Réduction Fillon à compter du 1er janvier 2019
À compter du 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations patronales, encore appelée « réduction Fillon » diminue pour tenir compte de la baisse des cotisations patronales allocations familiales, de la baisse du taux AT/MP à prendre en compte et de l'intégration des cotisations patronales de retraite complémentaire. Plus complexe à calculer en 2019 puisque la réduction générale de cotisations patronales s'élargit aux cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire, elle figure désormais sur deux lignes distinctes en paie pour : Elle s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail dont le salaire est inférieur à 1,6 SMIC. Une circulaire du 19 juin 2019, mise en ligne le 1er juillet vient préciser les modalités de calcul de la réduction Fillon en 2019.
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels
La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars + avril-mai-juin). Le taux applicable pour chaque trimestre est égal au 1/4 du taux annuel. Le montant de la taxe à payer pour chaque véhicule est égal à la somme de 2 composantes :
Produits imposables
Le régime normal est la comptabilité d'engagement : comptabilisation des créances et des dettes. La fiscalité des ménages, quant à elle, repose sur une comptabilité de trésorerie. L'entreprise est soumise à l’IR (BIC)
Comment remplir sa déclaration de TVA Mensuelle - CA3 ?
Quelles sont les opérations à prendre en compte dans ma déclaration de TVA mensuelle ? Quelles sont les opérations imposables ? Que dois-je déclarer pour ma TVA mensuelle ? Autant de questions récurrentes illustrant la complexité de l'établissement de cette déclaration particulière. La TVA étant le premier poste de recettes de l'Etat, la déclaration de TVA mensuelle est tout particulièrement surveillée par l'administration fiscale tant l'enjeu financier est important.
Quels sont les principes comptables?
Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises.
Les dates des soldes 2019
Les soldes d'hiver 2020 en France métropolitaine Date nationale : du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2020 Par dérogations, les dates des soldes sont différentes dans certains départements : Meurthe-et-Moselle (54) : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020Meuse (55) : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020Moselle (57) : du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020Vosges (88) :du jeudi 2 janvier au mercredi 29 janvier 2020 Lire aussi : Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ? Les soldes d'hiver 2020 dans les Outre-Mer
Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
1022-PGPBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles4 BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10. A. Principes généraux
Comment remplir sa déclaration de TVA Annuelle - CA12 ?
Cette déclaration de TVA réputée annuelle, concerne les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition de la TVA. Les entreprises concernées auront versé quatre acomptes durant l'année (considérés comme des avances de TVA) et la déclaration annuelle CA12 permet de faire un bilan réel sur ce que vous avez collecté et payé. En clair, ce document vous permettra de dire si vous avez trop ou pas assez payé de TVA.
Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
1742-PGPTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application3 TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou de 5,5 % prévu à l'article 278-0 bis A du CGI. A. Personnes bénéficiaires du taux réduit
Comment comptabiliser les frais de formation
Les frais de formation que rencontrent les entreprises font l’objet de traitements comptables particuliers. Ils peuvent être assimilés à des honoraires ou à des impôts et taxes. Compta-Facile leur consacre un article complet qui répond à la question : comment comptabiliser les frais de formation ? Principes de comptabilisation des frais de formation La question de la comptabilisation des frais de formation n’est pas tranchée officiellement et elle fait l’objet de différents traitements comptables selon les doctrines (une décision du Conseil d’Etat est attendue sur ce sujet).
