12/02/2021 : le SEDIF a audité la Coordination EAU Île-de-France. Lettre ouverte des collectifs eau publique. Les collectifs eau publique s’adressent à Matthieu Hanotin, nouveau président (PS) de Plaine Commune, qui a mis à l’ordre du jour du prochain conseil de territoire mercredi 9 septembre l’adhésion au SEDIF.
Une initiative prise sans faire le bilan de l’étude menée et sans informer ni consulter les habitants. Le maire de Saint-Denis est soutenu par Gilles Poux (PCF), maire de La Courneuve, et les maires de droite mais prend à contre-pied une partie de sa majorité qui a pris des engagements en faveur de la gestion publique devant les électeurs. Les collectifs eau publique appellent à un rassemblement mardi 8 septembre à 18h30 devant la mairie de Saint-Denis.
Le collectif a envoyé le courrier ci-dessous à tous les élus municipaux et territoriaux: « Cher.e.s conseiller.e.s municipaux et territoriaux, Un budget de 200 000€ a été voté et une étude a été lancée avec un comité de pilotage auquel ont participé des collectifs d’habitants, le Conseil de développement et des élus. Véolia c’est : Un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, sur tous les aspects: social, environnemental, économique, juridique, de la santé, culturel… SEDIF Rapport d'activité 2019. Veolia rapport d'Activités 2019. 08/2020 - VEOLIA - Présentation et ANALYSE. Grosse facture pour sortir du Sedif? Deux territoires de la Métropole du Grand Paris, Grand Orly Seine Bièvre et Est Ensemble, veulent créer leur propre régie publique de l’eau et s’affranchir du Sedif, principal syndicat intercommunal d’approvisionnement en eau potable de la région.
La décision doit être prise avant la fin décembre mais les conditions de sortie proposées par le Sedif ne passent pas. Par Cécile Dubois. Rappel historique. Le Sedif est un syndicat intercommunal qui fédère 151 communes de la banlieue parisienne (Paris a sa propre régie) pour capter, traiter et distribuer l’eau potable auprès de leurs habitants. Crée en 1923, l’institution, dirigée par les élus des villes membres et présidée depuis 37 ans par André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, sert ainsi en eau potable environ 4,6 millions d’habitants de la région. Mitry-Mory est en régie publique. RP de Paris - tarifs etc... Depuis le 1er janvier 2020, le prix du mètre cube d'eau s'élève à 3,42 €/m3 TTC hors abonnement, contre 3,43 € TTC en 2019.
Votre eau reste l’une des moins chères de la région parisienne. À Paris, on consomme en moyenne 120 litres d'eau par jour et par personne. La Mairie de Paris alerte sur la « menace » d’un projet de forages pétroliers sur l’alimentation en eau de la capitale. C’est un projet qui inquiète la Mairie de Paris.
Bridgeoil, qui exploite la concession d’hydrocarbures de Nonville, en Seine-et-Marne, à moins de 70 kilomètres au sud de la capitale, veut augmenter significativement sa capacité de production de pétrole pour passer de 80 barils de bruts par jour à 800 en 2021. La société française envisage de réaliser le forage de dix nouveaux puits (contre deux aujourd’hui) et de porter la superficie de sa plate-forme à plus de 12 000 m2. Une demande d’autorisation, déposée en juin 2019, est en cours d’instruction par la préfecture. L’enquête publique s’est terminée lundi 19 octobre. « Ce projet représente une menace sérieuse pour la ressource en eau potable des Parisiens avec un risque de pollution majeure sur une zone stratégique », indique au Monde Dan Lert, l’adjoint à l’environnement de la maire de Paris, Anne Hidalgo. 16/12/20 - Montreuil - Ouverture des négociations avec le SEDIF et préparatifs pour la régie publique.
Après le retrait de la délibération sur l’adhésion au SEDIF, le président d’Est Ensemble, le vice-président chargé de l’eau et de l’assainissement et les représentants de plusieurs groupes politiques se sont exprimés au conseil de territoire du 15 décembre 2020 sur l’ouverture des négociations avec le SEDIF et la préparation de la mise en place de la régie publique territoriale de l’eau.
Patrice Bessac, Président d’Est Ensemble, Maire de Montreuil Mener des négociations complexes et exigeantes et préparer les conditions de mise en place effective d’une régie publique de l’eau Je souhaiterais, en introduction de notre Conseil, partager avec vous, les éléments qui m’ont conduit à proposer à l’exécutif territorial le 2 décembre dernier, de retirer de notre ordre du jour la délibération relative à la ré adhésion d’Est Ensemble au SEDIF et d’en reporter l’examen, au plus tard, au 30 septembre 2021 afin d’examiner, d’ici là, chacun des scénarios dans toutes leurs dimensions et leurs complexités.
7/12/20 - Est Ensemble demande un délai pour mettre en place (ou pas) la gestion publique de l’eau - Le Parisien. La distribution de l'eau sera-t-elle gérée en régie publique sur le territoire d'Est Ensemble?
Il faudra encore attendre neuf mois pour le savoir. Mercredi matin, Patrice Bessac, le président (PCF) de l'Établissement public territorial et maire de Montreuil, a annoncé en bureau qu'il avait décidé de reporter cette décision en septembre 2021. À l'origine, Est Ensemble - qui a récupéré la compétence de distribution de l'eau en 2015 - devait se prononcer le 15 décembre en conseil de territoire sur son choix de créer une régie publique de l'eau afin d'en gérer directement la distribution auprès de ses habitants, comme Paris, ou de réadhérer au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif). Cet établissement public, qui regroupe 151 communes franciliennes, a signé une délégation de service public avec l'entreprise privée Veolia pour approvisionner ses usagers en eau.
Plusieurs avantages Pourquoi passer en régie publique ? Deux scénarios possibles Une décision taclée par le Sedif Plusieurs avantages. Novembre 2020- Bagnolet fait un dossier entier. En 2017 : EST ENSEMBLE VOTE À L’UNANIMITÉ LA NON RÉ-ADHÉSION DES 9 VILLES AU SEDIF. Le Conseil de territoire d’Est Ensemble a voté à l’unanimité mardi 19 décembre la non ré-adhésion des 9 villes du territoire au Sedif.
Est Ensemble a cependant adopté une convention de coopération avec le Sedif pour les deux prochaines années, garantissant tout au long de cette période de réflexion et de débats sur le mode de gestion de l'eau sur le territoire la continuité du service public dans nos villes. La loi NOTRe a confié aux Établissements Publics Territoriaux, comme Est Ensemble, la compétence en matière d’eau potable à compter du 1er janvier 2016. Cette décision importante est à la fois responsable et raisonnable. Responsable d’une part puisqu’elle traduit une ambition politique majeure dans l’action que nous menons au quotidien, celle de l’intérêt supérieur des habitants de nos territoires dans l’accessibilité à ce bien commun et universel, une égalité et une garantie d’accès pour tous fondée sur le principe de solidarité.
17/12/20 -Eau : Grand Paris Sud fait le choix de la puissance publique pour les « biens communs » 18/12/20 - À Corbeil-Essonnes, la distribution de l'eau va basculer dans la régie publique de Grand Paris Sud. Par Thibaut FaussabryPublié le 18 Déc 20 à 17:17 C’était un des engagements du nouveau maire Bruno Piriou.
Au 1er janvier 2022, la distribution d’eau potable à Corbeil-Essonnes (50 000 habitants) sera assurée par la régie publique de l’eau de Grand Paris Sud. Le conseil communautaire de l’agglomération à cheval entre l’Essonne et la Seine-et-Marne a voté mardi 15 décembre 2020 le passage en régie publique de sept communes dont Le Coudray-Montceaux et Corbeil-Essonnes qui en avait fait la demande à l’issue d’un conseil municipal organisé en juillet dernier.
Une décision « dogmatique » déplore l’opposition municipale Si la délibération a été adoptée par les élus communautaires, elle a été l’objet d’un débat entre le maire Bruno Piriou et l’élu de l’opposition municipale Jean-François Bayle. 23/12/20 - Val-de-Marne. Neuf maires veulent quitter leur syndicat d'eau, le Sedif. Par David LeducPublié le 23 Déc 20 à 19:16 Le mot est rapidement prononcé par le maire d’Ivry-sur-Seine, Philippe Bouyssou (PCF) : divorce.
Neuf villes du Val-de-Marne (Vitry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Gentilly, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes et Orly) souhaitent reprendre la main sur la gestion publique de l’eau et quitter le Sedif (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France). Mais les conditions d’un départ ne sont pas encore établies dans ce qui semble être un Brexit à la Val-de-Marnaise. « Les enjeux sont trop importants » Dans leur action, les Villes ont le soutien du territoire du Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) et de son président, Michel Leprêtre (PCF) qui déclarait avant le dernier conseil de territoire : "Je veux affirmer que je soutiens ces villes.
Retour en arrière. De nombreux points de désaccord Les neuf maires revendiquent également une déconnection virtuelle des réseaux, telle qu’elle est mise en place actuellement entre le Sedif et le GOSB. Partagez. 16/12/20 De l’eau dans le gaz entre 9 communes de Gosb et le Sedif. « Nous ne souhaitons pas en arriver à saisir la justice administrative », a indiqué Christian Métairie, un des 9 maires de Grand Orly Seine Bièvre (*) qui demandent un délai supplémentaire pour se prononcer sur leur réadhésion au Syndicat d’Ile-de-France (Sedif).
Mais ces communes n’excluent pas de recourir à la voie judiciaire pour régler leurs différents avec le syndicat présidé par André Santini. Le feuilleton dure depuis que ces 9 communes de Gosb ont fait savoir leur intention de quitter le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, pour créer une régie publique de l’eau, ou tout au moins leur volonté de se poser la question, profitant de la possibilité que les dernières lois de décentralisation leur offrent en l’espèce.
Après avoir déjà obtenu des délais supplémentaires pour poursuivre les études entamées à ce sujet, à la fois techniques et financières, les élus souhaitent aujourd’hui obtenir un nouveau report. Sortie du Sedif: le Grand Orly Seine Bièvre s'appuie sur la préfecture pour exiger un délai de négociation. Pour rappel très bref, deux territoires (Grand Orly Seine Bièvre et Est Ensemble) veulent quitter le principal syndicat intercommunal en charge de l’approvisionnement en eau potable de la banlieue parisienne, le Sedif, lequel fonctionne en délégation de service avec Véolia. Les deux territoires veulent créer leur propre régie publique de l’eau à l’instar de Paris. Ils ont jusque fin décembre pour décider. Or, à ce jour, les conditions techniques de la séparation proposées par le Sedif ne leur conviennent pas. A quelques semaines de la décision, le Grand Orly Seine Bièvre a demandé au préfet de région de jouer les arbitres.
Pour un rappel détaillé du contexte, lire notre long article de la semaine dernière : Délibération modifiée validée par M. Bell Loch. 02/12/20 EELV- webinaire Est Ensemble et Grand Orly Seine Bièvre en régie publique. 2/12/20 EELV Débat National- Les régies publiques de l'eau : ça se joue maintenant en Île-de-France. Grand Paris de l'eau potable: grosse facture pour sortir du Sedif? Rappel historique. Le Sedif est un syndicat intercommunal qui fédère 151 communes de la banlieue parisienne (Paris a sa propre régie) pour capter, traiter et distribuer l’eau potable auprès de leurs habitants.
Crée en 1923, l’institution, dirigée par les élus des villes membres et présidée depuis 37 ans par André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, sert ainsi en eau potable environ 4,6 millions d’habitants de la région. Elle gère pour cela un budget annuel de 367 millions d’euros (2020) dont 101 millions d’euros d’investissement. Depuis toujours, le syndicat délègue l’exploitation du service au même opérateur, Compagnie générale des eaux (CGE) devenue ensuite Vivendi puis Veolia Eau. Sortie du Sedif: le Grand Orly Seine Bièvre s'appuie sur la préfecture pour exiger un délai de négociation.
En 2017, Grand Paris Sud et la Régie Eau de Paris s'engagent. La communauté d’agglomération mène depuis sa création une politique volontariste et ambitieuse en matière de développement durable et de maîtrise publique pour l’énergie, le transport ou la gestion de la ressource en eau. Grand Paris Sud poursuit ainsi sa stratégie aux fins de maîtriser et diversifier ses sources d’approvisionnement avec pour objectif d’en encadrer l’impact tarifaire et les investissements associés et de toujours mieux utiliser l’argent public.