Easy droit : le portail du droit. codes Tutoriels N'hésitez pas à consulter ces tutoriels qui vous permettrons de vous familiariser avec quelques bases de données et surtout de gagner du temps dans vos recherches ! Academic search premier, Cairn, Dalloz, Doctrinal Plus, Elnet.fr, Encyclopaedia Universalis, Europresse, Generalis, JSTOR, Kompass, Lamyline, Lexbase, LexisNexis-JurisClasseur, ScienceDirect, Scopus, SpringerLink, Techniques de l'Ingénieur, Zotero Academic search premier Très grosse base de références d'articles scientifiques (tous les domaines), avec accès au texte intégral de milliers d'entre eux. Première vidéo, tonique et en anglais, pour découvrir un fonctionnement basique : Ensuite, ce tutoriel de l'Université Catholique de Louvain permet une prise en main plus complète. Academic Search Premier Bspo 2009 Onlineversion Cairn Dalloz Une des principales bases en droit. Doctrinal plus Base de données bibliographiques d'articles (donc pas d'accès au texte intégral), de jurisprudence et textes officiels. Elnet.fr Europresse Generalis
Qu’est-ce que les archives historiques ? Définitions et théorie des quatre-quarts | TRANSARCHIVISTIQUE Il n’existe pas de définition légale des archives historiques La loi française définit les archives comme « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité » (code du patrimoine , article L211). La loi ne définit pas les archives historiques mais laisse entendre ce qu’elles sont dans les derniers mots de l’alinéa qui suit la définition : « La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ». On peut en déduire une définition des archives historiques liée à leur fonction, leur usage, à savoir servir de sources documentaires aux chercheurs. 1. 2.
FIDA - International Federation of Women Lawyers Cours UNJF: Cours et guides méthodologiques en libre démonstration Cet enseignement traite des sujets suivants : On trouvera également des éléments dans le cours de Madame Eléonore Cadou "Introduction au droit". DIVORCE Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact, mais qui est un phénomène sociologique se traduisant par une division matérielle et volontaire de l'habitation. La question du divorce, a-t-on dit, divise une nation : c'est que les données sociales y sont fondamentales ; une fois admis le principe que, dans un État laïque, le mariage n'est pas indissoluble, on peut se montrer plus ou moins favorable au divorce, soit par le moyen de l'admission d'un nombre réduit ou élevé de causes de dissolution, soit par la création d'une procédure simple et rapide, ou lente et onéreuse. La question du divorce doit par ailleurs être placée dans le contexte contemporain de la diversité des modes de conjugalité. Le concubinage et le pacte civil de sol […]
la vente d'archives notariales Public Justice Center KIT Library | Catalogs | KVK, Karlsruhe Virtual Catalog - English | Search Meta search interface for more than 500 million books and serials in library and book trade catalogs worldwide. More ... About KVK KVK News (in German) The Karlsruhe Virtual Catalog KVK is a meta search interface which allows you to access library and book trade catalogs online via Internet. If you click through from the hit list you are linked to the target system and leave the Karlsruhe Virtual Catalog. For more informations look at the German page "KVK Help & Informations" or the KVK articles of Uwe Dierolf und Dr. Hints Use "?" Please regard The Karlsruhe Virtual Catalogue has no influence on the content of catalogues listed above.
Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur Comment savoir si une œuvre d’auteur est tombée dans le domaine public ? C’est-à-dire quand les droits d’exploitation de l’auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l’épineuse question qui se pose souvent lorsqu’on veut s’assurer qu’on peut exploiter l’œuvre d’un auteur en toute quiétude. La durée légale théorique En droit français, la règle a été, comme dans tous les pays signataires de la Convention de Berne, de 50 ans après la mort de l’auteur. Cette règle a changé aux termes de la directive harmonisant la durée du droit d’auteur à 70 ans dans tous les pays de l’Union européenne (directive du 29 octobre 1993, entrée en vigueur le 1er juillet 1995). La règle des 50 ans… et les années de guerre En effet, sous l’empire de l’ancienne durée, la loi française reconnaissait des prorogations possibles, notamment dans trois cas de figure (lois dites moratoires — articles L.123-8, L.123-9 et L.123-10 du code de la propriété intellectuelle — CPI) : Les années 1914-1919