Fusion AGIRC ARRCO : quel impact sur vos paies ? Dans une optique de simplification et de pérennité, les régimes de retraites complémentaires obligatoires AGIRC et ARRCO sont fusionnés.A compter du 1er janvier 2019, un seul régime s’appliquera donc tant aux salariés non-cadres qu’aux cadres.
AGIRC-ARRCO : tout sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Vous avez travaillé durement durant toute votre vie et vous souhaitez partir en retraite dans les meilleures conditions possible pour pouvoir en profiter sereinement ? Sachez que pour les salariés du privé, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, l'Agirc-Arrco joue un rôle essentiel. Réforme des retraites 2019-2020 et fonction publique : qui est concerné, âge de départ, calcul. Quels sont les fonctionnaires concernés ?
Comme annoncé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, la prochaine réforme des retraites vise à mettre en place un système « universel » dans lequel les Français disposeront des mêmes règles, et ce, quel que soit leur statut professionnel. L’objectif est de rendre le système des retraites plus simple, plus lisible et plus juste, alors que certains régimes actuels sont jugés (à tort ou à raison) plus avantageux, notamment ceux du secteur public. Lors de la présentation le 11 décembre 2019 au Conseil économique, social et environnemental (Cese) du projet du gouvernement, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé que la réforme n’allait pas concerner les assurés (dont les fonctionnaires) nés à partir de 1963 comme prévu dans le rapport remis le 18 juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, mais ceux nés à partir de 1975. Ils cotiseront au nouveau système à partir du 1er janvier 2025. Taux de cotisations.
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS) Salaires et assimilés Le prélèvement s'applique aux revenus suivants : Traitements et salairesPensions de retraiteAllocations de chômageIndemnités journalières de maladieFraction imposable des indemnités de licenciement L'impôt est prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (votre employeur ou caisse de retraite, Pôle Emploi, l'Assurance maladie) selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.
Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez demander une modification de votre taux. Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions. Au 1er octobre 2019, la réduction Fillon monte en puissance LégiSocial. Déclaration sociale nominative (DSN) Non transmission de DSN Un employeur qui ne transmet pas la DSN risque une pénalité de 17,14 € par salarié.
Retard de transmission de DSN Un employeur qui ne transmet pas la DSN dans les délais obligatoires risque une pénalité de 51 € par salarié. Plafond de la sécurité sociale (PMSS) Retraites complémentaires : augmentation possible des pensions Agirc-Arrco de 1% au 1er novembre. Les retraités devraient être un peu plus gâtés en 2019 qu’en 2018.
Si l’année dernière les retraites complémentaires ont été revalorisées de 0,6%, fin 2019 elles pourraient être augmentées de 1%. Ce chiffre a été précisé à l’occasion de la présentation des résultats de l’Agirc-Arrco, ce jeudi 27 juin. Pour rappel, l’accord national interprofessionnel signé par la majorité des partenaires sociaux, le 10 mai dernier, prévoit de revaloriser les complémentaires sur l’inflation jusqu’en 2022.
“Nous nous basons pour déterminer ce niveau sur les chiffres d’inflation publiés le 20 juin dernier par l’Insee dans le cadre de sa note de conjoncture”, précise Jean-Claude Barboul, président de l’Agirc-Arrco. Est retenu pour faire ce calcul, l’indice des prix à la consommation en moyenne annuelle, hors tabac, soit 1%. Il est cependant possible que les ex-salariés du secteur privé soient encore un peu plus vernis. Prélèvement à la source. Exonération de cotisations dite Lodeom. Réduction Fillon : calcul de la réduction générale de charges - Droit-Finances.
Décembre 2019 Comment calculer la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) versés en 2018.
Conditions et montant de la réduction de charges sociales. Définition La réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Elle est égale à la rémunération annuelle brute versée au salarié multipliée par un coefficient. Conditions La réduction Fillon s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 smic. En revanche, le dispositif n'est pas accessible aux particuliers employeurs, à l'Etat et aux collectivités territoriales ainsi qu'aux CCI et aux CMA. Convention collective. Lorsqu'une convention collective s'applique à une entreprise, tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail (CDD, période d'essai, CDI, etc.) sont concernés.
Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective. La très grande majorité des secteurs d'activités, et les entreprises qui s'y rattachent, ont leur convention collective. Si une convention est applicable à l'entreprise, l'employeur doit en informer les salariés. Ainsi, lors de son embauche, le salarié doit recevoir une notice d'information sur sa convention collective. L'employeur doit également fournir un exemplaire de ce texte :