Le parcours d'une loi. JUSTIMEMO. Emission france culture la loi peut elle tout regler - Recherche Google. Cours : Introduction historique au droit. Section 2 Rome : le peuple du droit Au cours des douze siècles qui séparent la naissance de Rome de la chute de l’Empire romain d’Occident, le droit romain a connu de profondes mutations.
Le droit archaïque des premiers temps de Rome oscille entre ius et fas, avant de se laïciser et de s’autonomiser. Dès les premiers temps de la République apparaissent, à côté des normes coutumières, des lois votées par des assemblées populaires. Mais c’est véritablement à la fin du IIIème siècle av. La constitution - Droit et grands enjeux contemporains. Introduction générale au droit.
Qu’est-ce-que l’Etat de droit ? Pour avoir une portée pratique, le principe de l’État de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques.
Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’État, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit. Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie. Le Conseil d'État : Des vidéos pour mieux comprendre. Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Nouvelle vidéo : découvrir la Cour nationale du droit d'asile Les femmes et les hommes du Conseil d’État Conseiller. Juger. Gérer. Les femmes et les hommes du Conseil d'État from ConseilEtat on Vimeo. La justice administrative et les procédures d’urgence Les circonstances demandent parfois à la justice d’agir vite ! La justice administrative et les procédures d'urgence from ConseilEtat on Vimeo. Les trois vidéos présentées ci-dessous ont reçu en 2016 un TopCom dans la catégorie "Audiovisuel externe" - section Digital. Proclamation de la DDHC. Le contrat va-t-il finir par remplacer la loi ? - Ép. 0/2 - Réformer le droit du travail. Limiter le recours à la loi au profit des accords de branche ou d’entreprises : c’est la philosophie du rapport qui vient d’être remis au gouvernement, en vue d’une refonte du droit du travail.
Faut-il y voir une remise en cause plus générale de la centralité de la loi ? S’il est un sujet qui produit de la littérature, c’est bien le droit du travail. Après le livre de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen au printemps, voici que le sujet vient d’inspirer tour à tour l’institut Montaigne et le think tank Terra Nova, auxquels il faut désormais ajouter le rapport remis hier au gouvernement par l’ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle.
On notera au passage l’ironie qu’il y a à voir une telle accumulation de rapports pour dénoncer une législation jugé trop touffue et trop complexe. Car c’est bien la ligne directrice qui domine aujourd’hui : le droit du travail serait gangrené par son illisibilité. Ch1 La loi - DGEMC Lycée Alain. Quel est le tribunal compétent ? L'Ordre judiciaire est divisé en deux grandes catégories : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Par ailleurs, l'organisation judiciaire est fondée sur le principe du double degré de juridiction qui permet de rejuger l'affaire une seconde fois en cas de contestation. Les juridictions civiles de 1er degré Le tribunal d'instance (TI) Compétence : Le tribunal d’instance est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont le montant n’excède pas 10 000 euros (achat d’un produit, impayés, travaux mal exécutés, etc.), et quel qu’en soit le montant pour les affaires relatives aux tutelles, aux baux d’habitation, aux élections professionnelles, aux baux ruraux, et les litiges liés aux crédit à la consommation jusqu’à 75 000 euros.
Procédure : Si aucune des parties n’a pu trouver de solution amiable au différend, le tribunal d’instance peut être saisi par déclaration au greffe, assignation, requête conjointe ou présentation volontaire des parties. La Grande table idées : podcast et réécoute sur France Culture. À l’heure du déjeuner, les convives – artistes, personnalités du monde de la culture et des idées – prennent place à table.
La Grande table, c’est le magazine culturel de la mi-journée sur France Culture. Tous les jours, dans la première partie de La Grande Table de 12h à 12h30, nos invités – artistes, cinéastes, plasticiens, écrivains, nous parlent de leurs pratiques artistiques, de leurs passions créatrices, le tout avec un regard subjectif sur le monde qui les entoure. Sans titre.