. C’est à lui que revient le pouvoir de mettre en place une véritable transition écologique et sociale. A landmark lawsuit against Big Oil is back from the dead. Zombies can rise from the dead and apparently climate lawsuits can, too.
On Tuesday, a federal court breathed new life into a lawsuit by Californian cities against Big Oil. The powerful Ninth Circuit Court of Appeals in San Francisco, which has jurisdiction over almost the entire American West, Alaska, and Hawaii, found that the lawsuit brought by San Francisco and Oakland had been incorrectly moved from state to federal court before it was dismissed back in 2018. The cities claimed that ExxonMobil, Chevron, Shell and other fossil fuel companies knew about climate change for decades and sued the oil giants for financial support to create an “abatement fund” that would help pay for sea walls and other infrastructure projects. Donner - Notre Affaire à Tous. Pourquoi nous soutenir ?
Notre Affaire à Tous agit pour faire reconnaître et respecter les droits de la nature. Les demandes de justice climatique devant l'ONU. Je témoigne du changement climatique ft LEJ - Défi # 10. Supreme Court permits Baltimore suit against energy companies to continue. Au procès des décrocheurs de portraits : « Ces actions non-violentes, je les fais pour mes enfants et tous les autres. C’est le premier procès d’une longue série à venir.
Le 28 mai, six militants ont comparu au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour « vol en réunion et par ruse », après avoir décroché le portrait d’Emmanuel Macron dans une mairie, en vue de dénoncer le vide de sa politique. Pour cette photo qui vaut moins de dix euros sur la boutique de l’Élysée, le procureur a requis des peines de 1000 à 2000 euros d’amende. Décrochons Macron ! L’Affaire du Siècle est désormais entièrement entre les mains du juge - L'Affaire du Siècle. Une étape de plus est franchie ce lundi 20 mai : les quatre ONG requérantes déposent devant le tribunal leur mémoire complémentaire pour détailler les preuves que l’État manque à ses obligations en matière climatique. L’étude complète de l’Affaire du Siècle peut enfin commencer. Le document transmis au tribunal administratif de Paris détaille les manquements de l’État en matière climatique depuis le premier rapport du GIEC en 1990 et le Grenelle de l’environnement.
Le travail des avocats, juristes et experts de nos quatre organisations dévoile une quantité conséquente d’obligations non mises en oeuvre par l’État. Sa position attentiste et velléitaire ont conduit à une aggravation des émissions de GES, mettant à mal l’environnement et la santé publique. Ainsi, peut-on accepter : – que les gouvernements français successifs aient échoué à leur obligation générale de protéger les droits fondamentaux de leurs concitoyens, menacés par les changements climatiques ? Plus d’infos : «Affaire du siècle» : quelles sont les preuves de l’«inaction climatique» de l’État VIDEO. Inaction climatique : Le combat judiciaire de quatre ONG contre l'Etat s'ouvre jeudi - 20minutes.
Plainte pour inaction climatique : «Le rôle de l'État est de limiter le réchauffement» 6 actions politiques prioritaires pour réconcilier transition écologique et justice sociale - L'Affaire du Siècle. Notre modèle économique actuel n’est pas viable. Il génère pollutions, maladies, inégalités et injustices. Il est une menace pour nos sociétés et pour la vie sur Terre. Nos enfants et nos petits-enfants, comme des millions d’autres personnes, sont ainsi directement menacés par les conséquences des dérèglements climatiques. L’Affaire du Siècle dénonce l’existence de multiples carences fautives de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique. L’Etat ne respecte tout simplement pas les engagements qu’il s’est lui-même fixés, mettant à mal la protection de nos droits les plus élémentaires : se nourrir, se loger, se chauffer, avoir des enfants, être en bonne santé.
«L’Affaire du siècle»: Greenpeace va attaquer l'Etat en justice pour son «inaction contre le climat» « L’Affaire du siècle » bientôt devant les tribunaux ? Invité ce mardi matin de la matinale de RTL, Jean-François Julliard, le directeur de l’ONG Greenpeace a affirmé que son organisation allait attaquer l’Etat en justice. La raison ? Le manque d’engagement du gouvernement contre le dérèglement climatique selon Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la Nature et l’Homme ainsi que l’association Notre affaire à tous qui vont se porter parties civiles. « Le gouvernement nous dit que la trajectoire empruntée par la France est la bonne pour lutter contre le dérèglement climatique, ce avec quoi nous ne sommes pas d’accord », estime Jean-François Julliard. « Juridiquement, on espère que cela va provoquer quelque chose, poursuit-il au micro de la radio.
Comme nous n’avons pas réussi à convaincre le gouvernement, nous allons essayer de le contraindre à rehausser son ambition et on espère le faire par l’intermédiaire des tribunaux », a détaillé le directeur de l’ONG. Plainte pour inaction climatique : «Le rôle de l'État est de limiter le réchauffement» Pétition «Affaire du siècle»: La justice peut-elle contraindre l'Etat à agir sur l'écologie? Une procédure judiciaire, surnommée «l'affaire du siècle» par les quatre ONG et associations à l'origine de cette action, a été lancée le 17 décembre dernier. Ces organisations souhaitent démontrer «l’inaction de l’Etat depuis des décennies face au changement climatique» et demandent une réparation des préjudices causés. « Ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions », estimait mercredi dans une interview au Parisien, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy.
Ce n’est pas du tout ce que croient les quatre associations et ONG, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France à l’origine d’une action en justice unique en son genre. Surnommée « L’affaire du siècle », cette procédure a reçu en dix jours le soutien de 1,8 million de personnes grâce à une pétition en ligne. En quoi consiste ce recours judiciaire et sur quels fondements repose-t-il ?
Inaction climatique: Un recours contre l'Etat récolte plus d'un million de soutiens en moins de deux jours. Un record. En moins de deux jours, plus d’un million de personnes ont signé un appel de soutien au recours lancé contre l’Etat pour inaction climatique, ont annoncé les quatre ONG à l’origine de l’action, ce jeudi. « La Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France souhaitaient un électrochoc. Il a eu lieu », soulignent-elles dans un communiqué commun. Climat : des ONG vont attaquer la France en justice pour «inaction» Environnement: «Les marches pour le climat et les pétitions ne suffisent plus», estime Cécile Duflot. Oxfam, Greenpeace, la Fondation pour la nature et l’homme et Notre affaire à tous engagent ce mardi une procédure en justice contre la France pour son inaction climatique.
Du moins, ce mardi, c’est l’acte 1 qui est lancé avec la déclaration préalable, un courrier envoyé au gouvernement pour lui expliquer les motifs de l’action en justice et auquel il a deux mois pour réagir. « S’il n’y a pas de réponse ou si elle ne nous convient pas, nous saisirons le tribunal administratif », précise Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France. Ces actions en justice contre des Etats au titre de l’inaction climatique se multiplient aujourd’hui. « L’affaire du siècle », assurent-elles. Ecocide: Nos chefs d'Etat pourront-ils être jugés pour crime contre l'humanité?
Climat : stop à l'inaction, demandons justice ! Climate change is a human rights issue. Add your name: Sign the People's Demands for Climate Justice. Think the climate change lawsuit is dead? It’s just beginning. LES LOIS DE LA NATURE - VALÉRIE CABANES. Il est urgent d’agir : découvrez nos visuels pour la pétition du Recours Climat Citoyen ! – Notre affaire à tous. Poursuivre l’UE en justice pour protéger notre avenir. People's Climate Case. Le premier recours climat citoyen contre l’Union européenne ! – Notre affaire à tous.
Des familles victimes du climat engagent une action inédite contre l’Europe - Page 2. Teens are marching for justice around the world. Next up: Climate change. An investigation by the Associated Press and the Houston Chronicle uncovered more than 100 releases of industrial toxins in the wake of Hurricane Harvey. The storm compromised chemical plants, refineries, and pipelines along Houston’s petrochemical corridor, bringing contaminated water, dirt, and air to surrounding neighborhoods. Carcinogens like benzene, vinyl chloride, and butadiene were released. In all but two cases, regulators did not inform the public of the spills or the risks they faced from exposure.
The report also found that the EPA failed to investigate Harvey’s environmental damage as thoroughly as other disasters. The EPA and state officials took 1,800 soil samples after Hurricane Katrina in 2005. But post-Harvey, soil and water sampling has been limited to 17 Superfund sites and some undisclosed industrial sites. “That soil ended up somewhere,” Hanadi Rifai, director of the University of Houston’s environmental engineering program, told the AP.
Notre campagne pour la justice climatique – Notre affaire à tous. Au cœur de la justice climatique : l’enjeu des pertes et dommages. Cet exemple fidjien est malheureusement loin d’être un cas isolé, comme l’a souligné l’actualité des derniers mois. Véronique Jaques’s albums. Fondation de l'Écologie Politique’s albums. Programme colloque droit et justice climatique. 350 Francais – Justice climatique au Sápmi. Témoignages des peuples les plus exposés au changement climatique aux frontières septentrionales de l’Europe Les Samis sont un peuple autochtone qui vit dans les régions arctiques de la Suède, de la Norvège, de la Finlande et de la Russie et qui est directement exposé au changement climatique. Dans ces quatre reportages, des représentants du peuple sami s’expriment avec sincérité sur la signification de la justice climatique. L’Arctique se réchauffe deux fois plus vite que le reste de la planète. Depuis 1900, les températures moyennes ont augmenté de 3,5 ℃.
L’hiver dernier, en raison des records de température, les scientifiques ont parlé de « vague de chaleur arctique ». La hausse des températures et le caractère de plus en plus imprévisible des conditions météorologiques menacent les moyens de subsistance du peuple sami. « Les éleveurs de rennes dépendent beaucoup de la nature. Jonas Vannar fournit un témoignage sur son expérience d’éleveur de rennes traditionnel sami. Meet the fixer: This lawyer connects justice and the environment. On demande Justice ! Environmental Action Tell Your AG To Prosecute Exxon Now. Justice pour la Terre et pour l'Amitié entre les Peuples. Réchauffement climatique : l'Etat français traîné devant la justice ? Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme » Notre affaire a tous – Agir pour la justice climatique.
Rally in Raleigh: Thousands march in N.C. for social and environmental justice. Justice giant: Remembering Mandela and his fight for climate justice.