Easy droit : le portail du droit. Instructions et circulaires récentes | Legifrance codes Tutoriels N'hésitez pas à consulter ces tutoriels qui vous permettrons de vous familiariser avec quelques bases de données et surtout de gagner du temps dans vos recherches ! Academic search premier, Cairn, Dalloz, Doctrinal Plus, Elnet.fr, Encyclopaedia Universalis, Europresse, Generalis, JSTOR, Kompass, Lamyline, Lexbase, LexisNexis-JurisClasseur, ScienceDirect, Scopus, SpringerLink, Techniques de l'Ingénieur, Zotero Academic search premier Très grosse base de références d'articles scientifiques (tous les domaines), avec accès au texte intégral de milliers d'entre eux. Première vidéo, tonique et en anglais, pour découvrir un fonctionnement basique : Ensuite, ce tutoriel de l'Université Catholique de Louvain permet une prise en main plus complète. Academic Search Premier Bspo 2009 Onlineversion Cairn Dalloz Une des principales bases en droit. Doctrinal plus Base de données bibliographiques d'articles (donc pas d'accès au texte intégral), de jurisprudence et textes officiels. Elnet.fr Europresse Generalis
Conseil Constitutionnel Portail numérique de l'Histoire du droit Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2014 Mars *Bulletin Officiel n° 14/03- 15 Avril 2014 version html version pdf Février *Bulletin Officiel n° 14/02- 15 Mars 2014 version html version pdf Janvier *Bulletin Officiel n° (...) Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2013 Décembre *Bulletin Officiel n° 13/12- 15 Janvier 2014 version html version pdf Novembre *Bulletin Officiel n° 13/11- 15 Décembre 2013 version html version pdf Octobre *Bulletin (...) Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2012 Décembre Bulletin Officiel n° 12/12- 15 Janvier 2013 version html version pdf Novembre Bulletin Officiel n° 12/11- 15 Décembre 2012 version html version pdf Octobre Bulletin Officiel (...) Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2011 Décembre Bulletin Officiel n° 11/12 - 15 Janvier 2012 version html version pdf Novembre Bulletin Officiel n° 11/11 - 15 Décembre 2011 version html version pdf Octobre Bulletin (...)
Cours UNJF: Cours et guides méthodologiques en libre démonstration Cet enseignement traite des sujets suivants : On trouvera également des éléments dans le cours de Madame Eléonore Cadou "Introduction au droit". DIVORCE Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact, mais qui est un phénomène sociologique se traduisant par une division matérielle et volontaire de l'habitation. La question du divorce, a-t-on dit, divise une nation : c'est que les données sociales y sont fondamentales ; une fois admis le principe que, dans un État laïque, le mariage n'est pas indissoluble, on peut se montrer plus ou moins favorable au divorce, soit par le moyen de l'admission d'un nombre réduit ou élevé de causes de dissolution, soit par la création d'une procédure simple et rapide, ou lente et onéreuse. La question du divorce doit par ailleurs être placée dans le contexte contemporain de la diversité des modes de conjugalité. Le concubinage et le pacte civil de sol […]
ArianeWeb Pour le Conseil d’Etat, ArianeWeb contient :- les « grands arrêts » depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon) ;- les décisions figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon") et l’analyse de ces décisions ;- la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987 ; certaines de ces décisions comportent une indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative- les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010.- Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé). La base vous propose deux modes de consultation de son contenu : La "Recherche simple", (premier écran) vous permet de retrouver tous les documents contenant le ou les terme(s) et/ou numéro(s) que vous aurez saisi(s).
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