Loi et Mer

Association Nationale des Elus du Littoral. Bilan des espaces protégés en France. Limitesmaritimes.gouv.fr. Données SIG et métadonnées. Observatoire du Patrimoine Naturel Littoral. Contexte et ob­jec­tifs Ini­tié en 1999, l’Ob­ser­va­toire du Pa­tri­moine Na­tu­rel Lit­to­ral (OPNL) animé par Ré­serves na­tu­relles de France (RNF) et dé­ve­loppé de­puis 2009 avec le concours de l’Of­fice Fran­çais de la Bio­di­ver­sité (OFB), est une dé­marche à ca­rac­tère na­tio­nal, as­cen­dante et col­lec­tive : por­tée par et pour les ges­tion­naires d’Aires Ma­rines Pro­té­gées (AMP), au ser­vice de leurs stra­té­gies de ges­tion.

Fo­ca­li­sée au dé­part sur la conser­va­tion des po­pu­la­tions de li­mi­coles cô­tiers, cette ini­tia­tive na­tio­nale couvre au­jour­d’hui plu­sieurs en­jeux de conser­va­tion du pa­tri­moine na­tu­rel lit­to­ral. Elle re­pose sur le dé­ve­lop­pe­ment d’ou­tils de connais­sance et d’éva­lua­tion via l’ani­ma­tion na­tio­nale de dis­po­si­tifs de col­lecte de don­nées, stan­dar­di­sés et mis en œuvre en ré­seau.

Documents Stratégiques de Façade ou de Bassin Maritime. Afin de développer une stratégie à long terme visant à soutenir la croissance durable dans les secteurs marin et maritime dans leur ensemble et en cohérence avec la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue qui entend refonder la politique maritime de la France et contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées, l’État a adopté une stratégie nationale pour la mer et le littoral [ SNML (format pdf - 1.7 Mo - 01/12/2017) ].

Directive Cadre stratégie pour le milieu marin - Milieu Marin France. Les espaces marins et côtiers concentrent de très nombreuses activités humaines : transport maritime, production d’énergies renouvelables, pêche, aquaculture, tourisme, etc.

Afin de rendre compatible le développement des activités humaines avec la préservation des écosystèmes marins et de leurs fonctionnalités, une gestion intégrée est nécessaire. C’est le rôle de la Directive-cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne. Adoptée le 17 juin 2008, la DCSMM s’applique à l’ensemble des pays européens dotés d’une façade littoral.

Elle établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle impose aux États membres de prendre des mesures concertées prenant en compte l’ensemble des composantes de l’écosystème marin. L'observatoire du littoral : démographie et économie du littoral - Aquitaine e-dossiers - 1. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) Le Fonds aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables;aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques;finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen;facilite l'accès au financement.

Fonctionnement Le Fonds sert à cofinancer des projets, en complément des financements nationaux. Chaque pays se voit attribuer une part du budget total du Fonds, proportionnellement à la taille de son secteur de la pêche.Il prépare ensuite un programme opérationnel, en indiquant comment les fonds vont être dépensés.Une fois le programme approuvé par la Commission, les autorités nationales décident des projets à financer.Les autorités nationales sont responsables, avec la Commission, de la mise en œuvre du programme.

Modalités d’accès aux financements du FEAMP Vérifiez si votre projet peut bénéficier de l’aide du FEAMP: BEACHMED-E - Environnement et valorisation du littoral - Activités & Projets. Définitions concernant le littoral et le domaine public maritime / Littoral / Mer, littoral et pêches / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Manche. Définitions concernant le littoral et le domaine public maritime Mise à jour le 22/10/2019 Conformément à l'article L2111-4 du Code Général de la Propriété de Personnes Publiques ( voir définition ), le domaine public maritime naturel (DPMn) est constitué : du sol et sous sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c’est à dire celle des plus hautes mers en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles («bord et rivage de mer, grève» à l’époque de Colbert), et la limite, coté large, de la mer territoriale,des étangs salés en communication naturelle avec la mer,des lais et relais (dépôts alluvionnaires) de mer formés postérieurement à la loi du 28 novembre 1963, et des lais et relais antérieurs à la loi du 28 novembre 1963 incorporés par un acte de l’administration,des parties non aliénées de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d’outre-mer depuis la loi du 3 janvier 1986 dite loi littoral.

Domaine public maritime – Recherche Google. Plaquette DDTM 34 / Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34) / Agriculture, environnement, aménagement et logement / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans l'Hérault. Notre projet de service 2016-2018 / Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34) / Agriculture, environnement, aménagement et logement / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans l'Hérault. Mise à jour le 17/01/2017 La réforme des régions et la montée en puissance de l’intercommunalité nous invitent à revisiter l’action du niveau départemental dans ses missions de proximité avec les acteurs et les préoccupations de terrain.

L’attente de plus en plus forte de nos concitoyens, de nos partenaires, en termes de transparence, d’efficacité et de résultats de l’action menée doit nous conduire à rendre notre action plus visible et plus compréhensible. Notre organigramme / Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34) / Agriculture, environnement, aménagement et logement / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans l'Hérault. Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34) / Agriculture, environnement, aménagement et logement / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans l'Hérault. Consignes sanitaires L'accueil du public de la DDTM 34 à Montpellier, Sète, Béziers et Lodève est ouvert selon les modalités suivantes : - Port de masque obligatoire pour tous, pendant le rendez-vous, pensez à apporter vos propres masques et matériels (stylo, papier, ...) - Désinfection des mains à l'arrivée et désinfection du bureau dédié après chaque rendez-vous.

Pour contacter les services et prendre rendez-vous si il est nécessaire de rencontrer votre interlocuteur, utilisez le mail ou le téléphone habituels : FARNET Guide #5: Diversification of Fisheries Areas. Captures cétacés Atlantique. Annick Girardin. Secrétariat général de la mer (SGMer) Placé auprès du Premier ministre, le secrétariat général de la mer (SGMer) a été créé par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995.

Obligations déclaratives / Pêche professionnelle / Mer, littoral et sécurité maritime / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime. Le respect des obligations déclaratives par les capitaines des navires et les opérateurs de la filière pêche, conditionne le respect par les autorités françaises de l’obligation de transmettre aux institutions européennes, aux organisations régionales de gestion des pêches et aux organismes scientifiques des données représentatives des captures et de l’effort de pêche.

Ces informations doivent être transmises systématiquement aux autorités désignées, par les moyens appropriés et dans les délais impartis.