background preloader

Droit à l'oubli

Facebook Twitter

Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Fournier Google a plié.

Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens

La firme de Mountain View n'a pas eu d'autre choix que de se conformer à la décision de justice européenne sur le droit à l'oubli : elle propose, depuis jeudi 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demander la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu'ils ne souhaitent voir apparaître. Le formulaire de Google est disponible ici La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu, le 13 mai, un avis favorable au fait que des particuliers demandent au moteur de recherche, qui concentre 90 % des requêtes sur Internet en Europe, l'effacement d'informations pouvant contenir leurs données personnelles et jugées « inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes ».

Les demandes de retrait risquent d'exploser chez Google, du fait de la mise en ligne du formulaire. Isabelle Falque-Pierrotin : « Je ne crois pas du tout à la fin de la vie privée » Comment protéger les données des Français dans un monde où elles sont de plus en plus menacées ?

Isabelle Falque-Pierrotin : « Je ne crois pas du tout à la fin de la vie privée »

Entretien avec la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin. La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), l’autorité administrative chargée du contrôle et de la protection des données personnelles, a rendu lundi 19 mai son rapport annuel pour 2013, année marquée par les révélations d’Edward Snowden. Projet de loi français, réglementation européenne concernant les données personnelles, décisions de justice sur ce sujet et coups de tonnerre des multiples révélations Snowden : entretien avec Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente. Droit à l'oubli numérique. Internet et le droit à l’oubli numérique. Les 26 et 27 mai 2011, le G8 du Web se réunira à Deauville afin de débattre des principales problématiques soulevées par Internet.

Internet et le droit à l’oubli numérique

Parmi elles, la lutte contre la cybercriminalité, la propriété intellectuelle ou encore la fiscalité. Un autre thème récemment développé est également de mise : le droit à l’oubli numérique qui témoigne d’une certaine évolution de l’utilisation d’Internet. Réseau de communication militaire développé dans les années 1960, Internet se démocratise dans les années 1990 pour devenir aujourd’hui un outil pratique et incontournable au vu de la diversité des services proposés sur la toile : streaming, achat, messagerie, réseaux sociaux etc. Bilan 2013 : la protection des données, une préoccupation croissante des particuliers. Une préoccupation croissante des citoyens, une intervention déterminante de la CNIL.

Bilan 2013 : la protection des données, une préoccupation croissante des particuliers

Tutoriels. Le droit à l'oubli au cœur des préoccupations de la Cnil. « Droit à l'oubli » : Google demande « plusieurs semaines » pour s'y conformer. « Droit à l’oubli » sur Internet : la fin de la généalogie et des archives ? Un pro­jet de règle­ment euro­péen visant à détruire ou anonymiser les don­nées per­son­nel­les fait polémique.

« Droit à l’oubli » sur Internet : la fin de la généalogie et des archives ?

Une pétition circule contre « l’amnésie collective ». Visuel de la pétition contre le projet de réglement européen sur les données personnelles Ça commence par un lien vers une pétition : « Citoyens contre le pro­jet de règle­ment euro­péen sur les don­nées per­son­nel­les ». Lancée par l’Association des archivistes français (AAF) et défendue par les généalogistes, notamment la Fédération française de généalogie, cette pétition s’insurge contre le projet de règlement européen sur les données personnelles, « qui obligera tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser [les] données [personnelles, ndlr] une fois que le traitement pour lequel elles auront été collectées sera achevé, ou passé un court délai ». L’Europe défend le droit à l’oubli, ce vieux machin qui énerve tant Google. Pour Eric Schmidt, président du conseil d’administration de Google, la justice européenne a tort.

L’Europe défend le droit à l’oubli, ce vieux machin qui énerve tant Google

Elle est même complètement dans le faux. La Cour de justice de l’UE a commis cette semaine la pire des hérésies : reconnaître que les hommes avaient le droit d’être oubliés et d’échapper à l’œil inquisiteur du géant de Mountain View. Voilà pour le verbiage juridique [PDF] de la cour, plutôt clair pour une fois : « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant [Google, ndlr] pour obtenir […] la suppression de ce lien de la liste de résultats. »  Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli.

 Internet responsable

Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce droit s’impose à tous : aux acteurs du web mais également à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires. Le monde éducatif n’échappe donc pas à cette obligation. Il est important de noter que ce droit n’est pas absolu et que certains services publics peuvent refuser de faire valoir ce droit. Droit à l'oubli. Le "droit à l'oubli numérique" inquiète les historiens. L'Union européenne prépare un nouveau texte sur la protection des données personnelles.

Le "droit à l'oubli numérique" inquiète les historiens

Mais en cherchant à protéger la vie privée, le législateur risque de compromettre le travail des futurs historiens. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Eté 2013, clic : l'entreprise Kodak sort péniblement de sa mise en faillite, annoncée un an et demi plus tôt. Eté 2013, clac : éclosion du scandale Prism. Des millions d'internautes se découvrent espionnés par la National Security Agency (NSA) américaine, leurs données personnelles siphonnées chez les géants du numérique, Yahoo et Google en tête. Car c'est Kodak qui avait déclenché une première et formidable bagarre sur ce sujet aux Etats-Unis. Alarmés, deux juristes américains, Samuel D. > Lire aussi : Le droit à être oublié, genèse d'une idée neuve Le projet prévoit de faire détruire non seulement le stockage d'origine, mais toutes les répliques, les référencements dans les moteurs de recherche, etc.