OATAO - 2006 - Protection animale en France et dans l'Union Européenne : textes, réglementations et nouvelle approche du statut Verhaeghe, Joséphine. Protection animale en France et dans l'Union Européenne : textes, réglementations et nouvelle approche du statut juridique de l'animal. Thèse d'exercice, Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse - ENVT, 2006, 187 p.
Autoformation pour tous La Physique, mais bien sûr ! avril 15, 2006 on 12:24 | In Sciences : physique, chimie, astronomie | “Téléformation et savoirs (TFS) présente en accès libre 11 vidéos de 52 minutes chacune sur la mécanique physique. Sous forme de discussions et de démonstrations en situation, les vidéos abordent chacune un domaine de la mécanique et de ses applications.La réalisation didactique est de qualité et les vidéos sont accompagnés de documents d’exercices. Au programme : 2 - Le poids est une force3 - Un moment, un levier !
Sign@l : signalemt contenus périodiques SHS Derniers sommaires ajoutés Hermès (Cognition, Communication, Politique), no 67, 2013Interdisciplinarité : entre disciplines et indiscipline Hermès (Cognition, Communication, Politique), no 66, 2013Classer, penser, contrôler Hermès (Cognition, Communication, Politique), no 65, 2013Le monde Pacifique dans la mondialisation La base Sign@l regroupe les anciennes bases Fripes (base de références bibliographiques) et Somrev (signalement de sommaires de revues). Recherche simplifiée 324413 références d'articles, 17357 sommaires, 281 revues Dans 38% des cas, un accès direct au texte intégral en ligne
NASP 2012 Annual Convention Professional growth educational sessions were selected to represent the range of professional practice domains for school psychologists that are contained in the Model for Comprehensive and Integrated School Psychological Services. School psychologists are encouraged to review the domains, identify areas in which you need professional development, and select sessions that meet these needs. Building skills across all domains supports comprehensive practice, national certification, and ethical standards. A brief self-assessment tool and additional information on the NASP Practice Model and NASP Standards are available at www.nasponline.org/practicemodel. Practices That Permeate All Aspects of Service Delivery Domain 1: Data-Based Decision Making and Accountability
30 MILLIONS D'AMIS 04/05/09 Loi - Espagne : un statut juridique pour les animaux ! Le droit des animaux est au cœur des débats des législateurs et des défenseurs des animaux dans de nombreuses grandes villes européennes. Girone, en Calatalogne, au nord-est de l'Espagne, a été la première à mettre noir sur blanc ces droits. Des projets de loi assurant un droit aux animaux sont en gestation un peu partout en Europe. En Suisse, les animaux ne seront plus traités comme des objets et bénéficient désormais d'un droit de protection qui devrait pousser à la réflexion plus d'un maître avant de se lancer dans l'aventure de l'adoption ou de l'acquisition d'un animal. A titre d'exemple, se débarrasser d'un poisson-rouge ou d'un carassin (cousin des carpes) alors qu'il est encore vivant est désormais interdit chez nos voisins helvètes sous peine de sanctions. Balade toutes les 6 heures ou 100 euros d'amende !
PLANETE ANIMAUX 11/10/14 Débat : l’animal, un meuble comme les autres ? Un débat très intéressant a eu lieu jeudi 9 octobre à Paris, en présence notamment de la députée Laurence Abeille et de Brigitte Gothière (L214). Le sujet abordé était celui de la place de l’animal dans notre société, selon que ce dernier soit de compagnie ou dédié à la consommation humaine. Les conditions d’élevage des animaux en France ont particulièrement été discutées, et des arguments très pertinents ont été énoncés. Planète Animaux était sur place et vous propose un compte-rendu de ces discussions. Le rendez-vous était donné dans un amphithéâtre d’AgroParisTech (établissement d’enseignement supérieur spécialiste des sciences et des industries du vivant et de l’environnement, formant entre autres les éleveurs de demain).
AFP 30/10/14 Assemblée nationale Les animaux reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité » Paris, 30 oct 2014 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d'êtres vivants doués de sensibilité », rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou Ump pour restreindre sa portée. Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ». « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit. L'Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat.
AGROPARISTECH via FRANCE CULTURE 17/10/14 VIDEO : L'ANIMAL, UN MEUBLE COMME LES AUTRES ? Cette conférence s'inscrit dans le cycle « Les Disputes » d'AgroParisTech. Les « Disputes » 2014-2015 se proposent d’aborder les principales questions qui touchent aux relations entre les humains et les animaux. Le lien entre l’animal et l’homme est universel : il n’existe pas de société humaine qui n’entretienne de rapports, y compris de consommation, avec les animaux. Il s’agit d’une réalité anthropologique : l’espèce Homo sapiens s’est définie en tant que telle notamment par le compagnonnage avec les animaux qui est progressivement devenu une domestication. La première conférence aborde la domestication, le principe même de l’utilisation d’animaux par l’homme pour répondre à ses besoins, et les devoirs des humains envers les animaux. La deuxième conférence traitera des services attendus des animaux, notamment sur le plan de l’alimentation humaine, et de l’impact environnemental des activités d’élevage.
JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/08/14 Au sommaire: QE 60164 agriculture - élevage - animaux. statut juridique. perspectives Texte de la question M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'adoption mercredi 16 avril 2014 en séance publique de l'Assemblée nationale de l'amendement visant à introduire le statut de l'animal dans le code civil, dans le cadre du débat relatif au projet de loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Il a reçu plusieurs témoignages des filières de productions animales de Bourgogne se plaignant d'une mesure qui remet en cause leur savoir-faire en matière de bien-être animal. Cet amendement a été adopté sans aucune concertation avec les professionnels de l'élevage.
VIANDES ET PRODUITS CARNES 25/05/16 Evolution des représentations de l’animal, fondements juridiques et règles de protection animale Created: Wednesday, 25 May 2016 08:34 Written by H. Chardon, H. Brugère | Résumé de l'article | Article au format livre flash | Article au format pdf | Abstract | FRANCE INTER 26/12/17 LE TELEPHONE SONNE - Quel statut pour les animaux ? Tigre de cirque abattu, lapins élevés pour leur fourrure, expérimentations animales, chasses à courre ; ces dernières semaines de nombreux événements ont alimenté le débat sur le statut des animaux. Depuis quelques années, la "cause animale" surgit régulièrement dans le débat public, et non sans conséquences. Depuis 15 ans la consommation de viande ne cesse de diminuer, depuis 2015 les animaux sont sortis du statut de "bien meuble" (opposé à celui de "personne") et deviennent des "êtres vivants doués de sensibilité", et l'association L214 ne cesse d'interpeller les élus et les opinions publiques à propos des méthodes d'abattages et plus généralement du sort des animaux dans les productions industrielles.
FRANCE INTER 13/11/19 LE TELEPHONE SONNE - L'animal est-il politique ? À Paris, bientôt plus de lions ou d’otaries dans les cirques ? À l’approche des municipales, un texte est à l’étude au conseil de la ville pour condamner ces pratiques. Il fait écho à une préoccupation grandissante parmi les Français, celle du bien-être animal. « Ils ne sont pas des jouets ».
INRA 19/11/19 REVUE SESAME - La personnalité juridique des animaux Par Florence Burgat, directrice de recherche INRA, UMR 8547 CNRS-ENS Depuis 2015 le Code civil (art. 515-14) dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Au colloque Droits et personnalité juridique de l’animal organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (voir ici) Florence Burgat s’est élevée en philosophe, avec force, contre cette contradiction que par ailleurs, tous les juristes présents ont soulignée. La raison se rebelle en constatant que le droit positif bafoue le principe de non-contradiction, énoncé par Aristote, selon lequel il est impossible de poser ensemble A et non A dans la même proposition. Définir les animaux comme des choses, ou des biens, et les traiter comme tels est le fruit d’une décision, et non d’une quelconque ignorance de ce que sont les animaux.