La CNIL s’alarme de la surveillance biométrique des salariés La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) surveille les surveillants. Elle a émi il y a quelques jours un avis qui plonge les industriels de de la sécurité dans un état de rage absolue. Elle vient en effet de modifier la réglementation en vigueur sur l’installation des pointeuses biométriques. Dans plusieurs sociétés, surtout dans les secteurs sensibles, les identités des salariés lors des entrées et sorties de sites sont contrôlées de façon biométrique, via l’empreinte digitale, le tour de main ou le fond de l’œil. Plus question de pointer en douce la carte d’un collègue, le système est, selon les fabricants, totalement fiable. Eviter des fichiers individuels Sauf que la technique permet d’aller beaucoup plus loin que le simple contrôle de l’accès des salariés à l’intérieur de l’entreprise. En 2011, 744 autorisations ont été données. (Avec Hubert Levet)
Les dix stratégies de manipulation de masse Voici un texte attribué(*) au linguiste et intellectuel nord-américain Noam Chomsky[1] sur les « Dix Stratégies de Manipulation » à travers les médias. On hésite entre l’amusement et la perplexité devant la pertinence des méthodes qui sont avancées ici, et qui nous amènent immanquablement à des faits récents d’actualité. * * * ERRATA – MISE À JOUR du 11 octobre 2010 * * * (*) Ce très beau texte en 10 points a été faussement attribué à Noam Chomsky par plusieurs sites Web francophones ou étrangers. Image d’illustration du film "Dans la peau de John Malkovich" paru sur pressenza.com le 21 septembre 2010 1/ La stratégie de la distraction Élément primordial du contrôle social, la stratégie de la diversion consiste à détourner l’attention du public des problèmes importants et des mutations décidées par les élites politiques et économiques, grâce à un déluge continuel de distractions et d’informations insignifiantes. 2/ Créer des problèmes, puis offrir des solutions 4/ La stratégie du différé
Protection des données à caractère personnel : le projet de règlement européen s’imposera à tous les Etats sans transposition Protection des données à caractère personnel : le projet de règlement européen s’imposera à tous les Etats sans transposition Lors de la Conférence organisée sur LEXposia Eric Caprioli et François Coupez avocats au Cabinet Caprioli & Associés ont présenté le projet de règlement européen. Ce règlement devrait être voté en 2013 et au plus tard en 2015 et va s’imposer à tous les Etats membres sans transposition. Il va renforcer le pouvoir de la commission européenne tout en affaiblissant le pouvoir de la CNIL en France mais aussi de tous ces équivalents en Europe. En introduction à la conférence LEXPOSIA, Eric Caprioli a rappelé que la proposition de règlement européen sur la Protection des données à caractère personnel du 25 janvier 2012 risque d’être retouchée en 2013. François Coupez a présenté pour sa part les principaux enjeux juridiques de la proposition de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.
L'appli Gallica High-Tech : Données personnelles : la Cnil approuve 350 amendements Le Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a déposé 350 amendements au projet de règlement européen, présenté l'an dernier par Viviane Reding. Jan Philipp Albrecht, rapporteur de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, a suivi les recommandations des différentes autorités nationales de l'informatique et des libertés pour amender le projet de règlement sur la protection des données personnelles en Europe. Par deux fois, les Cnil des différents États membres de l'Union européenne avaient émis des réserves sur le texte, présenté en janvier 2012, par Viviane Reding. Ce projet est fondamental pour fixer un cadre juridique et pour l'usage d'Internet en Europe. En suivant les recommandations des autorités nationales, Jan Philipp Albrecht vient donc d'obtenir l'aval de la Cnil française pour son travail. «Droit à l'oubli» numérique
Indice de profitabilité Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'indice de profitabilité est le rapport entre le cumul actualisé des flux de trésorerie (cash flows) et le capital investi. Il s'agit en d'autres termes du rapport entre la valeur actuelle des cash flows futurs et le capital investi. Enjeux de l'indice de profitabilité[modifier | modifier le code] Ce critère renseigne sur la rentabilité d'un investissement. Projet A coûtant 1000 € ; VAN = 200Projet B coûtant 3000 € ; VAN = 400 A ne retenir que le critère de la VAN, le projet B serait donc retenu car générateur d'une plus forte création de valeur. Calcul de l'indice de profitabilité[modifier | modifier le code] Avec Iprofit l'indice de profitabilité, CFflux de trésorerie la capacité d'autofinancement, t le taux d'actualisation, p le numéro de l'annuité, N le nombre total d'annuités, I le capital investi, CFFlux de trésorerie Actualisé le flux de trésorerie actualisé. L'avantage relatif[modifier | modifier le code] Portail de la finance
La CNIL ne rejette pas l'idée d'une taxe sur les données personnelles Le principe d'une taxe assise sur la collecte des données personnelles fait son chemin. Incluse dans le rapport Pierre Collin (conseiller d'État) et Nicolas Colin (inspecteur des Finances) sur la fiscalité de l'économie numérique, cette piste est considérée avec attention par Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). "L’idée de travailler fiscalement sur les données personnelles semble a priori naturelle au regard de la réalité de l’économie numérique", explique-t-elle dans un entretien donné à Édition Multimédi@. "La protection des données personnelles se caractérise par des droits qui ne sont pas à vendre. Parmi les difficultés à résoudre, la présidente de la CNIL en mentionne deux : premièrement, il convient de distinguer les entreprises dont le modèle d'affaires repose "tout entier" sur le traitement des données personnelles et celles qui les utilisent de façon "accessoire".
MODELES DE STATUTS ET DE CESSION DE SOCIETE L' Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifie la partie législative du code de la recherche : Chapitre Ier Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes Section 1 Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises Art. L. 531-1. - Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques définis à l'article L. 112-2 peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d'associé ou de dirigeant, à la création d'une entreprise dont l'objet est d'assurer, en exécution d'un contrat conclu avec une personne publique ou une entreprise publique, la valorisation des travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions. Le contrat mentionné au premier alinéa est conclu dans un délai fixé par décret. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Art. Section 4 Dispositions générales Art. Art.
La CNIL va étudier les implications de l'Open Data La CNIL nous l’avait confié il y a quelques semaines, et vient de l’annoncer officiellement : l’institution va mener une réflexion sur l’Open Data. Le but ? Consulter différents acteurs afin d’appréhender et évaluer plus précisément les implications de l’ouverture des données publiques sur la protection des données personnelles. La CNIL a annoncé hier qu’elle venait d’engager une consultation de différents acteurs concernés par l’Open Data. Toutefois, l’institution estime ensuite qu’au regard « de ses éventuelles incidences sur la protection des données personnelles », il lui semble aujourd’hui nécessaire d’avoir « une meilleure perception de ce mouvement et de ses développements à moyen terme ». Des échanges en vue d’établir une position officielle de la CNIL sur l'Open Data Ce discours policé de la CNIL n’est pas sans rappeler la récente « sortie » de l’un de ses membres, le sénateur Gaëtan Gorce. Xavier Berne Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.
Investir dans les terres agricoles, l’or vert ? | Epargne en France Après l’or jaune, l’or noir, l’or bleu, les grands fonds d’investissement se ruent maintenant sur l’or vert. Profitant d’un important décalage entre le prix de la terre et celui des denrées alimentaires, les grands investisseurs font main basse sur ce nouvel eldorado. Que ce soit en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie, des dizaines de millions d’hectares de terres agricoles ont déjà changé de main. Les enjeux sont colossaux, à la hauteur des profits estimés. Mais, ce type d’investissement n’est pas pour tout le monde. Acheter des terres agricoles est déjà extrêmement compliqué en France, les risques sont démultipliés dans un pays étranger. Acheter directement des terres agricoles en France Investir directement dans la terre consiste à chercher sois même une exploitation, à l’estimer, puis la négocier. Cependant, il faut être conscient de plusieurs points avant de se lancer : La législation française est complexe et protectrice C’est un placement à long terme En conclusion
IP Tracking : Bruxelles se défausse sur les CNIL européennes Interpellée il y a près d’un mois et demi par l’eurodéputée Françoise Castex au sujet de l’IP Tracking, la Commission européenne vient d’expliquer qu’elle ne pouvait rien faire et qu’il fallait saisir les autorités compétentes au sein de chaque État de l’Union. L'élue, qui estime aujourd'hui que Bruxelles « botte en touche », veut saisir la CNIL. Le 29 janvier dernier, l’eurodéputée socialiste Françoise Castex adressait une question écrite à la Commission européenne au sujet de l’IP tracking, cette méthode utilisée par certains sites de vente en ligne afin d'adapter leurs tarifs à partir du surf de chaque internaute. La technique est en effet connue : à partir de l’adresse IP d’un visiteur, le commerçant peut augmenter ses prix afin de faire croire à l’acheteur potentiel revenant voir un article que ce dernier s’est rapidement écoulé. L’élue demandait ainsi à Bruxelles si ces pratiques étaient « conformes au droit de l'Union européenne ». Françoise Castex veut saisir la CNIL Xavier Berne
Actualité - Cabinet CLC-Expert - Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes - MARCQ-EN-BARŒUL - ARMENTIÈRES - SIN-LE-NOBLE - LILLE Le ministre de l'Économie et des Finances vient de confirmer l'inscription de la suppression de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir dans le projet de loi de finances pour 2014. À ce jour, les plus-values immobilières portant sur les terrains à bâtir sont, à l'instar des autres biens immobiliers, soumises à l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, après application d'un abattement pour durée de détention conduisant à une exonération totale des plus-values au bout de 30 ans de détention. Dans le cadre du « plan d'investissements pour le logement » présenté le 21 mars dernier, le Président de la République, François Hollande, a proposé que cet abattement soit supprimé. Et interrogé récemment sur la politique du gouvernement en matière de logement, le ministre de l'Économie et des Finances a confirmé que cette mesure devrait être mise en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.
Aurélie Filipetti osera t-elle affronter la CNIL ? François Hollande l'a annoncé lors de l'inauguration du nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, la loi sur les archives va être révisée. Même si elle ne date que de 2008, cette partie du code du patrimoine va subir un sérieux lifting. Le dossier, qui est désormais sur le bureau d'Aurélie Filipetti devrait prendre la forme d'une "loi de modernité" concernant tous les acteurs du patrimoine. Modernité, cela veut dire intégrer des pans entiers de l'évolution des archives "oubliés" par le précédent texte de loi. En effet, la CNIL dans sa délibération n° 2012-113 se montre beaucoup plus stricte que la loi elle-même et impose ses propres délais, beaucoup plus longs, pour la consultation d'archives sur Internet. Brrr, visiblement, la CNIL fait trembler certains archivistes… La commission fera t-elle trembler la ministre de la Culture ? Liens Lire aussi :