http://www.netpublic.fr/2013/06/droits-obligations-utiliser-creer-ressources-numeriques/
Related: Aspects juridiques du numérique éducatif • DroitLes blogs Le blog est devenu un véritable phénomène de mode, en France plus que partout ailleurs. De la jeune adolescente à la classe politique, plus personne n’y échappe ! Pourtant, bloguer doit se faire en respectant un certain nombre de règles. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon de la "blogosphère". Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques Les publications en ligne se généralisent que ce soit sur des sites, blogs et réseaux sociaux, supports de présentation… Avec ces pratiques de création, qu’elles soient professionnelles, associatives ou personnelles, on doit se soucier des droits et autorisations applicables notamment en ce qui concerne les textes, images, photographies, vidéos, les enregistrements audio et la diffusion de sons. En cette rentrée 2015, 2 dossiers viennent faire le point sur la législation en vigueur et les règles juridiques à connaître et respecter. De quoi être au clair sur ces questions et des interrogations qui peuvent s’avérer pointilleuses. Droits et devoirs liés à la publication : Dossier pratique La Délégation Académique au Numérique Educatif (DANE) de l’Académie de Versailles publie le dossier Droits et devoirs liés à la publication, récapitulatif juridique pour ces préoccupations avec un chapitrage thématique (et des liens extérieurs ressources) :
L'exception pédagogique Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ? Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres. Pour 2009, le MEN, n’ayant effectivement pas encore trouvé de terrain d’entente avec les ayants droit sur la question de la rémunération, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 les accords sectoriels conclus en 2006.
Le contenu posté sur les réseaux sociaux vous appartient-il ? - Cabinet d'Avocats Mathias Lorsque vous publiez une image sur Twitter, vous la partagez avec l’ensemble de vos contacts, qui pourront à leur tour la rendre accessible sur leur compte en la « re-twittant ». Les réseaux sociaux ont une vocation de partage, et incitent fortement les utilisateurs à faire circuler entre eux le contenu qu’ils postent sur la plateforme. Pour autant, comment se traduit ce partage en terme de droits d’auteur ? Vos photos et vos textes publiés sur Twitter ou Facebook vous appartiennent-ils ou appartiennent-ils à tout le monde ? La décision du 14 janvier 2013, Daniel Morel v.
L’expression des jeunes dans les blogs scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires Le blog s’avère le support privilégié des productions médiatiques scolaires numériques. Il peut s’ouvrir sur des plateformes d’hébergement privées ou des plateformes académiques, de plus en plus courantes. Il peut être judicieux de le créer sur une plateforme académique, si elle est proposée, pour obtenir de l’assistance technique, des conseils et la prise en charge de la responsabilité de publication. Quelques plateformes académiques : Bordeaux, Caen, Limoges, Nantes, Poitiers, Versailles. Sur une plate-forme privée, le créateur du blog est considéré comme responsable des contenus qui y sont publiés par lui ou par d’autres (notamment par le biais de commentaires), selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, 2004).
Référentiel sur l'usage du Wi-Fi à l'école — Enseigner avec le numérique Le développement des technologies portables favorise celui des usages dans et hors la classe, en donnant accès aux ressources et services numériques en tout temps et en tout lieu. Le présent référentiel Wi-Fi publié en mai 2015 s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et directeurs d'école, aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des systèmes d'information académiques (DSIA), ainsi qu'aux collectivités territoriales (CT). Il aborde la question de la technologie de transmission sans fil sous toutes ses dimensions, pédagogique, juridique et technique. Le référentiel se compose ainsi de trois volets : Usages et cadre juridique à destination de l'ensemble des acteurs, Radiofréquences et santé qui fait un état des lieux des connaissances scientifiques sur le sujet et Cadre technique à l'attention plus particulière des personnes responsables de la mise en œuvre et de la sécurité. Usages et cadre juridique
Blogs : quelles utilisations en établissement ? Les principaux enjeux de l'utilisation des blogs dans les établissements scolaires Les blogs sont en pleine expansion. Ils séduisent tout particulièrement les jeunes, qui en font un usage personnel. L'institution scolaire commence à s'intéresser aux blogs, qu'il s'agisse d'utiliser ces derniers comme des outils pédagogiques et collaboratifs ou de les aborder de façon critique. Ce dossier se veut une présentation synthétique des principaux enjeux des blogs aujourd'hui en milieu scolaire.
Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer :
Ac-grenoble - Internet Responsable Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit. Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Écouter l’intervention de maître Barbry (cabinet Bensoussan), lors d’un colloque académique «Internet et numérique responsables».
Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale.