La responsabilité des administrateurs système et réseaux
La responsabilité des administrateurs système et réseaux L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore e empêchent la circulation de contenu illicite sur le réseaux cela passe par la sécurisation de son réseau. A l'inverse nombre de salarié revendique le droit à une vie privée sur le lieu de travail qui se matérialise par des connexions à internet à des fins personnels. Afin d'encadrer et de limiter un usage excessif de l'internet sur le lieu de travail, l'employeur dispose au titre de son pouvoir de direction d'un droit de contrôle et de surveillance sur ces salariés (dans les limites des principes du droit à la vie privée).
2.2.5 l'obligation de loyauté
Principe : l'application de bonne foi du contrat de travail Le code civil impose l’application de bonne foi de tout contrat par les parties signataires. Le code du travail reprend cette obligation dans le cadre de l’article L1222-1.
Cadre juridique des administrateurs réseaux
Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur. Ils sont susceptibles d’avoir accès, dans l’exercice de cette mission, à des informations personnelles relatives aux utilisateurs (messageries, logs de connexion, etc.). L’accès par les administrateurs aux données enregistrées par les salariés dans le système d’information est justifié par le bon fonctionnement dudit système, dès lors qu’aucun autre moyen moins intrusif ne peut être mis en place. Ils doivent dès lors s’abstenir de toute divulgation d’informations qu’ils auraient été amenés à connaître dans le cadre de l’exercice de leur mission, et en particulier les informations relevant de la vie privée des employés ou couvertes par le secret des correspondances, dès lors qu’elles ne remettent pas en cause le fonctionnement technique ou la sécurité des applications, ou encore l’intérêt de l’employeur.
Apple veut préserver notre vie privée, même contre les Etats
“Notre engagement à l’égard du consommateur ne vas pas s’estomper, juste parce qu’un gouvernement nous a demandé de divulguer certaines informations.” Le message est inscrit en immense sur la nouvelle page qu’Apple vient de lancer hier sur son site officiel. Intitulée “privacy”, elle regroupe 4 sous-catégories créées dans un seul objectif: “réaffirmer l’engagement de Tim Cook à l’égard de votre vie privée.”
L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique. La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ.
Responsabilité civile : définition et importance
Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages. Sous certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées. Face à ces risques, il est essentiel de prendre les garanties adéquates ou de connaître les cas d'exonération de cette responsabilité. Pour définir la responsabilité civile professionnelle (appelée aussi communément la « RC Pro »), il faut partir de la responsabilité civile au sens strict. Trouvez votre assurance RC Pro
Qu’est-ce que l’obligation de loyauté du salarié ?
L’obligation de loyauté résulte des termes de l’article 1135 du Code civil qui dispose : « les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ». Ce principe est rappelé par l’article. L120-4 du Code du travail : « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». L’obligation de loyauté s'impose donc à la conclusion du contrat de travail et perdure pendant toute sa durée, même si celui-ci a été suspendu (en cas d'arrêt maladie du salarié par exemple). Il est à noter que le salarié qui souhaite exercer une autre activité, en complément de son activité principale salariée, est également tenu à une obligation de loyauté.
Les malheurs d'United Airlines témoignent des difficultés de l'administration des réseaux
Un problème de routeur est à l'origine de la panne à l'enregistrement des vols d'United Airlines mercredi dernier. (Crédit D.R.) Mercredi dernier, United Airlines a du clouer ses avions au sol pendant une heure environ. Motif de cette immobilisation : une défaillance de routeur. Un simple équipement a mis en difficulté toute une organisation, mais ce genre de risque est inhérent à la connectivité, où un élément est toujours lié à tous les autres.
LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux
Ce chapitre rédigé par le groupe de travail GBP a été réalisé à partir de diverses formations et conférences juridiques données par Maître BARBRY du cabinet Bensoussan [22]. Référentiel légal du métier d’ASR Il n’existe pas de référentiel légal concernant le métier d’ASR. Autrement dit, le terme d’« Administrateur Systèmes et Réseaux » n’apparaît dans aucune loi, décret ou texte réglementaire, contrairement au Correspondant Informatique et Liberté (CIL), dont la fonction et les responsabilités sont bien définies dans un cadre légal. Deux points sont tout de même à noter.
10 conseils pour la sécurité de votre système d’information
1. Adopter une politique de mot de passe rigoureuse L’accès à un poste de travail informatique ou à un fichier par identifiant et mot de passe est la première des protections. Le mot de passe doit être individuel, difficile à deviner et rester secret. Il ne doit donc être écrit sur aucun support.
