ACTA : se protéger des pirates ? Ou soutenir les bio pirates ?
Et si les implications de l’ACTA étaient infiniment plus graves que l’atteinte à la vie privée, à la liberté d’expression et la libre circulation des idées ? Et si cela concernait également la liberté de se soigner, la liberté d’exploiter les espèces végétales qui poussent sur notre sol, la liberté de se nourrir ? Assisterions-nous là à la plus formidable opération de piratage par les lobbies et les gouvernements que l’humanité a jamais connue ? Heureusement, et pour encore quelques semaines, ACTA NON ES FABULA, la pièce n’est pas jouée, mais il faut agir, vite. L’encre coule à flot depuis que le traité ACTA, l’accord commercial anti contrefaçon a été signé par l’Union Européenne le 26 janvier dernier.
Comprendre l'identité numérique - Prestations DSI-SEM
Que dire à propos de soi sur Internet ? Comment protéger son identité ? La DSI-SEM a réalisé un guide intitulé Un enjeu pour l’enseignement. Comprendre l’identité numérique. Ce document cherche à situer le problème de l’identité numérique sur Internet dans une perspective nouvelle, éloignée des considérations restrictives et peu pédagogiques qui ont encore souvent cours aujourd’hui.
Le conseil constitutionnel censure la loi sur la protection de l’identité @ L'identité à l'ère numérique
Dans sa décision n° 2012-652 du 22 mars 20012, le Conseil constitutionnel a jugé que la création d’un traitement de données à caractère personnel destiné à préserver l’intégrité des données nécessaires à la délivrance des titres d’identité et de voyage permet de sécuriser la délivrance de ces titres et d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude. Elle est ainsi justifiée par un motif d’intérêt général. Pour autant, la possibilité d’utiliser les données figurant dans le traitement biométrique à des fins de police judiciaire ou administrative a été censurée.
proposition de loi relative à la protection de l'identité
Document "pastillé" au format PDF (190 Koctets) sN° 682 relative à la protection de l' identité , Par MM.
Usurpation d’identité sur Facebook : première condamnation au pénal
Nouvelle illustration de l’un des dévoiements de l’e-réputation, l’usurpation d’identité numérique sur le réseau social Facebook vient d’être sanctionnée pour la première fois – à notre connaissance – par une juridiction pénale sur le fondement des dispositions de l’article 226-4-1 du code pénal créé par la loi dite « Loppsi 2 » entrée en vigueur le 16 mars 2011. Rappelons que cet article réprime « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». La sanction prévue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication en ligne. »
L’identité numérique, bientôt saisie par la loi
Comme le montre ce diagramme Google News, la question de l’identité numérique se pose depuis plusieurs années, mais elle connaît en ce moment un véritable buzz, au gré des débats et polémiques liés à l’évolution des réseaux sociaux, à la gestion de l’e-réputation, à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée sur la Toile. Face aux risques de dérives et de dérapages, les conseils et guides se multiplient (comme le guide "YouOnTheWeb : cultivez votre identité numérique" publié par l’équipe des Geemiks de la Médiathèque de l’ESC Lille), mais on sent bien que les pouvoirs publics risquent d’être bientôt confrontés à la nécessité de légiférer sur le sujet. Or du point de vue juridique, on se trouve dans une situation ambigüe, qui relève à la fois d’un certain vide juridique et d’une multitude de droits applicables, qui vont chacun saisir une composante de l’identité numérique, sans jamais embrasser complètement la notion. Masque numérique ... De quel droit ?
Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
Le rapport d’information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d’un droit à l’oubli. Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par l’individu concerné ou par des tiers, ou involontairement, sous forme de traces laissées par la navigation comme les cookies, participe à une hypermnésie collective. Cette dernière devient de plus en plus préjudiciable à mesure que les technologies et les usages évoluent et que la diffusion et l’accès à ces données s’accroissent (plus grande exposition sur les réseaux sociaux notamment et, parallèlement, consultation des données par les recruteurs, assureurs ou organismes sociaux). L’inquiétude d’être « fiché » coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes.
Endiguer la collecte excessive
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Être conscient que lorsque nous naviguons sur Internet, certaines de nos données personnelles peuvent être collectées pour être utilisées à des fins commerciales, voire frauduleuses. Savoir remplir un formulaire en ligne de manière à fournir un minimum de données. Savoir faire jouer son droit d’opposition et de rectification en cas de besoin. Cas concrets Publicité : attention, vous êtes ciblé !
