http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/echange-donnes-informatise.htm
Related: P1Emballages : définition types et enregistrement comptable Les emballages sont définis comme des objets destinés à contenir les marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Il y a trois catégories d’emballages : Emballages perdus : ils ne sont pas récupérés par l’entreprise, ils sont vendus à la clientèle avec la marchandise (bouteilles en plastique, papiers, conserves…). La valeur de ces emballages est intégrée dans le prix de vente.
Les frais de transport en comptabilité Les frais de transport ou bien les frais de port sont de trois types : franco de port, conditions départ, Conditions arrivée. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. Le délai clients Plus ce délai est important, plus votre trésorerie souffre de ce manque de fonds. Vous serez alors amenés à financer vous même ou par l'intermédiaire de votre banque, votre poste clients. Le délai clients se calcule selon la formule suivante : (Créances clients TTC / Chiffre d'affaires TTC) x 360 NB : Le délai clients est toujours exprimé en nombre de jours. Afin de comparer des valeurs comparables, il est important de rajouter la TVA au chiffre d'affaires, car exprimé en HT dans le compte de résultat, alors que le poste clients, inscrit au bilan, est déjà exprimé en TTC.
Démarches fiscales par envoi de fichiers Vous disposez d'une solution globale La procédure EDI vous permet de transmettre : vos déclarations et vos paiements de TVA (mode EDI-TVA) ; vos déclarations de résultats et 1330-CVAE et déclaration de loyers (mode EDI-TDFC : Transfert des Données Fiscales et Comptables) ; vos paiements de CVAE, d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires (mode EDI-PAIEMENT). La procédure EDI vous permet de recevoir : les informations qui vous permettront de déclarer les loyers de vos locaux professionnels (mode EDI-REQUETE). Comptabiliser les rabais, remises, ristournes et escomptes accordés Différents types de réductions peuvent vous être accordées lors de vos achats. Malgré leurs conséquences identiques, leur comptabilisation n'obéit pas aux mêmes règles. La remise
DOCUMENTS COMMERCIAUX Pour réaliser des achats et/ou des ventes par une entreprise , il faut créer ou recevoir des factures pour cet effet. Pour cela la facture est un moyen de preuve qui justifie l’achat ou la vente.Les documents commerciaux c’est l’ensemble des documents émis par une entreprise à destination de ses clients, à l’exception des factures et des fiches de paye. Il n’existe pas de règle de mise en page typique de ces documents, mais ils devront comporter certaines mentions légales. Les documents commerciaux: La circulation des documents dans l’entreprise : Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] - Memo Compta Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison.
Mentions obligatoires sur une facture Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mentions obligatoires sur une facture » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Les principes comptables L’article 9 du code de commerce précise que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ce principe de fidélité est le plus important et est protégé uniquement en France par le droit pénal. Plusieurs principes comptables garantissent la fiabilité de la comptabilité tenue par l’entreprise et la qualité des informations communiqués aux utilisateurs des documents de synthèse. Intangibilité du bilan : Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.(article 123.19 du code de commerce). Si l’on s’aperçoit que des produits ou des charges ont été oubliés lors d’exercices précédents, il faut les prendre en compte dans le compte de résultat de l’exercice en cours au lieu de corriger le bilan d’ouverture.
Le système d'information comptable Les résultats relatifs à l’impact des variables de la contingence structurelle retenues, soit la taille, la structure de propriété et l’âge de l’entreprise, sur la complexité du SIC du dirigeant de la PME sont présentés dans le tableau 1. Conformément à la première hypothèse de la présente recherche, nous nous attendons à un impact significatif de la taille sur la complexité du SIC. Ainsi, les résultats montrent, d’une manière statistiquement significative, que les entreprises de taille moyenne disposent d’un SIC plus complexe que celles de petite taille et encore plus que celles de très petite taille. Gasse (1989) explique en effet que l’entrepreneur tendra à perpétuer sa manière informelle de faire les choses jusqu’à ce que la croissance de son entreprise atteigne le point où il commence à perdre la maîtrise à moins qu’un système de gestion formel ne soit implanté pour compléter ses règles personnelles. Tableau 1 - Impact de la contingence structurelle sur la complexité du SIC.
Comment Calculer Le Résultat Fiscal ? Le résultat fiscal est le montant du résultat de l'entreprise (bénéfice ou perte) utilisé pour calculer ses impôts. Le résultat fiscal s'obtient à partir du résultat comptable : résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations - déductions Déterminer le résultat comptable : la formule Remise, Rabais, Réduction, Escompte, Ristourne : quelles sont les différences ? - Blog Sellsy Les termes Remise, Rabais, Réduction, Ristourne et Escompte généralement employés ont un sens commun proche, mais dans le langage commercial et comptable, chaque vocable renvoie à une notion particulière. L'escompte est une réduction financière accordée en cas de règlement comptant. En d'autres termes, c'est la somme déduite à un débiteur qui acquitte sa dette avant l'échéance. Exemple d'une opération d'escompte: Une personne prête une certaine somme d'argent, pour être remboursée de cette somme plus intérêts (valeur nominale) fixés à l'issue d'une certaine date (date d’échéance). Si cette personne souhaite être remboursée avant la date d'échéance, elle devra renoncer à une partie des intérêts et donc recevoir une somme inférieure à la valeur nominale. La différence de la valeur nominale et de la somme perçue s’appelle l'escompte.
Impôt sur les sociétés : calcul et taux de l'IS Les bénéfices fiscaux réalisés par la plupart des sociétés commerciales (SARL, SAS, et SA notamment) sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. Au titre de chaque exercice, il convient de calculer l’impôt sur les sociétés à payer en fonction des différents taux d’imposition existants et des éventuelles contributions additionnelles. Voici un guide d’information sur les taux d’IS applicables et le calcul de cet impôt. Les taux de l’impôt sur les sociétés
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu L’impôt sur le revenu est l’une des deux modalités d’imposition des bénéfices des entreprises. Le résultat de l’entreprise est dans ce cas intégré dans la déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA), selon l’activité de l’entreprise. La notion de résultat fiscal L’assiette de l’impôt sur les bénéfices est le résultat fiscal. Il est calculé à partir du résultat comptable de la manière suivante : Résultat comptable