Laval (Québec) Entrée en vigueur du Code du logement - 02/03/18. Un nouveau président pour Action Logement Immobilier-Logement - 16/02/18. Bruno Arcadipane a été élu vendredi président d'Action Logement (ex 1% Logement), remplaçant Jacques Chanut qui assumait cette fonction depuis novembre 2015.
M. Arcadipane "a été élu par le Conseil d'administration" sur "proposition du Medef", selon un communiqué d'Action Logement. Il préside aujourd'hui un consortium de 17 sociétés spécialisées dans la distribution et la fabrication de peinture et dirige le Medef Grand Est depuis août 2016, indique le groupe. Jacques Chanut, par ailleurs président de la Fédération française du bâtiment, "a décidé de quitter la présidence d'Action Logement Groupe après avoir conduit la réforme d'Action Logement et négocié la signature de la convention quinquennale 2018-2022 avec l'État", précise l'entité. Cette convention, dévoilée en janvier, prévoit qu'Action Logement finance des prêts bonifiés aux bailleurs sociaux pour construire et rénover des logements HLM, et crée une filiale dédiée à la vente de logements sociaux. Source : batirama.com.
Loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : logement - 02/01/18. Réforme des aides au logement Mise en place d’une réduction du loyer de solidarité dans le parc social parallèlement à la baisse de l’APL (LF : art. 126 / CCH : art.
L.442-2-1 nouveau, L.351-2, L.351-3, L.482-2) La loi de finances pour 2018 (art. 126) prévoit une réduction concomitante du montant de l’Aide personnalisée au logement (APL) et du loyer dans le parc social pour certains locataires sous plafonds de ressources. Le montant de l´APL versé aux allocataires est réduit à hauteur d'une fraction fixé par décret (à paraître), comprise entre 90 % et 98 % de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) dont ils bénéficient. Pour les locataires ne bénéficiant pas de l’APL, le bailleur social détermine s’ils bénéficient ou non de la RLS en s’appuyant sur l’enquête annuelle réalisée pour l’application du supplément de loyer de solidarité (SLS) (CCH : L.441-9). Pinel, APL : Jacques Mézard confirme une réforme du Logement à l'automne - 25/07/17. Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a promis mardi 25 juillet, à la radio RTL, une "réforme globale des aides personnelles au logement" à l'automne, jugeant nécessaires des "réformes structurelles" pour mettre fin à un "système pervers" responsable d'une inflation des loyers.
"Nous avons un budget d'APL de 19 milliards d'euros, un budget d'aides au logement de 30 milliards d'euros, ce qui est le record en Europe, avec en corollaire: pas suffisamment de logements et des loyers trop importants. Il y a donc un problème", a résumé le ministre. "Quand on met 1 euro de plus sur l'APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers: il faudra bien sortir de ce système qui est pervers", a-t-il poursuivi, défendant la baisse très critiquée, à partir d'octobre, de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement annoncée par le gouvernement.
Comme annoncé le 24 juillet par Christophe Castaner, un projet de loi logement sera déposé en octobre-novembre. Rénovation urbaine : le Gouvernement doublera la dotation à 10 Md Euros - 06/07/17. Chose promise, chose due.
Comme l'avait annoncé Emmanuel Macron, durant la campagne présidentielle, la dotation pour l'Agence nationale de renouvellement urbain (Anru) sera doublée à 10 milliards d'euros, a assuré, ce mercredi 5 juillet, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat, auprès du ministre de la Cohésion des Territoires, lors de la séance plénière des "Jeru 2017", les Journées nationales d'échanges des acteurs du renouvellement urbain.
"L'État tiendra son engagement mais... il faudra attendre la fin de l'arbitrage budgétaire", a signalé Julien Denormandie, en présence de Jacques Chanut, président d'Action Logement et de François Pupponi, président de l'Anru. "Nous avons toujours eu un engagement très ferme de dire que nous devions doubler le programme de l'Anru en portant l'enveloppe de 5 milliards à 10 milliards d'euros", a-t-il assuré. Il s'agit d'un engagement ferme, qui sera tenu, a-t-il répété. Devant la FPI, Jacques Mézard annonce "une politique valorisant l'innovation" - 06/07/17. Le ministre de la Cohésion des territoires a réservé l'une de ses premières apparitions publiques aux acteurs de la promotion immobilière, réunis pendant deux jours pour le congrès annuel de la FPI au musée du Quai Branly à Paris.
En préambule, Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI a déclaré : "Nous nous félicitons de votre visite et plus particulièrement de votre nomination à la tête d'un ministère qui est élargi et qui inclus le logement". L'immobilier étant "une pierre angulaire de la cohésion de nos territoires", a-t-elle ajouté. "Laissez-nous bâtir mieux, plus vite et moins cher", Alexandra François-Cuxac Alexandra François-Cuxac demande au gouvernement de faire confiance aux acteurs de la promotion. "Laissez-nous bâtir mieux, plus vite et moins cher", a-t-elle lancé au ministre.
Le gouvernement commence à travailler à une loi pour le Logement - 03/07/17. En fin de semaine dernière, le journal "L'Opinion" publiait un article dans lequel il affirmait qu'un projet de loi "musclé" sur le Logement était dans les cartons du gouvernement.
Celui-ci prévoyait notamment l'extinction du dispositif Pinel, pourtant largement soutenu par les acteurs de la construction neuve. Certaines de ces informations ont depuis été reprises par d'autres médias. Les Echos affirment que l'existence de ce projet a été confirmée par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Contacté par Batiactu, le ministère de la Cohésion des territoires a, quoi qu'il en soit, démenti ces informations. "Nous avons engagé une réflexion sur un projet de texte sur le logement", nous informe une porte-parole du ministère.
La cour des comptes remet en question la plupart des aides aux logements - 30/06/17. La Fnaim réclame un Grenelle du logement - 12/06/17. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron et la mise en place d'un nouveau ministre chargé du Logement, la situation semble stagner, ce dont s'inquiète Jean-François Buet dans une tribune publiée ce 12 juin 2017.
Le Président de la Fnaim regrette que les affaires autour de Richard Ferrand empêchent de parler du programme du candidat Macron sur le Logement et de son engagement "pour qu'une loi d'ampleur soit votée avant la fin 2017". Il rappelle que les acteurs du logement attendent du nouvel exécutif qu'il "travaille à marches forcées" et "le fasse selon la bonne méthode". Le Président de la Fnaim regrette que les gouvernements précédents aient "négligé la concertation et la réflexion". Ce qui a conduit, estime-t-il, à "trop de textes, mal ajustés, souvent inapplicables, qu'il faut reprendre et corriger".
Le « logement d’abord », un plan quinquennal pour l’accès au logement - 07/06/17. Carnet numérique du logement : tout ce que vous devez savoir - 22/05/17. Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement (aussi appelé "carnet de santé du logement" ou "carte vitale du logement") est un dispositif introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015.
Ce carnet est d'ores et déjà obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017. Il sera obligatoire pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025. L'idée originelle est issue d'un rapport du plan bâtiment durable datant de 2014.
Quelle est sa raison d'être ? Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a pour objectif d'apporter aux ménages les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement, de manière à les aider dans leurs démarches de rénovation. Revitalisation des centres-bourgs : l'ex de 80 logements sociaux à Cesson - 22/05/17. A la tête depuis une semaine du nouveau ministère de la Cohésion des territoires, le député En Marche !
Du Finistère, Richard Ferrand, a mis l'accent dès son premier discours sur le "rééquilibrage des territoires". Au cœur de ses priorités : la revitalisation des centres-bourgs et la rénovation des quartiers prioritaires de la ville. Sous l'impulsion du chef de l'Etat, Emmanuel Macron, le ministère de la Cohésion des territoires a pour tâche de faciliter la construction de logements dans les zones tendues en confiant aux intercommunalités la délivrance des permis de construire, créer 30.000 logements sociaux pour les jeunes et 40.000 logements supplémentaires en intermédiation locative.
La franchise Agenda Diagnostics met l’accent sur les diagnostics à la location -(rappel réglementations) - 20/06/17. Autorisation de louer : les outils se mettent en place - 10/04/17. Instauré par un décret du 19 décembre 2016, le "permis de louer" donne la possibilité aux communes ou EPCI de délimiter des zones soumises à déclaration ou à autorisation préalable de mise en location sur les territoires comportant une proportion importante d'habitat dégradé (voir notre article du 4 janvier 2017).
Deux arrêtés parus au JO du 4 avril viennent aujourd'hui mettre en place les outils nécessaires à cette nouvelle disposition. Le cas de la déclaration préalable de mise en location... Les deux arrêtés valident en effet plusieurs nouveaux formulaires à destination des communes et des particuliers concernés. Le formulaire de déclaration de mise en location d'un logement (formulaire Cerfa n°15651, notice n°52147) correspond au moins contraignant des deux régimes applicables.
Pour mémoire, cette déclaration doit intervenir dans les quinze jours suivant la signature du contrat de location. ... et celui de l'autorisation préalable. Louer abordable : tout le monde y gagne ! - 10/02/17. Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours déposés - 06/01/17. La Chambre nationale des propriétaires, la Chambre Fnaim du Grand Paris, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) et enfin le Syndicat national des professionnels de l'immobilier (Snpi) voient leurs recours, pour que soit annulé le dispositif d'encadrement des loyers, rejetés par le Conseil d'Etat.
Un dispositif phare entré en vigueur par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014. Dans un arrêt publié le vendredi 9 décembre 2016, Alain Seban, conseiller d'Etat, et Nicolas Polge, rapporteur public annoncent le rejet de leurs requêtes. Ils précisent bien que le décret attaqué ne "contiendrait pas de dispositions qui diffèreraient à la fois du projet initial du Gouvernement et du texte adopté par le Conseil d'Etat".
D'après eux, la procédure n'est donc pas entachée d'irrégularité. Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - ANIL. N° 2016-35 / À jour au 27 décembre 2016Loi n°2016-1691 du 9.12.16 : JO du 10.12.16 La loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", composée de 169 articles, comporte plusieurs dispositions en lien avec le domaine du logement. Elles concernent le crédit immobilier, la publicité sur les dispositifs d’investissement locatif, le surendettement, la domanialité publique… Ouverture d’un compte de dépôt et domiciliation des revenus associés à un crédit immobilier (art. 67 II) Les travaux conduits dans le cadre de plusieurs modifications législatives récentes ont fait apparaître que les clauses d’ouverture de compte et de domiciliation des revenus associées à la souscription d’un contrat de crédit immobilier, étaient perçues par les particuliers comme des freins à la mobilité bancaire (cf. exposé sommaire de l’amendement gouvernemental à l’article 67 II).
Autre mesure. Permis de louer : que signifie cette mesure. Des images de synthèse vo... " Sans titre. La région IDF mobilisera deux milliards d'euros pour le logement - 05/01/16. Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, et Geoffroy Didier, vice-président chargé du logement et de la politique de la ville, ont annoncé, le 5 janvier 2017, que la collectivité mobilisera près de deux milliards d'euros en faveur du logement, de la politique de la ville, des quartiers et du renouvellement urbain. Une enveloppe de 250 millions dédiée au NPNRU En détails, la Région va tout d'abord poursuivre son engagement en faveur du parc social locatif en consacrant 40 millions d'euros pour favoriser la mixité sociale en Ile-de-France.
De plus, dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), qui débute cette année pour huit ans, la Région Ile-de-France dégagera une enveloppe de 250 millions d'euros. Ce programme concerne, en effet, 102 quartiers en Île-de-France sur les 400 au niveau national. Le diagnostic de sécurité électrique bientôt obligatoire dans les locations - 05/01/17.
Il est estimé qu'en France, au moins 19 millions d'installations électriques sur 35 millions de logements (soit plus de 54 %) présentent des risques (source Observatoire national de la sécurité électrique). Afin de réduire les risques et promouvoir la réhabilitation de ces systèmes, le décret n° 2016-1105 imposera, à partir du 1er juillet prochain, un diagnostic des installations âgées de plus de 15 ans dont le compte rendu devra être remis au locataire en même temps que son contrat de location par le bailleur. Ce diagnostic devra être réalisé par un professionnel certifié, et disposera d'une durée de validité de 6 ans. Pour les installations ayant fait l'objet de travaux, une attestation remise par l'électricien visée par Consuel (qui garantit la conformité) aura valeur de diagnostic. Lutte contre l'habitat indigne : un arrêté publié - 04/01/17. Un arrêté du 8 décembre 2016, publié au Journal Officiel le 15 décembre, est relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux pour la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant.
Concrètement, il s'agit de lutter contre l'habitat indigne et de contrôler les mises en locations de locaux à usage d'habitation. Ce texte concerne à la fois les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les propriétaires et copropriétaires ; maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes et entreprises du bâtiment, stipule le texte. Loi Alur : les professionnels de l'immobilier contre le "permis de louer" - 26/12/17. Le "permis de louer" est sans aucun doute dans le viseur des professionnels de l'immobilier.
La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) ont dénoncé le 23 décembre 2016 la publication, sans leur concertation, d'un décret publié deux jours plus tôt au Journal Officiel. 12 projets sélectionnés pour expérimenter le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement - 16/12/16. Batijournal Budget en hausse de 17 % pour l'Anah en 2017 - 21/12/16. 2017 : un budget pour favoriser l’accès au logement - 23/12/16. Le Permis de louer, une « avancée » selon Droit au logement - 02/01/17. Fin décembre 2016, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, annonçait la mise en place d’un Permis de louer grâce auquel les collectivités pourraient contrôler plus facilement la qualité des logements loués.
Un nouveau dispositif censé faciliter la lutte contre l’habitat indigne, qui concerne 210 000 logements en location. Le 29 décembre dernier, l’association Droit au logement a fait part de son enthousiasme vis-à-vis de cette mesure, « une nouvelle étape contre les bailleurs indélicats et les marchands de sommeil ». 34 milliards d’euros de budget pour le ministère du Logement - 02/01/17. 34 milliards d’euros : tel est le montant qui a été octroyé au ministère du Logement et l’Habitat durable pour son budget 2017.
Un fonds non négligeable qui « témoigne de l’engagement du gouvernement en faveur du logement et de l’habitat durable qui s’articule autour de 4 priorités », rapporte le ministère. Préoccupation numéro 1 d’Emmanuelle Cosse, la production de logements abordables devrait mobiliser une part importante du budget 2017. 500 millions d’euros seront ainsi consacrés aux aides à la pierre, répartis par le fonds national éponyme, et « 3 milliards de prêts de haut de bilan seront octroyés aux bailleurs pour accélérer la rénovation et la construction de logements sociaux ». Logement : ce qui va changer en 2017 - 30/12/16. Copropriétaires : vos nouvelles obligations à partir du 1er janvier.
1. Sans titre. N° 2016-34 / À jour au 27 décembre 2016Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93) et décret n° 2016-1790 du 19.12.16 (JO du 21.12.16) La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location. Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - 30/12/16.
Nouveau dispositif d'incitation fiscale dans le cadre d'un conventionnement avec l'Anah (LFR : art. 46 / CGI : art. 31 et 32) Un nouveau dispositif d’incitation fiscale remplace les dispositifs d’incitation fiscale dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah. L’article 46 de la loi modifie l’article 31 du CGI et crée un nouveau dispositif (o du 1°). Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » - 22/12/16. Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » - 22/12/16. Logement : les communes peuvent exiger des "permis de louer" - 22/12/16. La lutte contre l'habitat indigne continue pour Emmanuelle Cosse. Emmanuelle Cosse lance le « permis de louer » pour lutter contre l’habitat indigne - 22/12/16. C’est l’un des grands combats d’Emmanuelle Cosse : la lutte contre l’habitat indigne a récemment pris un nouveau tournant, avec la création du « permis de louer » par la ministre du Logement.
Plan départemental de l'Habitat - Isère - 07/12/16. Logement, Développement Durable et Énergie - Data.gouv.fr. Transparence logement - Ministère du Logement et de l'Habitat durable. Opération « Transparence » dans le domaine du logement : Emmanuelle Cosse lance le portail d’information et d’action www.transparence.logement.gouv.fr - 09/12/16. A l’occasion du sommet « Partenariat pour un gouvernement ouvert » présidé par la France, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance le portail www.transparence.logement.gouv.fr Ce portail offre un accès partagé et simplifié aux principales catégories de données, aux informations et aux services utiles à chacun pour agir dans le domaine du logement.
Il pourra s’enrichir dans les semaines à venir des propositions citoyennes. UNAFO, Les pensions de famille. UNAFO, L'accompagnement des résidants. UNAFO, Le logement accompagné. La révolution numérique et le marché du logement : Emmanuelle Cosse a reçu le rapport de Bernard Vorms - 29/11/16. La révolution numérique et le marché du logement Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux - Novembre 2016. Offices des notaires : le conseil d'Etat suspend le tirage au sort - 14/12/16. Carnet numérique du logement : 12 projets sélectionnés pour l'expérimentation - 14/12/16. Encadrement des loyers : le Conseil d’Etat rejette les recours déposés - 12/12/16. Action Logement entérinée par décret - 07/12/16. Logements vacants : un amendement voté pour favoriser la mise en location - 07/12/16. Reconduite dans le Gouvernement Cazeneuve, Emmanuelle Cosse défend son bilan - 06/12/16.
Le gouvernement entend accompagner la révolution numérique dans le secteur du logement - 30/11/16. Logement social : 615 communes sanctionnées par la loi SRU - 30/11/16. Emmanuelle Cosse fait la guerre aux logements vacants - 30/11/16. 120 000 Prêts à taux zéro accordés en 2016 - 23/11/16. Île-de-France : toujours plus de nouveaux logements ! - 09/11/16. Paris prévoit d'augmenter les taxes sur les logements vacants - 09/11/16. Paris : plus de taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires - 08/11/16.
Libre installation des notaires : lancement du portail internet - 08/11/16. Les villes se mobilisent contre la vacance locative - 04/11/16. Immatriculation des copropriétés, mode d'emploi - 04/11/16. Crowdfunding immobilier : de nouvelles règles pour attirer plus de promoteurs - 04/11/16. Action Logement : une association et deux sociétés par actions simplifiées - freemium - 20/10/16. HLM : le projet de loi Egalité et Citoyenneté vidé de sa substance au Sénat - 19/10/16. Coup dur pour la création de la société Foncière Solidaire - 18/10/16. La nouvelle organisation d’Action Logement dévoilée - 19/11/16. Action Logement sera réorganisé au 1er janvier 2017 - 19/10/16. Un nouveau partenariat signé pour faciliter l’accès des salariés au logement privé - 18/10/16.
Comment Action Logement (ex 1% logement) investit le parc de logements privé - 17/10/16. Logement social : la CGT défend Action logement (ex 1% logement) : 17/10/16. « Mon successeur devra soutenir les politiques engagées actuellement », Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable - freemium - 12/10/16. Paris : 1 000 chambres de bonnes transformées en logements d'ici 2020 - 10/10/16. Budget 2017 : toutes les mesures qui concernent le BTP - 28/09/16. Projet de Loi de Finance (PLF) 2017 : les principales mesures pour le BTP et les artisans - 28/09/16.
La Direction de l’immobilier de l’Etat enfin lancée ! : 23-09-2016. Nécessité de créer des guichets dédiés au logement intermédiaire - A Pinel : 16-06-2016. Un AMI pour le logement choisi, abordable et durable : 29-07-2016. Airbnb se lance dans la construction - 12/08/16. Mal logement en Europe / France - 26/08/16. Logements anciens : les prix augmentent en 2016 : 09-09-2016. Les intercos s'approprient doucement les nouveaux outils des politiques de l'habitat - 20/07/16.
Encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne : c'est parti... pour 2018 - 01/07/16. Redynamisation des quartiers des centres-villes : diagnostics et solutions - 12/07/16.