About EEB - EEB. The environmental voice of European citizens We stand for environmental justice, sustainable development and participatory democracy.
Our aim is to ensure the EU secures a healthy environment and rich biodiversity for all. Created in 1974, the EEB is now the largest federation of environmental citizens’ organisations in Europe. It currently consists of over 150 member organisations in more than 30 countries (virtually all EU Member States plus some accession and neighbouring countries), including a growing number of European networks, and representing some 15 million individual members and supporters. We work on a vast array of environmental issues and our policy officers use experts, scientists, our members, and politicians to work towards developing and protecting environmental policies. Our office in Brussels closely coordinates EU-oriented activities with EEB Members at national level around Europe. For further details please consult our Statute clicking on the link. Environment Action Programme to 2020 - Environment. Additional tools Over the past decades the European Union has put in place a broad range of environmental legislation.
As a result, air, water and soil pollution has significantly been reduced. Chemicals legislation has been modernised and the use of many toxic or hazardous substances has been restricted. Environment - LIFE : Funding : LIFE+ Fiche info programme LIFE (2014-2020) LIFE est L’Instrument Financier pour l’Environnement (et désormais aussi le Climat) de l’Union européenne (UE) pour la période 2014-2020.
LIFE est le seul programme européen 100% dédié à l’environnement, même si des projets en matière d’environnement peuvent aussi être concernés par d’autres programmes européens. Il fait suite aux programmes LIFE I (1992-1995), LIFE II (1996-1999), LIFE III (2000-2006) et LIFE+ (2007-2013) avec quelques changements. Il est doté d’un budget de 3,45 milliards euro pour 7 ans (+40% par rapport à la précédente programmation). 80% du programme LIFE finance des subventions pour des projets (par opposition à des subventions de fonctionnement pour des ONG). C’est donc un programme orienté vers l’action : l’objectif est de faire évoluer les comportements et les pratiques des consommateurs, producteurs, gestionnaires et décideurs. Il existe également plusieurs types de « projets traditionnels » suivant le domaine prioritaire concerné. Programme européen de financement LIFE. Depuis 2014, l’appel à projets intégrés permet d’obtenir une subvention d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 10 millions d’euros.
Les caractéristiques principales auxquelles doivent se conformer les projets intégrés sont : Il est également attendu que les projets intégrés soient portés par l’autorité en charge de la mise en œuvre du plan ou de la stratégie abordée. Catégories de projets éligibles et priorités thématiques Les projets intégrés pourront mettre en œuvre des actions de meilleures pratiques, de démonstration ou pilote.
Ils devront impérativement prévoir des actions de renforcement des capacités afin de permettre une mise en œuvre efficace et coordonnée du plan ou de la stratégie. Quelques chiffres sur les projets intégrés Durée indicative : entre 6 et 10 ansSubvention moyenne : 10 millions d’eurosMontant total d’un projet : entre 10 et 20 millions d’eurosTaux de co-financement : 60 % des coûts éligibles Modalités de sélection des projets. NGOs- LIFE 2014. Life 2014. Europe en Nouvelle-Aquitaine.
FEADER. Les Etats membres de l’Union européenne ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Toutes les politiques européennes doivent participer à cette stratégie, avec un budget de 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres : La politique de cohésion économique, sociale et territoriale, La politique de développement rural, La politique des affaires maritimes et de la pêche. FEADER : la politique de développement rural de l'Union européenne sur la programmation 2014 - 2020. L’une des nouveautés de la programmation 2014-2020 est la mise en place d’une stratégie commune d’utilisation des fonds dans le but de renforcer la cohérence et l’efficacité de ces derniers pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 (compétitivité, durabilité et inclusion sociale) : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) Fonds européen de développement régional (FEDER) Fonds social européen (FSE) Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) Cette stratégie est présentée par chaque État membre dans un document spécifique, l’Accord de partenariat,qui a été élaboré au cours d’un processus de concertation associant l’État, les collectivités, les partenaires sociaux, les acteurs économiques et la société civile.
Concernant plus particulièrement le FEADER, la France élabore un cadre national État/Régions car certains éléments méritent d’être cadrés ou mutualisés au niveau national. Le guide méthodologique pour la mobilisation des mesures du FEADER en faveur du projet agro-écologique. Le projet agro-écologique, présenté par le ministre chargé de l’agriculture le 18 décembre 2012, est une orientation nationale majeure, qui doit permettre aux agriculteurs, accompagnés par l’ensemble des acteurs du développement agricole, de construire des systèmes de production agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires, dont l’objectif est de contribuer à : améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en diminuant le coût des intrants et de l’énergie ; préserver les ressources naturelles sur lesquelles s’appuie l’activité agricole.
Il s’agit d’engager une évolution des systèmes de production, qui remette l’agronomie au coeur des pratiques, pour combiner la performance économique et la performance environnementale. Directive Habitats Faune Flore. La Directive Européenne "Habitats, Faune, Flore", plus communément appelée Directive Habitats, s'applique aux pays de l'Union Européenne depuis le 5 juin 1994.
Elle a pour objet d'assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages. La Directive Habitats prévoit la mise sur pied d'un réseau de zones protégées baptisé Réseau Natura 2000. De plus, la protection des oiseaux fait l'objet d'une directive particulière (Directive Oiseaux). Le Conseil des Communautés européennes, - vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S, - vu la proposition de la Commission [JO numéro C 247 du 21. 9. 1988, p. 3.
. - vu l'avis du Parlement européen [JO numéro C 75 du 20. 3. 1991, p. 12 -vu l'avis du Comité économique et social [JO numéro C 31 du 6. 2. 1991, p. 25], Directive habitat UE. La Directive Habitat-Faune-Flore, 1992. Cette directive européenne du 21 mai 1992 concerne la préservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage et complète ainsi la directive Oiseaux.
Les exigences de la Convention de Berne (1979) ont servi de ligne de base pour la Directive « Habitat Faune Flore ». En effet, elle reprend les grandes lignes de cette convention, les renforce et les amplifie sur le territoire des Etats membres de la Communauté Européenne.