15 nov. 2021 La position d’Anticor sur la proposition « visant à renforcer la lutte contre la corruption ». L’avis d’Anticor a été sollicité sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte anti corruption, déposée le 19 octobre 2021.
Ce texte dont le député Raphaël Gauvain a pris l’initiative se situe dans la ligne du rapport d’évaluation de la loi Sapin II, réalisé avec Olivier Marleix. Le texte propose d’abord une clarification des missions entre l’Agence française anti-corruption et la Haute autorité de transparence de la vie publique. Anticor exprime des réserves sur cette proposition. Sans doute faut-il revoir un dispositif qui n’est pas pleinement satisfaisant. Mais, plutôt qu’un ajustement technique, Anticor privilégie une réflexion qui pourrait conduire à la création d’une Autorité de la probité. Le texte comporte aussi une révision de la loi sur les représentants d’intérêts. 29 oct. 2021 COP 26 : IL EST URGENT DE CHANGER DE PERSPECTIVE POUR EMPÊCHER LA CORRUPTION DE PARALYSER L'ACTION CLIMATIQUE.
29 oct. 2021 Anticor fait un bilan critique des lois sur la confiance dans la vie politique. Si ces lois contiennent des mesures utiles, notamment inspirées par l’affaire Fillon et Le Roux, elles ont manqué l’objectif de traduire en termes législatifs l’engagement général de probité pris par le Président de la République et la majorité parlementaire durant leur campagne.
Nous regrettons en particulier l’omission de deux promesses : d’une part, l’obligation pour les candidats à une fonction publique de présenter un casier judiciaire vierge d’infraction à la probité ; d’autre part, l’encadrement strict des pratiques de lobbying. Par ailleurs, tous les engagements électoraux relevant de la Constitution ont été abandonnés avec le projet de réforme : suppression de la Cour de justice de la République, renforcement de l’indépendance des parquets, augmentation des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature, limitation du cumul de mandats dans le temps, ce que nous regrettons.
Plaidoyer d'Anticor contre la corruption. Comme dans toutes les affaires complexes, la durée des procédures est importante, malgré une pratique limitant le nombre des saisines du juge d’instruction.
Il serait sans doute opportun d’analyser des dossiers financiers pour déterminer les éléments qui ont contribué à allonger les délais : manque de moyens de la justice ou de la police, difficulté de la coopération internationale, stratégies procédurales de la défense… Au-delà, la fragilité du parquet financier tient aussi aux conditions de nomination du procureur financier, comparable à celle des autres procureurs. L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une résolution affirmant que « les procureurs doivent pouvoir exercer leurs fonctions indépendamment de toute ingérence politique. Ils doivent être protégés contre toutes instructions concernant une affaire donnée, tout au moins si de telles instructions visent à empêcher que l’affaire soit traduite en justice« . 27 mai 2021 Syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est : Anticor dénonce le business du SYDEME. Gérer les déchets ménagers et les biodéchets : création d’une usine de méthanisation Le SYDEME (syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est) a été créé en 1998 par M.
Charles Stirnweiss avec pour objet la construction et la gestion des centres de transferts et de tri, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés de Moselle Est. Peu après sa création, le syndicat a déployé son projet-phare : l’usine de méthanisation METHAVOLOR. Contestée par des associations locales pour son coût et son impact environnemental, elle sera tout de même mise en service en 2011. Création de SYDEME-DEVELOPPEMENT et des sociétés satellites (Spiral Trans et Methanos) En 2014, le SYDEME sous l’impulsion de son président Monsieur Charles Stirnweiss, crée la SEM SYDEME DEVELOPPEMENT, dont le SYDEME est participant à 64,5 %.
7 mai 2021 Anticor alerte l’OCDE. Ce 4ème cycle d’évaluation, appelé « Phase 4 », porte sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des recommandations de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption et à maintenir une appréciation actualisée des structures mises en place.
3 mai 2021 Loi sur « la confiance dans l’institution judiciaire ». Les associations de lutte contre la corruption combattent pour l’éthique dans la vie publique, pour la transparence, contre les crimes économiques.
Elles investissent des contentieux stratégiques. En exposant les insuffisances du droit, elles contribuent à le changer. Sans elles, de nombreuses affaires délicates n’auraient jamais été soumises à la justice Les plaintes et, le cas échéant, les constitutions de partie civile agissent comme autant d’aiguillons pour des parquets inégalement disposés à traiter des affaires sensibles. 2 avril 2021 Une victoire pour la démocratie.
M Castex a enfin décidé que l’agrément d’Anticor pouvait être renouvelé pour trois ans.
Malgré les campagnes de dénigrement et les accusations infondées, l’association a démontré le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources. Elle a également démontré que son fonctionnement est régulier et conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l’information de ses membres et leur participation effective à sa gestion. L’association a répondu précisément et de façon transparente à l’ensemble des questions posées par l’administration. Ceux qui ont profité de la procédure pour diffamer l’association et ses membres en répondront devant la justice. “Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus forts. M Castex a fait preuve de loyauté républicaine en prenant cette décision. 30 mars 2021 Tribune : #NousSommesAnticor ou quand des citoyennes et des citoyens ordinaires sortent de l’ombre pour dire la vérité. Mu.es par une déception commune face à l’impunité dont certaines personnalités politiques ou de pouvoir peuvent bénéficier dans notre pays, nous ne comptons pas les heures passées ni l’énergie dépensée dans cette lutte inégale mais nécessaire.
Parents, filles et fils d’agriculteurs, ouvriers, enseignants, avocats, étudiants, anciens policiers, opticiens, médecins, travailleurs sociaux, conseillers municipaux, auto-entrepreneurs, magistrats, syndicalistes, chefs d’entreprise, retraités, chômeurs, smicards, militants politiques ou simples citoyens, de droite, de gauche, du centre ou de nulle part…peu importe qui nous sommes et d’où nous venons. Cette question, nous ne nous la posons pas car une seule chose nous motive : lutter contre toutes les formes de corruption. En cela, nous œuvrons ENSEMBLE, au-delà de nos obédiences, au-delà des origines sociales, au-delà des clivages et des séparatismes qui feraient de nous des prisonniers de l’ignorance. Notre démocratie vaut mieux que ça. 30 mars 2021 Soutiens à l'association Anticor.
Les élus soutiennent Anticor : « C’est fondamental.
Il faut permettre que des associations qui luttent contre la corruption puissent agir. » Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice de Paris, pour Public Sénat Question au gouvernement sur la suite qui sera donnée à la procédure de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor : « ce type d’association a montré sa place dans la vitalité démocratique du pays. » André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme « Soucieux du bon fonctionnement de la démocratie et étant particulièrement attaché aux valeurs de probité dans la République, j’estime en effet nécessaire que les citoyens, et à fortiori les associations dont l’objet social est de lutter contre la corruption, puisse questionner les pouvoirs publics dès lors que des irrégularités sont susceptibles d’entacher l’action publique. » Sébastien Pla, sénateur de l’Aude Courriers transmis au Premier Ministre : Raymonde Poncet, sénatrice du Rhône.
17 mars 2021 Elise Van Beneden : Corruption à tout les étages ? [ EN DIRECT ] Soutenir Anticor dans son combat pour son agrément cyberaction. L'agrément d'Anticor, qui lui permet d'agir en justice, a été prorogé jusqu'au 2 avril.
La validité de cet agrément, créé en 2013 pour permettre aux associations anticorruption de se porter partie civile dans les affaires politico-financières, devait expirer le 15 février. La demande de son renouvellement n'a pas été tranchée dans le délai prévu de quatre mois et le gouvernement s'est accordé jusqu'au 2 avril pour instruire notre demande. [ 1 509 participations ] Cyberaction mise en ligne le 05 mars 2021 Proposée par Cyberacteurs.
19 fév. 2021 Macron veut bâillonner la lutte anti-corruption. 14 jan. 2021 Lutter contre la corruption en France, avec Elise van Beneden (Anticor) 13 nov. 2020 Lutte anticorruption : ANTICOR attend le renouvellement de son agrément, essentiel à son combat. Plus des trois quarts des exportations mondiales sont touchées par la corruption. Exporting corruption, un rapport qui révèle les insuffisances de la lutte contre la corruption internationale. PLONGÉE DANS LA CORRUPTION EN FRANCE. Clôture de l’enquête administrative visant Eric Alt : échec d’une procédure-bâillon 26 août 2020. L’association a fait bloc derrière son vice-président. Celui-ci a également été soutenu par les syndicats de magistrats unanimes. Plus de 50 magistrats ont adhéré à l’association. 30 organisations ont publié une tribune de soutien.
Enfin, des intellectuels, des avocats et des responsables politiques ont dénoncé dans le Monde cette enquête comme « un retour vers une vision périmée du magistrat » . [Communiqué] Répertoire des représentants d’intérêt: plutôt qu'un report, révisons le décret de la loi Sapin 2 pour garantir la transparence effective du lobbying. Covid-19 / L’urgence ne doit pas servir de prétexte pour remettre en cause des dispositions essentielles à la transparence de la vie publique. Jagendra Singh : brûlé vif après avoir dénoncé les « mafias du sable » - France 5 - 02-03-2020. Audition à l'Assemblée Nationale : Anticor dénonce des obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. - Anticor. L’enquête administrative : une procédure instrumentalisée par la ministre de la justice. Eric Alt a démontré l’inconsistance des griefs qui fondaient l’enquête disciplinaire demandée par la ministre à son encontre en juillet 2019. D’une part, il ne pouvait lui être reproché d’avoir confirmé la plainte d’Anticor dans l’affaire Ferrand : l’impartialité est une obligation du juge ou de la juridiction qui reçoit la plainte et non du plaignant.
La Cour de cassation a, en tout état de cause, écarté ce risque d’impartialité par un arrêt rendu dans l’affaire Balkany jugeant que l’appartenance au même Tribunal, sans autre éléments, était insuffisant à démontrer un risque pour l’impartialité du magistrat. D’autre part, il ne pouvait être reproché à M. [Recommandations] Films, romans, essais, podcasts... COVID-19 / Les sections française, italienne et espagnole de Transparency International appellent à plus de transparence et de démocratie contre la crise sanitaire. LES RÉVÉLATIONS D'UN AGENT SECRET QUI EN SAIT BEAUCOUP TROP. Éric Alt : "Il faut beaucoup d’indisciplinés pour faire un peuple libre" - La Rédaction.
Éric Alt est magistrat et vice-président d’Anticor, une association qui mène un travail de vigilance sur la corruption. L’association a fait une liste de trente propositions pour des mairies plus éthiques aux candidats aux municipales. Siné Mensuel – Vous êtes poursuivi, à titre personnel, par la ministre de la Justice. Pourquoi ? Les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques ! Anticor invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie de ses 30 propositions pour des communes plus éthiques. Outre les principes déontologiques contenus dans la Charte de l’élu local, la loi a renforcé les obligations faites aux collectivités pour plus de transparence et d’éthique.
Anticor invite les municipalités non seulement à les respecter mais à aller plus loin par le biais de leur règlement intérieur ou d’une charte éthique. Candidature de Marlène Schiappa aux Municipales : Anticor saisit le Premier ministre. Un paragraphe figurant dans une lettre d’actualité de la Direction générale de la cohésion sociale relaie la candidature de la secrétaire d’Etat chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Anticor a saisi le Premier ministre. Monsieur le Premier Ministre, Alerte corruption : une nouvelle plateforme de signalement sécurisée. Les 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques ! Anticor invite les candidats aux élections municipales à intégrer dans leur programme tout ou partie de ses 30 propositions pour des communes plus éthiques. Non, Anticor n’est pas « juge et partie » Mélenchon, Lula : la face cachée de la lutte contre la corruption.
Poubelles brûlées, vitrines cassées, le pouvoir et les médias condamnent violemment la violence. Demander les causes de cette violence fait de vous un suspect, un laxiste, un curé, un marxiste ou pire encore, un sociologue. Pourtant, d’autres violences, bien plus violentes, indignent beaucoup moins le beau monde. Le sort des ours et des abeilles nous tord le cœur et nous panique davantage que la destruction des ressources humaines depuis des décennies. Combien de millions de chômeurs depuis, disons, quarante ans ? [Pétition] Scandale de l’eau à Paris : le pot de vin qui fait déborder le vase ! Pour une réforme du financement de la vie politique. Anticor, a été entendu par le sénateur Genest dans le cadre du programme de contrôle, d’information, d’évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019. 10 mars 2021 Macron, le carburant de Marine Le Pen. GILETS JAUNES : LES BLOCAGES CONTINUENT, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE, POUR UNE JUSTICE INCORRUPTIBLE.
Gabon : Ali Bongo est le « premier promoteur de la corruption » Le Président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, demeure le « premier promoteur de la corruption » dans ce pays d’Afrique Centrale. Décryptage. Anticor sensibilise les lycéens à la lutte contre la corruption. Anticor alerte le GRECO. Paris : « Il n’existe pas assez de dispositifs pour lutter contre la corruption ! » Dans le prolongement du grand débat national, Anticor 75 a organisé une rencontre sur le thème « Corruption : le débat continue », à l’hôtel de ville du Xe arrondissement. Dans le prolongement du grand débat national, Anticor 75 a organisé, le 2 avril 2019, une rencontre sur le thème « Corruption : le débat continue », à l’hôtel de ville du Xe arrondissement, devant 70 personnes.
Le débat a été introduit par Alexandre Calvez et Laurent Le Lay, d’Anticor 75, et Eric Alt, vice-président d’Anticor, en présence la maire de l’arrondissement, Alexandra Cordebard, et d’une délégation de gilets jaunes. Sherpa contre la corruption - ~ le mouvement. Depuis 2001, Sherpa lutte contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale et la corruption. En 2015, Sherpa a obtenu l’agrément corruption, prévu à l’article 2 – 23 du Code de procédure pénale, nécessaire à toute association qui entend exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de corruption, pour une période de trois ans.
Colloque à Grenoble sur le droit pénal électoral. Les échanges à la faculté de droit de Grenoble étaient proposés par Romain Rambaud, auteur du droit des campagnes électorales, (LGDJ, « Systèmes », 2016) et fondateur du blog des campagnes électorales. Ils feront l’objet d’une publication. Anticor rappelle quelques vérités sur l’affaire des fraudes agricoles en Corse. Grand débat national : Anticor rappelle ses propositions. La Cérémonie 2019 des Prix éthiques et des Casseroles. Anticor à Sciences Po : « Il faut inscrire la lutte contre la corruption et la fraude fiscale dans la Constitution ! » 10 déc. 2018 Corruption : Maladie de la France ? Anticor sans filtre [EN DIRECT]
Eva Joly Corruption comment en sortir. Audition à l’Assemblée nationale : les propositions d’Anticor pour une culture de la légalité, de la probité et de l’intégrité. Anticor à Nice : « Le contrôle citoyen pallie les carences du contrôle institutionnel ! » Anticor à Bucarest : « Résister est un verbe qui se conjugue toujours au présent » Le Ministère de la Justice renouvelle l’agrément d’Anticor. La cérémonie 2018 des Prix éthiques et des Casseroles. Anticor finaliste du Prix de la Démocratie. Anticor à Évry : « Il faut aider les élus à lutter contre la corruption ! » Rapport BMA restitution avoirs corruption.
Différences entre la lutte anticorruption menée par le Venezuela et celle dirigée par les Etats-Unis. Université d’Anticor sur le thème « La démocratie à l’heure du soupçon », à Paris. Anticor à Pont-à-Mousson : « La corruption a plusieurs visages ! » Revendications #StopCorruption. Présidentielle 2017 : Les recommandations de Transparency France. Rapport 2017 - Industrie du luxe et blanchiment d'argent. Ce que proposent les candidats pour moraliser la vie politique. Honnêteté et probité, qualités premières pour un président. Charte éthique d'Anticor pour la présidentielle. Pour un Parlement exemplaire ! Pour la première fois, la Haute Autorité rend publiques les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les électeurs: Charte éthique d'Anticor pour l'élection présidentielle de 2017. Éthique à l'Assemblée : changer les règles du jeu - Julien Bayou 2017. Revirement pour la tête de l’agence anti-corruption. 23 septembre 2016 - Transparency International France se constitue partie civile dans le dossier du SDIS 13. Timide réduction des privilèges accordés aux anciens présidents de la République. Les propositions d'Anticor pour le projet de loi sur la transparence de la vie économique. Support the Anti-Corruption Act: get money out of politics. Represent.Us 2015 Strategy. A Adhésions 2015. Clientélisme : la parole à ceux qui le combattent. Mission exemplarité. 9 décembre : engagez vous contre la corruption et votez en ligne! Stop à la corruption. Ethique et transparence : Limoges se veut pionnière de la charte Anticor. Corruption, ça suffit ! Le 19 octobre, 19h, en direct.
Municipales 2014. Anticor, tremplin aux municipales pour une autre politique. Candidats signataires de notre charte 2014 : où les trouver sur notre site ? Répartition-politique-des-signataires-de-la-charte-en-pourcentage.png (Image PNG, 1845 × 1439 pixels) - Redimensionnée (51%) Prix Ethique catégories « Journaliste, Elu et Citoyen » nominations du Groupe local Anticor34. Ile de La Réunion, république bananière ? Anticor à Seclin dans l’espoir d’étendre son réseau - Seclin. Réunion : compte-rendu de la 1ère réunion publique. Vidéo : audition d’Anticor au Sénat. Corruption et fraude : ne pas trahir la promesse présidentielle. Colloque ” Paradis fiscaux, quel rôle pour la France ? “ Le groupe S&D vote l’inéligibilité des hommes politiques condamnés pour corruption. Naissance d’ANTICOR 34. Intégralité des projets de loi de moralisation de la vie publique. Alerte pour les Chambres Régionales des Comptes.
974 reçu par un conseiller du Ministre des Outre-Mer. Résister à l’esprit de corruption.