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Related: Handicap et éducation • Veille RèglementaireLa dir. de la Protection judiciaire de la Jeunesse La direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) « est chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la Justice, de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre » (décret du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice). Le champ d'action de la DPJJ s'étend de la conception des normes et des cadres d'organisation, à la mise en œuvre et à la vérification de la qualité de ces mises en œuvre. La DPJJ est également en charge de la politique et gestion des ressources humaines, la politique de formation, du pilotage opérationnel et budgétaire (missions "support" décrites dans le décret 2008-689). Depuis la loi du 5 mars 2007, le président du Conseil général est, quant à lui, le chef de file de la protection de l'enfance (prise en charge des mineurs en danger). Retrouvez l'organigramme de la DPJJ...
Le Comité des régions Rôle Le rôle du Comité des régions (CdR) consiste à faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il rédige à cette fin des rapports («avis») sur les propositions de la Commission. Le lexique juridique, dictionnaire juridique, définition juridique, droit définition, cabinet Meimon Nisenbaum - Cabinet Meimon Nisenbaum Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidés, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, de préjudice professionnel, sont notamment exposées.
Legifrance - A propos de l'ordre juridique français Cette présentation succincte du droit français n'a en rien l'ambition de l'exhaustivité et de la rigueur universitaires. Son objet est de donner à des internautes peu familiers du système juridique français quelques clés leur permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance et, partant, de trouver plus vite la ou les données recherchées. Les informations apportées ici sont largement complétées dans les différentes rubriques d' « Aide » et dans la rubrique « A propos du site » qui fournissent des éléments techniques sur le site, le contenu et la mise à jour des données diffusées. 1.
Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2014 Mars *Bulletin Officiel n° 14/03- 15 Avril 2014 version html version pdf Février *Bulletin Officiel n° 14/02- 15 Mars 2014 version html version pdf Janvier *Bulletin Officiel n° (...) Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2013 Décembre *Bulletin Officiel n° 13/12- 15 Janvier 2014 version html version pdf Novembre *Bulletin Officiel n° 13/11- 15 Décembre 2013 version html version pdf Octobre *Bulletin (...) Bulletins Officiels Santé - Protection sociale - Solidarité 2012 Décembre Bulletin Officiel n° 12/12- 15 Janvier 2013 version html version pdf Novembre Bulletin Officiel n° 12/11- 15 Décembre 2012 version html version pdf Octobre Bulletin Officiel (...)
Repères et références statistiques Publication annuelle de la DEPP et de la SD-SIES, Repères et références statistiques réunit en un seul volume toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisé en douze chapitres et 182 thématiques pour l'édition 2018, RERS apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études. En guise d’introduction, ce chapitre rassemble des données synthétiques de base pour une première approche du système d’enseignement français : organisation, ordres de grandeurs, thématiques liées à l’actualité éducative.Télécharger le chapitre 1 (format pdf) Les écoles, collèges, lycées d’enseignement général et technologique, lycées professionnels et établissements d’enseignement supérieur sont décrits par leur taille, le nombre moyen d’élèves par classe, le secteur public ou privé, l’académie, les modes d’hébergement proposés.
Accord sur l'utilisation des uvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords
Processus législatif en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La première étape du processus législatif français est le dépôt d'un texte à vocation législative au bureau d'une des assemblées parlementaires, puis son examen dans des groupes réduits de parlementaires appelés commissions. Le texte est ensuite produit devant la chambre réunie en séance publique, et, après son adoption, transmis à l'autre chambre. La promulgation est l'acte du Président de la république qui rend un texte définitivement adopté par le Parlement définitivement exécutoire avec force de loi. En France, le processus législatif fait activement participer le pouvoir exécutif à la production de la loi. En outre, il existe des procédures alternatives pour les lois à valeur constitutionnelle ou organique, comme pour les lois répondant à un objet particulier : la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale.
sante.gouv- BO ,documentation et publications officielles > Documentation et publications officielles > Documentation et publications officielles Documentation et publications officielles 27 février 2013 Bulletins officiels santé - social
Site sur lequel sont présentées les différentes circulaires. Par exemple on peut trouver sur ce site les dernières circulaires concernant le CAPES documentation by cdilyceeloritz Mar 7
Le site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet la consultation* des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat by mebae Nov 3