background preloader

Droits du web | articles et actu

Facebook Twitter

Culture libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Culture libre

La culture libre est un mouvement social qui promeut la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit sous la forme d'œuvres libres[1] par l'utilisation d'internet ou d'autres formes de médias. Le mouvement de la culture libre puise sa philosophie de celle du logiciel libre en l'appliquant à la culture, dans des domaines aussi variés que l'art, l'éducation, la science, etc[2]. Les mécanismes juridiques des licences libres attachées à la culture sont également inspirés du logiciel libre ; l'utilisation des licences art libre ou Creative Commons a ainsi permis l'émergence de la musique libre et de l'art libre.

Logiciel libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Logiciel libre

Logo du projet GNU, initiateur du mouvement du logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement[1]. Ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus[2]. Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur.

Copyright Madness ! Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité. Neutralité du net : la France plaide pour les services spécialisés. Demain matin à Bruxelles, les députés européens voteront en faveur ou en défaveur d'un texte majeur pour le continent.

Neutralité du net : la France plaide pour les services spécialisés

Sauvons Internet - contactez vos eurodéputés sans attendre ! Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre ! Bruxelles, 3 avril 2014 — Après des années d'inaction, le Parlement européen vient d'adopter lors d'un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications (voir le détail des votes).

Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre !

En adoptant les amendements déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), de la gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux (ADLE), les eurodéputés ont fait un pas historique pour la protection de la neutralité du Net au sein de l'Union européenne. La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens européens, toutes les organisations et tous les parlementaires qui ont pris part à cette campagne, et les appelle à rester mobilisés pour la suite de la procédure législative. Neutralité du Net. Qu'est-ce que la neutralité du Net ? [version complète] Toujours pas rassurés ! S'informer et agir - la quadrature du net. French fun and news. Au croisement du droit et des sciences de l'information.

Connaitre le droit. Propriété intellectuelle/Droit d'auteur. Guide juridique et responsabilités des blogueurs. À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs.

Guide juridique et responsabilités des blogueurs

Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter :

Civil liberties. - le droit de la propriété intellectuelle et le. La Mine de S.I.Lex : Univers de veille Droit & Sciences de l'Information. Une contre-histoire de l'Internet. Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure. Paris, 25 septembre 2012 - Alors que s'achève la conférence de presse du lancement de la mission Culture-Acte2, présidée par Pierre Lescure sous la tutelle de la Ministre de la culture Aurélie Filippetti, La Quadrature du Net, UFC-Que choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants) publient les raisons de leur boycott.

Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure

TRIBUNE - Par Philippe AIGRAIN Cofondateur de La Quadrature du Net, Alain BAZOT Président de l’UFC-Que choisir et François NOWAK du Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants (Samup)1. Pour plus de détails, voir le billet de Philippe Aigrain. Le numérique révolutionne la culture. Protéger le secteur du logiciel des brevets, par Richard Stallman. En novembre dernier, Richard Stallman faisait paraître dans le magazine Wired un article important sur l’épineuse et dangereuse question des brevets logiciels (ou plutôt « brevets sur des idées informatiques » comme nous le verrons ci-après).

Protéger le secteur du logiciel des brevets, par Richard Stallman

Un article que nous nous sommes empressés de traduire via notre circuit, désormais classique, compte Twitter + Framapad, et qui a été relu et corrigé par la liste « trad-gnu » de l’April. Protéger le secteur du logiciel des brevets Giving the Software Field Protection from Patents Richard Stallman - version du 02 février 2013 - Gnu.org (CC BY-ND)(Traduction Framalang : satbadkd, Thérèse, DarthMickey, geecko, Marc, igor, EEva, greygjhart) Une première version de cet article a été publiée sur Wired en novembre 2012. Promouvoir et défendre le logiciel libre. No-log.org. L’Internet non marchand éborgne Big Brother.

No-log.org

Globenet a lancé le 7 avril 2002 un service d’accès à Internet sans abonnement pour le Grand Public, en réaction à l’émergence de lois visant à augmenter le contrôle des données personnelles des utilisateurs et risquant de légitimer l’usage commercial de ces données par les opérateurs. Nombreux ont été les acteurs du web non marchand, solidaire, alternatif, à s’être insurgés contre les propositions de nouvelles mesures de surveillance des utilisateurs d’Internet préconisées dans le texte de la Loi sur la Sécurité Quotidienne, mise en chantier au début de l’automne à la demande du Premier Ministre dans le contexte d’inquiétude entretenue de l’opinion publique à l’égard des attentats survenus aux Etats-Unis.

En conformité avec la loi, Globenet ne demandera aucune information personnelle aux utilisateurs pour l’inscription à No-Log. Ni nom, ni adresse physique, ni aucune autre donnée susceptible d’être utilisée à des fins commerciales. Pour le développement d'une diffusion équitable et libre des TIC. Lawrence Lessig. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Lawrence Lessig

Lawrence Lessig Lawrence Lessig (né le 3 juin 1961 dans l'État du Dakota du Sud aux États-Unis) est un juriste américain de notoriété internationale. En 2010, il est professeur de droit (C. Wendell and Edith M. Carlsmith Professor of Law) au Harvard Law School[1] (Université Harvard, Massachusetts) où il a fondé le Center for Internet and Society[2]. EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur ! Droit à l'oubli. Définir l'identité numérique. Droit d'auteur. Thierry Crouzet - auteur expert de rien. Forum des droits sur l'internet - Bienvenue. Quelques articles. Le militant pro-Internet Aaron Swartz s'est suicidé. Facebook dévoile son moteur de recherche social. Kim Dotcom annonce l'arrivée de Megabox cette année 2012. Le créateur de MegaUpload a confirmé l'arrivée prochaine de ce service permettant aux artistes d'empocher 90% du prix de vente de leur musique sur Internet.

Kim Dotcom annonce l'arrivée de Megabox cette année 2012

MegaUpload pourrait également revenir sous une nouvelle forme. Kim Dotcom, l'emblématique créateur de MegaUpload, ne s'avoue pas vaincu. Actuellement en liberté surveillée en Nouvelle-Zélande, l'homme a annoncé sur Twitter l'arrivée cette année d'un nouveau service, Megabox, et a laissé entendre un hypothétique retour de la plateforme de téléchargement direct Megaupload. «Je sais ce que vous attendez tous. Ca sort cette année, promis. I know what you are all waiting for. Yes... Des victoires judiciaires pour Kim Dotcom. Le nouveau MegaUpload sera un "réseau global" sans Américains. We are building a massive global network. All non-US hosters will be able to connect servers & bandwidth. Get ready. — Kim Dotcom (@KimDotcom) August 28, 2012 Fermé en début d'année suite à l'opération de police menée conjointement par le FBI et la Nouvelle-Zélande, MegaUpload va être relancé dans les prochaines semaines ou les prochains mois, sans doute sous un nouveau nom.

Il y a deux semaines, Kim Dotcom a annoncé que le nouveau MegaUpload serait "plus gros, plus sûr, plus rapide, 100 % sûr et inarrêtable", et qu'il serait lancé cette année. La DCRI censure une page de Wikipédia : succès assuré. L’Encyclopédie de Diderot et D’Alembert avait en son temps souffert de menaces de censure et de plusieurs interdictions de paraître effectives.

Ce genre de procédé n’a pas complètement disparu : un contributeur bénévole de la Wikipédia francophone a été contraint de supprimer un article dont le contenu déplaisait à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). L’article sur la station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute est créé en juillet 2009.

Ce sera la seule contribution de son auteur, un certain Qvsqs. Cette première ébauche connaît ensuite un destin typiquement wikipédien : enrichissement du contenu, ajout de sources, d’illustrations, de bandeaux d’avertissement au lecteur… Droits / Legislation. Art. 18 (LCEN) Metabulle. Le droit des liens hypertextes.