Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats
La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise.
Le compte épargne-temps (CET)
Dernière mise à jour le 24 décembre 2014 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.
Le travail à temps partiel
Dernière mise à jour le 11 février 2015 Synthèse Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement. Le temps partiel peut être mis en place :
L'aménagement du temps de travail
Etape 1 - Connaître les différents types de répartition ou d'aménagement du temps de travail La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail » a fusionné dans un seul régime les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail existant : le cycle ;la répartition sur 4 semaines civiles consécutives ;l'annualisation du temps de travail. Le cycle est une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines au sein de laquelle vous avez la possibilité de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre. Les semaines peuvent comporter des heures au-delà ou en deçà de la durée légale du temps de travail. Exemple Sur un cycle de 4 semaines, vous pouvez prévoir : semaine 1 : 30 heures ;semaine 2 : 40 heures ;semaine 3 : 28 heures ;semaine 4 : 42 heures.
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif. Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail. Il suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période de référence pour bénéficier des 30
La comptabilisation de l'intéressement des salariés
Contrairement à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, l’intéressement est un système facultatif qui peut être mis en place à l’initiative de l’employeur. L’intéressement doit être formalisé par un accord écrit et il doit résulter d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Cet article de Compta-Facile aborde les écritures comptables liées à l’intéressement et aux diverses charges qu’il supporte. 1. Comptabilisation de l’intéressement à la clôture de l’exercice
LOI no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travai
TITRE Ier DISPOSITIONS ASSURANT LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE C.E.E. No 89-391 DU 12 JUIN 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL Art. 1er. - Au titre troisième du livre II du code du travail, il est introduit un chapitre préliminaire ainsi rédigé: <<Chapitre préliminaire <<Principes généraux de prévention
Pause et temps de travail
Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Le point sur le droit du travail et les obligations de l'employeur. Définition Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Juridiquement, la jurisprudence l'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité.
This topics is often discussed, and ifind it relevant. Your object of study is clear, precise and it perfectly discribes all these inequalities that suffured by women. There are differences in condition, treatments between a woman and a man. Statistics actually show it. Your article answers all the questions that can be asked. Gender inequalities are frequently debated. Personally, I think there is no difference. Indeed, these disparities do not have to exist. It must be admitted however, that this is an important problem in our present society, in our country, but also all over the world, and in some states, it is very strong. I think this analysis is well done because it allows us to understand what defines a man and a woman. This, we understand that a man is in no way superior to the woman, and that a woman has similar skills and abilities. Prejudices must stop, and women's place asserted. We myst be on an equal footing and consider each other in the same way. Vivian.CDG by viviancdg Mar 19