Annuaire de thésaurus
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sante.gouv- BO ,documentation et publications officielles
> Documentation et publications officielles > Documentation et publications officielles Documentation et publications officielles 27 février 2013 Bulletins officiels santé - social
La Lutte contre les discriminations
dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services.
Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité
Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2014 Mars *Bulletin Officiel n° 14/03- 15 Avril 2014 version html version pdf Février *Bulletin Officiel n° 14/02- 15 Mars 2014 version html version pdf Janvier *Bulletin Officiel n° (...) Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2013 Décembre *Bulletin Officiel n° 13/12- 15 Janvier 2014 version html version pdf Novembre *Bulletin Officiel n° 13/11- 15 Décembre 2013 version html version pdf Octobre *Bulletin (...) Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2012
Dossiers thématiques : l'état du droit
> le dossier au format pdf > lire l’intervention de Jean-Marc Sauvé du 3 juin 2014 : Les mutations contemporaines du droit de la commande publique 1- Les grandes évolutions du contentieux de la commande publique devant le juge administratif 2- Les statistiques 2013 du contentieux de la commande publique 3- L’Office du juge du contrat : les jurisprudences dites « Béziers I » et « Béziers II » 4- Les voies de droit ouvertes aux tiers pour contester le contrat : la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » 5- Les procédures d’urgence6- Le référé précontractuel : la jurisprudence dite « SMIRGEOMES » I.
Cnav - Base nationale de législation : Accueil internet
FNATH - Association des accidentés de la vie
L'accès à la justice Les Maisons de la justice et du droit vous informent gratuitement sur vos droits. Les juristes de l’association FNATH peuvent aussi vous aider. Même si la justice est gratuite, vous aurez des frais, notamment pour vous faire défendre par un avocat.
Veille CHU Rouen
Vous êtes un professionnel de santé Accueil > Professionnels de santé > Outils documentaires Outils documentaires Documentation administrative Le centre de documentation administrative.pdf indexe chaque mois les revues professionnelles auxquelles il est abonné ainsi que les ouvrages et les rapports intéressant l'actualité du moment ; il fait également une veille sur les textes officiels : Ouvrages et revues indexés :
Instructions et circulaires récentes
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Ministère de la justice
