Quelles sont les innovations institutionnelles de la Ve République ? - Quels sont les héritages et les principes de la Ve République
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les innovations institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. au détriment de l’exécutif, et considéré comme une source d’instabilité gouvernementale.
Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie
Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.
Décentralisation: les lois Defferre, 30 ans après
Le 2 mars 1982, après une annulation partielle par le Conseil constitutionnel, paraissait au JO la loi «Droits et libertés des communes, des départements et des régions» (D&L), sorte de loi-programme que Gaston Defferre avait conçu sur le modèle de la loi de «Décolonisation», adoptée à son initiative en 1956. Je suis fier d'avoir participé comme «fantassin» à cette opération; mais avec le recul de trente ans, j'ai envie de tenter de faire un bilan objectif. publicité 1. Les quatre raisons des lois «Defferre» Un engagement de la gauche.
Sénat, les Barons de la République
On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus.
Privatisations
Bernard Rapp Alors, l'emploi, c'était le gros morceau du chapitre économique développé tout à l'heure par Jacques Chirac, mais bien sûr, ça n'était pas le seul. Il y avait aussi des détails sur la politique de privatisation, de dénationalisation, si vous préférez, avec une précision importante. Ecoutez M. Chirac.
Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ?
La moitié des 348 sièges du Sénat sera renouvelée dimanche. Au-delà de la physionomie politique de l'hémicycle, qui risque de changer, quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat, c'est la chambre haute du Parlement. Plus précisément, il est considéré comme le représentant des collectivités locales - les sénateurs sont désignés par les grands électeurs, conseillers régionaux, généraux, municipaux, députés et sénateurs.
LE PROJET D’UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS 1948 - plan de cours
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L'État providence
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’expression "État providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...). Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement".
L'Acte unique européen - 1986
Le 17 février 1986, neuf Etats membres ont procédé à la signature de l'Acte unique européen (AUE), suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Ratifié par les Etats membres au cours de l’année 1986, l'AUE est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'Acte unique s'interprète comme un prolongement du traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne. Il permet la transformation, le 1er janvier 1993, du Marché commun issu du traité de Rome en un marché unique sans frontières intérieures. Il ouvre la voie à l'Union européenne qui prendra forme avec le traité de Maastricht . L'Acte unique européen est important, d'une part parce qu'il amende plusieurs dispositions du Traité de Rome et d'autre part, parce qu'il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère.
Mutualisation
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