Anticor se constitue partie civile dans l’affaire des 2,2 mds de la Société Générale. Le 24 janvier 2008, la Société générale est contrainte d’annoncer une perte colossale sur les marchés : 4,9 milliards d’euros.
Immédiatement, un « escroc » est pointé du doigt par la direction de la banque comme étant l’unique responsable de la débâcle : Jérôme KERVIEL. Du fait de ces pertes, la banque a obtenu un crédit d’impôt, de 2.197 milliards d’euros déductibles de ses résultats comptables. Une bataille judiciaire de longue haleine s’est alors enclenchée : dans un premier temps, Jérôme KERVIEL est condamné à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Affaire Kerviel : le ministre répond à Anticor. Dans le cadre de l’affaire Kerviel, Anticor avait demandé au Ministre de l’Action et des Comptes publics de récupérer le montant de la déduction fiscale indûment accordée à la Société Générale.
Le 12 janvier dernier, le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard, avait écrit à Gérald Darmanin pour lui demander de récupérer la déduction fiscale indûment accordée à la Société Générale dans l’affaire Kerviel. Le ministre de l’Action et des Comptes publics lui a fait cette réponse, en date du 12 mars 2018 :
La Société Générale doit 2,2 milliards d'euros au fisc : Mélenchon avait raison ! Selon les informations du Canard Enchaîné du 17 janvier 2018, la Société Générale aurait reçu (enfin !)
Un redressement fiscal de près de 2,2 milliards d’euros. Pourquoi ? Parce que cette banque avait reçu une ristourne fiscale de ce montant suite à l’affaire Kerviel survenue en 2008. La loi française permet en effet à une banque de récupérer en crédits d’impôt une partie de ses pertes lorsque celles-ci sont dues à une fraude.
C’est de ce régime dont a bénéficié la Société Générale dans cette affaire, obtenant ainsi un crédit d’impôt de 1,7 milliard d’euros en 2009 puis de 500 millions d’euros en 2010. Sauf que pour que ce crédit d’impôt soit légitime du point de vue de la loi, encore faut-il que fraude il y ait… et non pas défaillance de la banque. Sauf que dès le début, Jean-Luc Mélenchon pointait dans sa défense la question d’intérêt générale portée par cette affaire. Affaire Kerviel : Anticor demande à l’État de récupérer la déduction fiscale accordée à la Société Générale.
Dans le cadre de l’affaire Kerviel, Anticor demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics de récupérer le montant de la déduction fiscale indûment accordée à la Société Générale.
Monsieur le Ministre, Vous avez, le 22 octobre 2013, posé une question écrite très pertinente au Ministre de l’économie et des finances sur l’application du dispositif fiscal mis en œuvre au bénéfice de la Société générale dans le cadre de l’affaire dite « Kerviel », en 2008. En 2008, la Société générale a perçu de l’État la somme de 1,690 milliard d’euros, correspondant à 33,33 % de la perte imputée à M.
Première victoire contre la Société Générale. La Société Générale doit rendre l'argent public. La Société Générale doit rendre 2,2Mds€ d'argent public reçus dans l'affaire Kerviel #NosImpots. Extraits_-_kerviel_une_affaire_detat_-_julien_bayou.pdf. Affaire Kerviel: l’enquête fiscale enterrée - Page 2. Affaire Kerviel : le réquisitoire rétablit les responsabilités entre l’ex-trader et la banque. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Pascale Robert-Diard Enfin, la raison dans une affaire qui, depuis huit ans, déchaîne passions et fantasmes.
Ce moment est arrivé, vendredi 17 juin, avec le réquisitoire prononcé par l’avocat général, Jean-Marie d’Huy, au procès sur le volet civil de l’affaire Kerviel. En une petite heure, l’avocat général a rétabli chacun dans ses responsabilités. A Jérôme Kerviel, la faute pénale, telle que deux juridictions successives l’ont reconnue : l’ancien trader est définitivement coupable d’abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données informatiques, qui lui ont valu une condamnation à cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Au procès Kerviel, la guerre de tranchées reprend. Société Générale : rendez nos 2 milliards d'€ ! Pas vu à la télé (4) - Panama papers et Société Générale - Invité : Jérôme Kerviel. Le procès des lanceurs d’alerte a commencé.
Ces trois-là qui permirent de faire connaître le scandale des arrangements fiscaux au Luxembourg pour les grandes firmes qui y étaient domiciliées. Je n’y reviens que pour vous appeler à vous y intéresser. N’oubliez pas de mettre un commentaire après chaque lecture. Comment François Hollande a-t-il pu rester silencieux face au coup de force de Barack Obama et Angela Merkel sur le projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis ? Complément d'enquête en replay.
Master of Universe - traders. Affaire Kerviel : une nouvelle enquête vise la Société générale. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Simon Piel Alors que Jérôme Kerviel dort à la prison de Fleury-Mérogis depuis le mois de mai, la bataille judiciaire contre la Société générale est loin d'être terminée.
Selon les informations du Monde, une information judiciaire pour « faux, usage de faux » et « escroquerie au jugement » vient d'être ouverte après plusieurs plaintes déposées contre la banque par son avocat David Koubbi. Le parquet de Paris avait dans un premier temps fait des réquisitions de non-lieu considérant que les faits dénoncés par l'ancien trader n'avaient manifestement pas été commis. Le juge d'instruction du pôle financier Roger Le Loire a estimé que les plaintes devaient être instruite. Contacté, l'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, s'est refusé à tout commentaire. Lire nos explications : Tout comprendre à l'affaire Kerviel Selon lui, ces enregistrements ont été montés et certains passages coupés. Que feriez-vous avec 1,7 milliard d'euros ? Jérôme Kerviel sera (finalement) fixé sur son sort le 1er août. Une nouvelle bataille de communication a eu lieu, mardi 29 juillet, autour du cas de Jérôme Kerviel.
En début de soirée, le parquet d'Evry a expliqué que la décision du juge sur la demande d'aménagement de peine de l'ancien trader serait rendue le 1er août. Une façon de démentir l'affirmation de Me David Koubbi, l'avocat de l'accusé. Plus tôt dans la journée, après une audience avec le juge, Me Koubbi annoncait en effet que son client serait « désincarcéré avec une peine aménagée, conformément à la demande de sa défense et à sa demande propre », sauf appel du parquet.
Le juge du tribunal de grande instance d'Evry s'était en effet dit favorable à son placement sous surveillance électronique. 5 questions sur l'affaire dite "Kerviel" Si j'ai décidé de m'exprimer sur le très médiatisé dossier Kerviel, c'est qu'il m'a semblé que garder le silence sur une telle affaire, au motif qu'on ne commente pas une décision de justice, serait une faute.
Quel est l'enjeu? Empêcher que les charges portées contre Jérôme Kerviel ne viennent entraver la recherche approfondie de toute la vérité. Ainsi, lorsque la puissance publique verse 1700 millions de recettes fiscales pour dédommager une banque, qui dit-elle aurait été victime d'une fraude, Il faut s'arrêter, regarder, et poser toutes les questions que suggère une telle affaire, révélatrice des travers de gestion de cette banque. Les lignes qui suivent visent donc à éclairer celles et ceux que l'intérêt général et le sens de la justice animent. En défense de Jérôme Kerviel. Affaire Kerviel : vers un partage de responsabilité civile entre l’ex-trader et la Société générale ? La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans sa formation plénière, a rejeté mercredi 19 mars, le pourvoi de Jérôme Kerviel concernant les dispositions pénales de l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui l'a condamné, le 24 octobre 2012, à une peine de cinq ans d'emprisonnement, dont trois ans ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux.
Elle a en revanche cassé les dispositions civiles qui le condamnaient à rembourser l'intégralité du préjudice subi par la Société générale, soit 4,9 milliards d'euros. Justice : Première victoire pour Jérôme Kerviel. Jérôme Kerviel, cet après-midi, était en Italie, près de Modène (Photo : AFP/ GABRIEL BOUYS) Jérôme Kerviel n'échappera pas à la prison. Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le. A la une. Play Regarder Une jeune femme de 30 ans a été agressée sexuellement par un homme de 19 ans, mardi soir dans le métro lillois, sans que personne ne s'en offusque et n'intervienne. Un véritable calvaire qui aura duré une demi-heure, pendant que les passagers préféraient s'éloigner et détourner le regard, selon les images de vidéosurveillance. Parvenant à sortir de la station, la victime a enfin bénéficié de l'aide d'un automobiliste, venu la défendre, qui s'est battu avec l'agresseur avant que ce dernier ne soit appréhendé par des vigiles puis condamné à 18 mois de prison ferme, en comparution immédiate.
Affaire Kerviel : pour Eva Joly, «la thèse du trader fou ne tient pas» - Page 1. Eva Joly: "la Société générale a aussi des fautes" Affaire Kerviel: ce témoin que la justice n'a pas voulu entendre - Page 2. Pourquoi Jérôme Kerviel se dit «innocent» «Ne me laissez pas mourir alors que vous savez...» En écrivant lundi aux parlementaires et aux membres du gouvernement, Jérôme Kerviel a décidé de déplacer son affaire des arcanes judiciaires au terrain politique. Condamné à trois ans de prison et à rembourser 4,9 milliards d’euros à deux reprises, l’ancien trader de la Société générale ne fonde plus beaucoup d’espoir en la Justice. Si son pourvoi en cassation attend encore d’être examiné, il estime que son salut passe plutôt par une intervention politique.
«Une commission d’enquête parlementaire doit exiger une expertise financière et démontrer que cette affaire est une opération comptable organisée par les dirigeants de la Société générale, une insulte au bon sens et une lamentable invention qui devient pour moi une réalité à force d’être énoncée», écrit-il ainsi. 20 Minutes dresse la liste des arguments avancés par le trentenaire de Pont-l’Abbé (Finistère) pour démontrer son innocence. Jérôme Kerviel: «Je suis enfermé dans le couloir de la mort sociale» «Cela fait près de six ans que ma vie est un enfer (…) Ne me laissez pas mourir.»
Le message est clair. Dans un courrier adressé, lundi, à l’ensemble des parlementaires et des membres du gouvernement, Jérôme Kerviel demande qu’une commission d’enquête indépendante fasse la lumière sur l’affaire qui porte son nom depuis février 2008. Condamné en appel à trois ans de prison, l’ancien trader, âgé de 36 ans, sait bien qu’il devra rembourser les 4,9 milliards d’euros de pertes qu’il a fait subir à la Société générale si son pourvoi en cassation est rejeté. Enfermé «dans le couloir de la mort sociale», selon ses propres termes, celui qui se dit «innocent» explique sa démarche à 20 Minutes… Comment allez-vous?
Cela devient de plus en plus dur. C’est quoi la vie de Jérôme Kerviel aujourd’hui? Pour parler vulgairement, c’est une vie de merde. Vous avez adressé, lundi, un courrier aux membres du gouvernement et aux parlementaires. Cette lettre, c’est votre dernier espoir? Affaire Kerviel: le prix du silence - Page 2. La contre-attaque de Jérôme Kerviel contre la Société Générale. «C’est pas facile tous les jours», confiait-il à 20 Minutes la semaine dernière. Pour autant, Jérôme Kerviel n’a pas l’intention d’arrêter de «se battre». Affaire Kerviel: un cadeau fiscal de Lagarde a servi à payer les actionnaires - Page 3. Les prudhommes rejettent la demande d'expertise de Jérôme Kerviel. «C’est pas facile tous les jours…» confiait-il à 20 Minutes juste avant le délibéré. Ce jeudi aussi ne sera donc pas «facile» pour Jérôme Kerviel. Le conseil des prudhommes de Paris a rejeté, ce jeudi matin, les demandes d’expertises formulées par l’ancien trader de la Société générale.
Condamné en appel en octobre 2012 à trois ans de prison ferme et surtout à rembourser 4,91 milliards d’euros à son ancien employeur pour lui avoir causé des pertes historiques, le trentenaire avait contre-attaqué en contestant son licenciement devant les prudhommes. La nouvelle vie de Jérôme Kerviel. «Hier, c’est le passé. Demain, c’est le futur. Aujourd’hui, c’est un cadeau. C’est pour cela qu’on l’appelle le présent!» Ce n'est pas le message laissé par une lycéenne sur l’agenda de sa meilleure copine avant les grandes vacances mais celui qu'a choisi, le 20 juin, Jérôme Kerviel pour orner sa page Facebook. Condamné en appel en octobre 2012 pour avoir causé des pertes historiques à la Société Générale, l’ancien trader a sans doute raison de ne pas trop songer à son avenir.
Affaire Kerviel : les étranges silences des enregistrements de la Société générale - Page 5. Kerviel est innocent ! Et si la Société générale n'avait rien retenu de l'affaire Kerviel - Page 3.