L’AP-HP va créer 1300 postes en trois ans
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?, Social et RH
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Les réformes socio-fiscales de 2019 ont permis d'augmenter le niveau de vie de 250 euros par personne en moyenne
(Crédit photo: Fotolia) Les réformes socio-fiscales 2019 L'année 2019 a été marquée par le mouvement des Gilets jaunes qui s'est traduit par la mise en œuvre de mesures d'urgence économique et sociale : la prime d'activité, versée aux travailleurs modestes, a été fortement augmentée, les heures supplémentaires ont été exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu et un taux intermédiaire de contribution sociale généralisée (CSG) a été réintroduit pour les retraites. L'année 2019 a également vu se poursuivre les réformes entamées en 2017 : la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ainsi que la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse. Dans son étude, l'INSEE compare les montants de prélèvements et prestations calculés en appliquant la législation de 2019 à ceux qui auraient été payés ou perçus si aucune réforme n'était intervenue en 2019. Les ménages modestes Ménages les plus aisés
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Ces spécificités touchent les entreprises de transport routier de marchandises et les entreprises de transport de voyageurs, pour une partie de leurs salariés. Le calcul de la réduction Fillon est impacté dès lors que les salariés sont soumis à un régime d'heures d'équivalence ou bénéficient de temps de coupure ou d'amplitude indemnisés. Pour les autres salariés de ces secteurs, les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales suivent les règles de droit commun (cas général). Rappelons simplement à ce stade que la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport prévoit l'affiliation à une caisse de congés payés. Certains chauffeurs et conducteurs bénéficient d'une déduction forfaitaire spécifique (DFS) au taux de 20%. Enfin, les spécificités du calcul de la réduction Fillon avec des heures d'équivalence concerne les rémunérations versées aux : Réduction Fillon et transport routier : les heures d'équivalence
De nombreuses nouveautés dans votre déclaration fiscale 2021 | Mon Argent
1/ Frais de garderie Si en 2020 vous avez payé des frais de garderie, par exemple pour la crèche, la garde de vos enfants avant et après l’école ou pour un camp d’été organisé par un mouvement de jeunesse, vous pourrez récupérer une partie plus importante de ces frais via votre déclaration fiscale. Ces dernières années, vous pouviez déclarer jusqu’à 11,20 euros par jour de frais de garderie pour un enfant de moins de 12 ans (18 ans pour les enfants porteurs d’un handicap lourd). Pour les frais payés en 2020, le montant maximum déductible est passé à 13 euros par jour. Parallèlement, la limite d’âge a été relevée à 14 ans (21 ans pour les enfants porteurs d’un handicap lourd). Autre nouveauté, les frais de garde à domicile pour enfants malades pourront également être déclarés. 13 euros Pour les frais de garderie payés en 2020, le montant maximum déductible est passé à 13 euros par jour. 2/ Travail d'étudiant Les parents ayant des enfants à charge paient moins d’impôts. 3/ Aidants proches
Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont autorisées par l’employeur
Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement d’heures supplémentaires. Il a une rémunération mensuelle de base horaire de 38 heures par semaine et une indemnité de fonction forfaitaire « heures supplémentaires incluses déterminées sur une moyenne hebdomadaire de 41 heures 50 ». La cour d’appel fait droit à sa demande. L’employeur informé des heures de travail enregistrées par un logiciel est d’accord avec leur exécution L’employeur fait grief aux juges du fond de l’avoir condamné, faisant valoir que la circonstance que le salarié n’avait pas, avant l’accomplissement d’heures supplémentaires, sollicité ou obtenu son autorisation expresse dans les formes et selon les modalités prévues par les procédures applicables le privait de la faculté de se prévaloir de son accord tacite à l’accomplissement desdites heures. La chambre sociale de la Cour de cassation approuve les juges du fond. A notre avis : Cette solution n’est pas sans portée. Vous êtes abonné ?
1er octobre : 2 mentions supplémentaires obligatoires sur les factures LégiFiscal
Deux nouvelles mentions seront obligatoires sur les factures à compter du 1er octobre prochain en application de l’ordonnance du 24 avril 2019 (actualité économie.gouv.fr du 18 septembre 2019). Deux nouvelles mentions obligatoires ¶ Le ministère de l’Économie et des Finances vient de rappeler sur son site Internet qu’au 1er octobre, deux nouvelles mentions devront obligatoirement figurer sur toutes les factures (articles L. 441-9-I du code de commerce) : L’adresse de facturation dans le cas où elle est différente de celle de livraison pour le fournisseur et pour le client Le numéro du bon de commande lorsque ce document a été préalablement émis par l’acheteur. Ces deux mentions supplémentaires résultent de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019, relative à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées. L’ordonnance renforce en outre les sanctions pour infraction aux règles de facturation. Les autres mentions obligatoires ¶
