Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte.
MOOC : Les fondamentaux des marchés publics. Le code pratique 2020 de la commande publique. Lettre d'information. La gestion administrative du marché public. La clôture du marché public. Les Cahier des clauses administratives générales (CCAG) organisent des conditions de clôture qui divergent selon la nature du marché.
En tout état de cause, ce sont les pièces particulières de chaque marché qui déterminent précisément les règles applicables en la matière, car même si le marché vise un CCAG au titre des pièces contractuelles, il peut compléter, voire déroger à ses clauses. En application du CCAG relatif aux marchés publics de travaux et sous réserve des dispositions particulières prévues au marché, les règles applicables sont celles reprises ci-après. Le titulaire avise le maître de l'ouvrage et le maître d'œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. Les opérations préalables à la décision de réception comportent : Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal dressé sur-le-champ par le maître d'œuvre et signé par lui et par le titulaire. Références : articles 41, 42 et 44 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux. Notions clés sur les marchés publics. Les marchés publics respectent les principes : de liberté d’accès à la commande publique ;d’égalité de traitement des candidats ;de transparence des procédures.
Ces principes permettent d’assurer : l’efficacité de la commande publique ;la bonne utilisation des deniers publics. Ils sont mis en œuvre non seulement par le respect des procédures de publicité et de mise en concurrence du code des marchés publics, mais aussi, y compris sous les seuils de procédure formalisée, par une expression des besoins, sincère et précise, un choix des modalités de publicité et des délais appropriés, une stricte application des interdictions de soumissionner, une information loyale de l’ensemble des candidats, une absence de discrimination fondée sur la nationalité des candidats, une négociation (lorsqu’elle est autorisée) transparente, etc.
La gestion financière du marché public. Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Il s’agit d’une avance de trésorerie pour le titulaire du marché. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué du montant des prestations éventuellement confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le code précise les conditions particulières de versement de l’avance, dans le cas d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le montant minimum de l’avance est fixé à 5% du montant initial TTC du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois. Le marché peut prévoir que l'avance versée au titulaire du marché dépasse les 5 %, mais en tout état de cause, l'avance ne peut excéder 30 %. Point sur la facturation électronique : ou, L'essentiel sur les fondamentaux des marchés publics. Dans les collectivités locales, à l’Etat, dans les hôpitaux… pas d’acte d’achat sans marché public !
Cette ressource a pour objectif de vous dire l’essentiel sur cette matière parfois considérée comme austère. Cela vous donnera les clés de compréhension pour l’aborder. Cette ressource est composée de 8 clips : Qu’est-ce qu’un marché public ? La définition du besoinLes différents seuils et procéduresLes MAPALes procédures formaliséesLes commissions d’appel d’offreL’exécution des marchés Durée du clip : 4'59 Durée du clip : 5'00 Durée du clip : 3'16 Durée du clip : 2'18 Téléchargez le tableau des seuils mis à jour au 1er janvier 2020 (PDF, 425 Ko) et la note sur le nouveau seuil de 40 000 € (PDF, 98 Ko) Durée du clip : 4'48.
La préparation du marché public. Afin de préparer la passation d'un marché public, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.
Les résultats de ces études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition qu'ils n'aient pas pour effet de fausser la concurrence et n'entraînent pas une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. C’est la pratique du « sourcing » au sens du droit européen. Cette pratique permet d’identifier les différents fournisseurs susceptibles de répondre aux besoins de l’acheteur, ainsi que leur organisation, leur méthode de travail, leurs habitudes, leurs capacités. C’est aussi la possibilité d’identifier les technologies existantes ou en cours de développement. Référence : article R.2111-1 du code de la commande publique. Exception (motivée) = marché global.