1015811ar. Diversité / discrimination / Egalité : Que dit la loi. Diversité / discrimination / Egalité : Que dit la loi ?
Diversité, discrimination, égalité des chances, sont autant de notions présentes désormais dans le langage de l’entreprise. Les politiques de promotion de diversité et la lutte contre les discriminations semblent désormais faire partie du paysage professionnel. Mais que dit réellement la loi ? Dans un contexte politique où l’état continue de s’emparer de ces sujets et de légiférer sur ces questions, il est important de savoir où l’on en est exactement. Discrimination : Les définitions officielles Toute décision d’un employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non personnels. L’article L. 1132-1 du code du travail précise qu’aucun de ces motifs ne justifie d’écarter une personne d’une procédure de recrutement, de l’accès à une formation ou d’une promotion professionnelle, ni de sanctionner un•e salarié•e notamment en matière de rémunération.
Des lois entrainant des obligations pour les entreprises : • • • Sources : (15) La diversité humaine dans l'innovation. (15) Comment faire avancer la diversité dans l’entreprise ? (15) Le SPOC Management de la diversité. Collège de la Diversité. Charte de la diversité. Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité. Qui peut saisir le Défenseur des droits ? Toute personne physique (un individu) ou morale (une société...) qui s'estime discriminéeSes représentants légaux (parents, représentant d'enfants ou de majeurs protégés)Une association déclarée depuis au moins 5 ans dont les statuts combattent la discrimination conjointement avec la victime ou avec son accordUn parlementaire français et un élu français du Parlement européenUne institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur des droits Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Quand diversité rime avec efficacité - Mozaik RH : Diversifiez vos talents. La France est riche d’une jeunesse aux origines multiples dont le potentiel n’est pas pleinement utilisé.
Dans l’équipe constituée pour promouvoir la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques de 2024, Tony Estanguet, triple médaillé d’or en canoë, sert de figure de proue. Le Palois côtoie Teddy Riner, judoka né en Guadeloupe, Anne Hidalgo, édile aux racines espagnoles, Ryadh Sallem, champion handisport originaire de Tunisie ou encore Eunice Barber, athlète venue du Sierra Leone. Muriel Hurtis, elle non plus, n’est jamais très loin. Native de la Seine-Saint-Denis, l’ex-sprinteuse est l’ambassadrice de son département juvénile et cosmopolite, au cœur du projet. Tentant de séduire le Comité international olympique, les acteurs du dossier français jouent aussi la carte de la diversité et de la banlieue, présentée comme une source de dynamisme.
C’est moins le cas des entreprises. Eric Garcetti, le maire de Los Angeless, Angele ne dirait pas le contraire. Textes et dispositifs pour l'égalité femmes-hommes en France. Par Yveline Nicolas, adéquations, Genre en Action Le ministère des Droits des femmes institué en mai 2012 après vingt ans sans ministère dédié en France est devenu en avril 2014 le ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, puis lors du remaniement du 26 août a été rattaché aux affaires sociales, avec un ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, complété d’un secrétariat d’Etat aux droits des femmes.
Une loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée le 23 juillet 2014. Sommaire de cet article. Advice RH - Manager la diversité. Travailler sur la diversité c’est cerner le profil, le regard, les attentes et les comportements des différents population au travail.
Actualité RH et tendances des Ressources Humaines. La discrimination positive.
Comment manager la diversité ? - Violaine Cherrier. Pourquoi les entreprises rechignent-elles encore à développer la diversité en interne ?
Quels freins rencontrent-elles ? Comment, au contraire, mettre en place une politique active et efficace ? 25 % des collaborateurs affirment que la diversité n’est pas respectée dans leur entreprise. Pourtant, 65 % d’entre eux estiment qu’elle est importante . Alors pourquoi les entreprises ne s’engagent-t-elles pas ? Quels freins à la diversité en entreprise ? Le poids de ces préjugés, inconscients ou résultant d’habitudes difficiles à bouleverser, reste le premier frein identifié par les grandes entreprises françaises . L’égalité professionnelle en entreprise dans la loi. Afin de rendre plus effective l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, la loi interdit désormais l’accès à la commande publique aux entreprises qui ne respectent pas un certain nombre d’obligations en termes d’égalité professionnelle.
Dans le même esprit, la loi impose désormais aux entreprises de prendre en compte l’égalité professionnelle dans un certain nombre de domaines, tel que la sécurité et la santé ou le dialogue social. Respecter l’égalité professionnelle pour accéder à la commande publique L’accès à la commande publique est désormais conditionné au respect par les entreprises à leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. (Article 16 de la loi du 4 août 2014) De plus, pour pouvoir accéder au marché public, les entreprises de plus de 50 salarié.e.s doivent mettre en place un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dont la procédure varie en fonction de la taille de l’entreprise.